Barreau du Québec - Code du Travail (C.T.)

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Decks in this class (11)

Règles Générales, Doctrinales et Jurisprudentielles.
Qu est ce que permet la syndicali...,
Qu est ce qu une association accr...,
Qu est ce qu une convention colle...
8  cards
Le Droit d'Association (C.T.)
Pourquoi la definition de salarie...,
Quels sont les articles des chart...,
Qui peut appartenir a une associa...
30  cards
L'Accréditation + Obligations des Associations (C.T.)
Paul salarie souhaite etre elu co...,
Avant de tenir un vote sur la ten...,
Quelle condition doit etre rempli...
43  cards
Le Régime de l'Art. 45 CT (C.T.)
Quel est le but de l article 45 ct 1,
Qu est ce que prevoit sauf l exce...,
Une entreprise vient de faire l a...
11  cards
Le Devoir de ''Juste Représentation'' (C.T.)
Qu est ce que le devoir de juste ...,
Qu est ce que le droit a l egalit...,
Est ce possible pour une associat...
11  cards
La Convention Collective (C.T.)
Quelle procedure doit etre envoye...,
Quels sont les delais a respecter...,
Qu arrive t il si l avis de renco...
40  cards
Conciliation, Médiation + Arbitrage des Différends (C.T.)
A quel moment la conciliation est...,
Le processus de conciliation est ...,
La conciliation et la mediation s...
24  cards
L'Arbitrage de Griefs (C.T.)
Comment determiner si un arbitre ...,
Un recours pris en vertu d une in...,
Quel article fait preuve de droit...
23  cards
Grève et Lock-Out (C.T.)
Qu est ce que veut dire le terme ...,
Qu est ce qu un lock out 2,
Les policiers et les pompiers peu...
15  cards
Les Dispositions Pénales (C.T.)
Si un employeur fait defaut de re...,
En cas de declaration ou de parti...,
Si un employeur fait usage de bri...
15  cards
La Computation des Délais (C.T.)
Pour la computation des delais du...,
Admettons que le tribunal dispose...,
Quelle particularite ajoute l art...
6  cards

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