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Natacha Lebois
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Decks in this class (39)
Les juridictions judiciaires (pas complet)
Quelles sont les juridictions civ...,
Tribunal judiciaire 2,
Tribunal de proximite 3
6
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juridictions administratives (pas complet)
Quelles sont les juridictions adm...,
Tribunal administratif 2,
Blank 3
3
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Les Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits
Principe des modes alternatifs de...,
Def de resolution a l amiable en ...,
Def de conciliation 3
21
cards
La personnalité juridique
Def sujets de droits 1,
Def de personnalite juridique 2,
Variete de la personnalite juridi...
11
cards
Les conséquences de la personnalité juridique : La Capacité (pas complet)
Def de capacite 1,
Def incapacite 2,
Principe de la capacite des mineu...
7
cards
Les Actes Selon Le Régime De Protection
Actes d administration sous sauve...,
Actes de dispositions sous sauveg...,
Actes d administration sous curat...
5
cards
L'artisan Et L'agriculteur
les autres professionnels
5
cards
Les professions libérales
Def de professions liberales 1,
Quelles sont les criteres a respe...,
Def exercer une activite civile 3
7
cards
Le cas des EI et des auto-entrepreneurs
Def de entreprise individuelle 1,
Creation d une ei 2,
Comment doit etre faite la declar...
10
cards
La notion de patrimoine
Def de patrimoine 1,
Quels sont les caracteres du patr...,
En quoi le patrimoine est une uni...
11
cards
l'acquisition de la propriété
Que stipule l article 711 du code...,
Donation def 2,
Vente def 3
22
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l'objet de la propriété
Que dit l article 552 du cc sur l...,
L etendue normale 2,
L etendue horizontale de la propr...
20
cards
la propriété démembrée: l'usufruit
Quel est le principe de la propri...,
Definition de l usufruit 2,
Comment peut on constituer un usu...
10
cards
l'entrave à la propriété
L entrave a la propriete 1,
Quel est le principe de l abus de...,
Fondement de l abus de propriete 3
7
cards
Le fonds de commerce
les applications particulières
17
cards
le bail commercial
Principe du bail commercial 1,
Quelles sont les conditions qui p...,
Quelles sont les obligations du b...
19
cards
Qu'est ce qu'un contrat ?
Def obligation selon article 1100...,
Def d obligation 2,
Def acte juridique 3
23
cards
la propriété industrielle
Definition de la propriete indust...,
Principe du brevet 2,
Quelles sont les conditions de br...
12
cards
Les dessins et les modèles
Idee des dessins et modeles 1,
Def de dessins et modeles 2,
Quelles sont les conditions de fo...
8
cards
Les marques de fabrique, de commerce et de service
Definition de marque 1,
Quelles sont les conditions de fo...,
Quelles sont les conditions de fo...
6
cards
Les droits d'auteur
Def de droits d auteur 1,
Def oeuvre de l esprit 2,
Quelles sont les conditions de pr...
18
cards
Les Principes Fondateurs Du Droit Des Contrats
Def autonomie de la volonte 1,
Quelles sont les elements de l au...,
Def liberte contractuelle 3
7
cards
La Negociation Du Contrat
Principe du schema classique de l...,
Que stipule l article 1113 du cci...,
Principe du schema complexe du le...
34
cards
À La Formation Du Contrat
Def de validite du contrat 1,
Quelles sont les conditions de va...,
Def du principe de la capacite de...
35
cards
La sanction du non-respect des conditions de la validité : la nullité
Def de la nullite 1,
Def de la nullite relative 2,
Def de la nullite absolue 3
11
cards
les personnes obligées par le contrat
Idee de l execution du contrat 1,
Quel est le principe concernant l...,
Consequence pour les personnes ob...
14
cards
Les obligations contractuelles
Obligations contractuelles 1,
Principe du contenu du contrat vo...,
Intensite de l obligation 3
18
cards
Le paiement : mode d'exécution normal du contrat
Le paiement 1,
A savoir 2,
Quelles sont les parties au paiem...
14
cards
Les sanctions à l'inexécution du contrat
Les sanctions a l inexecution du ...,
Principe de l exception d inexecu...,
Caracteres de l exception d inexe...
50
cards
Les contrats de l'entreprise
Les contrats de l entreprise 1,
Les contrats relatifs a l activit...,
Les contrats portant sur le fonds...
3
cards
Le contrat de vente
Definition de contrat de vente 1,
Caracteres du contrat de vente 2,
Rappel du principe de la formatio...
32
cards
Le contrat d'entreprise
Def de contrat d entreprise 1,
Qualification du contrat d entrep...,
La formation du contrat d entrepr...
14
cards
Le contrat de consommation
Droit de la consommation 1,
Qu est ce qu un consommateur 2,
La protection generale du consomm...
24
cards
Le contrat de location-gérance
Les contrats portant sur les fond...,
Contexte du contrat de location g...,
La formation du contrat de locati...
15
cards
Le nantissement du fonds de commerce
Principe du nantissement du fonds...,
Caracteres du nantissement du fon...,
Les conditions du nantissement 3
19
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La cession du fonds de commerce
Principe de la cession du fonds d...,
Les conditions de la vente du fon...,
Rappel des conditions de fond 3
4
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Les contrats de transfert de fonds
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Le compte bancaire
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Les instruments de transfert de fond
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fondamentaux du droit
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