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thomi rebri
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Decks in this class (16)
L'administration face à la faute et au risque
Accroche qu a fait le conseil d e...,
Accroche quelle est la consequenc...,
Definition quel est le but d un s...
52
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L'environnement a-t-il des droits ?
Actualite quand et dans quel cadr...,
Actualite quelle loi inscrit le p...,
Actualite concernant les prerogat...
32
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Le statut général des fonctionnaire est-il encore nécessaire ?
Accroche dans quelle citation cle...,
Accroche quelle loi assouplit les...,
Definition fonctionnaires
45
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Quelle légitimité pour les AAI ?
Accroche quel lien maurice haurio...,
Definition quel est le role des aai,
Culture quelles sont les 17 autor...
29
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Quelle propriété publique ?
Comment garbouleau dans sa these ...,
Quel article de loi consacre le f...,
Quels differents facteurs d utili...
34
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Lexique
Competence,
Competence liee,
Droit disciplinaire
66
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L'intervention économique des personnes publiques
En quoi la decision ce 2018 cne d...,
Que represente le marche pour les...,
Dans quelle mesure le ja est juge...
39
cards
L'Etat et le territoire
Pourquoi la mise en oeuvre de la ...,
Quels sont les effets de la fusio...,
Quest ce que la loi de 2019 sur l...
111
cards
L’exercice du pouvoir réglementaire est-il devenu trop difficile ?
Reglement,
Citation de montesquieu sur la loi,
Art 6 ddhc
54
cards
L'acte administratif unilatéral
Introduction quest ce quun acte a...,
Introduction comment evolue le dr...,
Introduction quels sont les trois...
113
cards
Les juges nationaux et le droit européen et international
Introduction quelle est la decisi...,
Introduction comment la cour de j...,
Introduction quelle premiere appl...
61
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Le renouveau des valeurs du service public
Introduction quelles societes son...,
Introduction quelle evolution de ...,
Introduction quel est l arret de ...
71
cards
L'administration peut-elle tout faire au nom de l'ordre public ?
Introduction quel est l objectif ...,
Introduction quelles sont les com...,
Introduction quelle mesure a ete ...
58
cards
Les mutations du bloc de constitutionnalité
Accroche quelle decision du conse...,
Accroche dans quelle decision le ...,
Accroche quel principe decoule de...
67
cards
L'administration face au contrat
Actualite quelle est la finalite ...,
Actualite quelle modification la ...,
Actualite comment le conseil cons...
67
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La confiance des citoyens dans l'administration
Actualite quelles modifications p...,
Actualite quel role envisage le c...,
Actualite quelle evolution est pr...
80
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