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Natacha Lebois
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Decks in this class (20)
Les juridictions judiciaires
Quelles sont les juridictions civ...,
Tribunal judiciaire,
Tribunal de proximite
6
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juridictions administratives
Quelles sont les juridictions adm...,
Tribunal administratif,
3
cards
La personnalité juridique
Def sujets de droits,
Def de personnalite juridique,
3
cards
les professionnels de la vie des affaires
les autres professionnels
5
cards
La notion de patrimoine
Def de patrimoine,
Quels sont les caracteres du patr...,
En quoi le patrimoine est une uni...
11
cards
l'acquisition de la propriété
Que stipule l article 711 du code...,
Donation def,
Vente def
22
cards
l'objet de la propriété
Que dit larticle 552 du cc sur le...,
L etendue normale,
L etendue horizontale de la propr...
20
cards
la propriété démembrée: l'usufruit
Quel est le principe de la propri...,
Definition de l usufruit,
Comment peut on constituer un usu...
10
cards
l'entrave à la propriété
L entrave a la propriete,
Quel est le principe de l abus de...,
Fondement de l abus de propriete
7
cards
Le fonds de commerce
les applications particulières
17
cards
le bail commercial
Principe du bail commercial,
Quelles sont les conditions qui p...,
Quelles sont les obligations du b...
19
cards
Qu'est ce qu'un contrat ?
Def obligation selon article 1100...,
Def d obligation,
Def acte juridique
23
cards
la propriété industrielle
Definition de la propriete indust...,
Def de brevet,
Quelles sont les conditions de br...
12
cards
Les dessins et les modèles
Def de dessins et modeles,
Quelles sont les conditions de fo...,
Quelles sont les conditions de fo...
7
cards
Les marques de fabrique, de commerce et de service
Definition de marque,
Quelles sont les conditions de fo...,
Quelles sont les conditions de fo...
6
cards
Les droits d'auteur
Def de droits d auteur,
Def oeuvre de l esprit,
Quelles sont les conditions de pr...
18
cards
Les Principes Fondateurs Du Droit Des Contrats
Def autonomie de la volonte,
Quelles sont les consequences de ...,
Def liberte contractuelle
7
cards
La Negociation Du Contrat
Principe du schema classique de l...,
Que stipule l article 1113 du ccivil,
Principe du schema complexe du le...
34
cards
À La Formation Du Contrat
Def de validite du contrat,
Quelles sont les conditions de va...,
Def du principe de la capacite de...
35
cards
La sanction du non-respect des conditions de la validité : la nullité
Def de la nullite,
Def de la nullite relative,
Def de la nullite absolue
11
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fondamentaux du droit
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