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Decks in this class (45)
DPG intro
Quel est le principe fondamental ...,
Quelle disposition de la declarat...,
Qu est ce que le principe de lega...
38
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loi pénale dans le temps
Qu est ce que le principe de non ...,
Qu est ce que la retroactivite in...,
Quelles sont les lois penales con...
72
cards
l'infraction
Qu est ce qu une infraction en dr...,
Quels sont les trois types d infr...,
Quelle est la difference principa...
117
cards
causalité
Qu est ce que le lien de causalit...,
Quelle est la theorie principale ...,
Qu est ce que la theorie de la ca...
40
cards
tentative
Qu est ce que la tentative en dro...,
Quelles sont les conditions pour ...,
Qu est ce qu un commencement d ex...
41
cards
Complicité
Qu est ce que la complicite en dr...,
Quels sont les actes constitutifs...,
Quelle jurisprudence precise la n...
82
cards
responsabilité pénale des personnes physiques
Qu est ce que la responsabilite p...,
Quels sont les criteres pour enga...,
Qu est ce que la capacite penale 3
42
cards
Responsabilité pénale des personnes morales
Qu est ce que la responsabilite p...,
Quelles sont les conditions pour ...,
Quels types de personnes morales ...
84
cards
sanction pénale
Qu est ce que la sanction penale 1,
Quels sont les objectifs de la sa...,
Qu est ce que le principe de pers...
262
cards
Homicide
Qu est ce que l homicide volontai...,
Quelle est la distinction essenti...,
Quels sont les elements constitut...
225
cards
viol
Quelle est la definition juridiqu...,
Quels sont les elements constitut...,
Quels sont les elements constitut...
46
cards
Agressions sexuelles
Qu est ce qu une agression sexuel...,
Quelle est la peine encourue pour...,
Quelle est la peine encourue pour...
21
cards
Exhibition
Quelle est la definition juridiqu...,
Quels sont les elements constitut...,
Quels sont les elements constitut...
18
cards
harcèlement
Quelle est la definition juridiqu...,
Quels sont les elements constitut...,
Le harcelement sexuel peut il etr...
32
cards
infractions sexuelles mineurs
Quelle est la definition juridiqu...,
Quels sont les elements constitut...,
Quel est l element moral necessai...
73
cards
outrage sexiste
Quel texte definissait initialeme...,
Que visait l article 621 1 i cp a...,
Quel est l element moral de l out...
19
cards
voyeursime
Quel article incrimine le voyeuri...,
Quelle est la definition legale d...,
Quel est l element materiel du vo...
14
cards
corruption mineur
Quel texte incrimine la corruptio...,
Quelle est la definition legale d...,
Quel est l element materiel princ...
39
cards
images pédo
Quel article incrimine l exploita...,
Que vise l article 227 23 cp 2,
L infraction necessite t elle un ...
77
cards
prostitution
Quel texte reprime l achat d acte...,
Que vise l article 611 1 cp 2,
L infraction d achat d acte sexue...
111
cards
Enlèvement / séquestration
Que visent les articles 224 1 a 2...,
Qui peut etre auteur de l infract...,
Quelles sont les quatre actions m...
31
cards
détournement moyen de transport
Que reprime l article 224 6 cp 1,
L infraction suppose t elle une f...,
Quel est l element materiel 3
10
cards
discrimination / indignités
Quelle est la definition penale d...,
Quels criteres prohibes enumere l...,
Quelles sont les deux formes mate...
134
cards
Honneur, identité, vie privée
Quel texte incrimine la denonciat...,
Quelles sont les 3 conditions mat...,
Le fait denonce doit il etre prec...
86
cards
Famille
Quel texte reprime l abandon de f...,
Quel est l element materiel de l ...,
La duree plus de 2 mois s appreci...
85
cards
application dans l'espace
Quel principe ouvre l application...,
Que prevoit l article 113 2 al 1 ...,
Que comprend le territoire de la ...
37
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stupéfiants
Quels articles repriment les infr...,
Quel element prealable commun fau...,
I quels faits vise l article 222 ...
47
cards
Irresponsabilités
Quelle disposition fonde l irresp...,
Quelles sont les deux conditions ...,
Effet de l abolition 122 1 al 1 3
51
cards
violences volontaires / barbarie
Quelle est la definition des viol...,
Quel article general vise les vio...,
Quelles sont les peines encourues...
108
cards
Vol / recel
Quelle est la definition legale d...,
Quel article du code penal defini...,
Quels sont les elements constitut...
117
cards
abus de confiance / escroquerie/ détournements
Quelle est la definition de l abu...,
Quels sont les elements constitut...,
Quelles sont les conditions neces...
86
cards
Extorsion et chantage
Quelle est la definition de l ext...,
Quels sont les elements constitut...,
Quelle est la definition du chant...
15
cards
destructions dégradations
Definition de la destruction volo...,
Definition de la degradation volo...,
Elements constitutifs de la destr...
17
cards
STAD
Definition des atteintes aux stad 1,
Elements constitutifs des atteint...,
Article 323 1 code penal 3
20
cards
blanchiment
Qu est ce que le blanchiment en d...,
Quels articles du code penal regi...,
Quels sont les elements constitut...
39
cards
Terrorisme
Quelles infractions sont visees d...,
Quelle est la definition generale...,
Quel article du code penal defini...
41
cards
Association malfaiteurs
Qu est ce que l association de ma...,
Quel article du code penal defini...,
Quels sont les elements constitut...
10
cards
corruption et trafic d'influence
Qu est ce que la corruption active 1,
Qu est ce que la corruption passi...,
Quels sont les elements constitut...
36
cards
le faux
Qu est ce que le faux 1,
Quels sont les types de faux reco...,
Quel article definit le faux mate...
20
cards
outrage
Qu est ce que l outrage 1,
Quels sont les elements constitut...,
Quel article precise la definitio...
12
cards
Rebellion
Qu est ce que la rebellion 1,
Quels sont les elements constitut...,
Quel article definit la rebellion 3
11
cards
abus de biens sociaux
Qu est ce que l abus de biens soc...,
Quel article du code de commerce ...,
Quels sont les elements constitut...
41
cards
banqueroute
Qu est ce que la banqueroute 1,
Quel article regit la banqueroute 2,
Quels sont les actes constitutifs...
12
cards
délit d'initié
Qu est ce que le delit d initie 1,
Quel article regit le delit d ini...,
Quels sont les elements constitut...
20
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Pratiques commerciales trompeuses
Qu est ce qu une pratique commerc...,
Quels sont les elements constitut...,
Quel article regit les pratiques ...
20
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