This class was created by Brainscape user Mathilde Beau. Visit their profile to learn more about the creator.
By:
Mathilde Beau
- decks
- flashcards
- learners
Decks in this class (10)
Séquence 1 : présentation du droit de la responsabilité civile
Quels sont les roles de la respon...,
Quel est le role de l assurance 2,
Pour cornu qu est ce que la respo...
7
cards
Séquence 2 : mécanismes essentiels de la responsabilité civile
Quels sont les conditions general...,
De quel nature peut etre le fait ...,
Dan quelles conditions peut on et...
9
cards
Séquence 3 : le dommage et les préjudices
A quoi les dommages portent ils a...,
Quels sont les types de prejudice...,
Qu est ce qu une victime par rico...
7
cards
Séquence 4 : la réparation du préjudice
Qu est ce que le principe de repa...,
Comment evaluer la perte de faite 2,
Comment evaluer le gain manque 3
9
cards
Séquence 5 : la responsabilité délictuelle pour faute
Pour un acte juridique la victime...,
Quels sont les deux definitions e...,
Une personne atteinte d un troubl...
5
cards
Séquence 6: la responsabilité du fait des choses
Quel est la portee de l arret jan...,
Quels sont les conditions pour qu...,
Quels sont etapes etablis par la ...
6
cards
Séquence 7 : responsabilité délictuelle du fait d'autrui : le commettant
Qu est ce que le cumul de respons...,
Quels sont les deux conditions de...,
Existe t il une presomption du li...
11
cards
Séquence 8 : responsabilité des parents du fait de leur enfant
Le parent peut il s exonerer par ...,
La jp accepte elle d etendre cett...,
Que signifie la cohabitation 3
4
cards
Séquence 9 : un régime spécial de responsabilité ; la loi badinter
Quels sont les modalites definies...,
Qu est ce que la loi badinter s a...,
La loi badinter peut elle s appli...
14
cards
Séquence 10 : responsabilité civile et assurance
Quel est l objectif des assurance...,
Quel est l objectif des assurance...,
Quels sont les risques couvert po...
5
cards
More about
DRC
- Class purpose General learning
Learn faster with Brainscape on your web, iPhone, or Android device. Study Mathilde Beau's DRC flashcards now!
How studying works.
Brainscape's adaptive web mobile flashcards system will drill you on your weaknesses, using a pattern guaranteed to help you learn more in less time.
Add your own flashcards.
Either request "Edit" access from the author, or make a copy of the class to edit as your own. And you can always create a totally new class of your own too!
What's Brainscape anyway?
Brainscape is a digital flashcards platform where you can find, create, share, and study any subject on the planet.
We use an adaptive study algorithm that is proven to help you learn faster and remember longer....
Looking for something else?
DRC 1503
- 11 decks
- 140 flashcards
- 1 learners
Decks:
Droit Romain, Droit Medieval, Droit De L Ancien Regime, And more!
L3 - Dynamique et régulation cellulai...
- 7 decks
- 165 flashcards
- 53 learners
Decks:
Imler I Cc1, Meignin Facteurs De Croissance Cc1, Meignin Les Recepteurs Cc1, And more!
Dt
- 10 decks
- 293 flashcards
- 1 learners
Decks:
Head Anatomy, Dt3 Oral Cavity Diseases Condition Patho, Dt 2 Tissue Of Oral Cavity, And more!
