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Ethan Pinson
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Decks in this class (22)
THEME 2 : Chapitre 1 : Le Droit De Propriété
Definition droit de propriete,
Quels sont les trois pouvoirs du ...,
Quels sont les deux types de bien...
7
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Theme 2 : Chapitre 2 : Le Démembrement De La Propriété
Quels sont les droits et obligati...,
Quels sont les droits et obligati...
2
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THEME 2 : chapitre 3 : Les Limites Du Droit De Propriété
Quest ce que lexpropriation,
Quels sont les trois conditions p...,
Quels sont les deux faces dans l ...
11
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THEME 1 : Chapitre 1 : La Loi Hoguet
Par quelle loi sont soumis les pr...,
Quest ce que laptitude profession...,
Que faut il pour etre professionnel
5
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THEME 3 : Chapitre 1 : Le Mandat De Vente
Definition mandat de vente,
3 types de mandat de vente,
3 conditions de validite d un con...
5
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Thème 4 : Chapitre 1 : Le Mandat De Location
Quels sont les deux types de mand...,
Que doit contenir un mandat de lo...,
Quels sont les obligations du man...
4
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Thème 4 : Chapitre 2 : Le Mandat De Gestion Locative
Quelles sont les missions de l agent,
Duree du mandat de gestion et dur...,
Comment se fait la remuneration d...
5
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Thème 4 : Chapitre 3 : La Garantie Visale
Qu est ce que la garantie visale,
L etat peut ilse porter caution p...,
Quels sont les deux conditions re...
5
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Thème 4 : Chapitre 4 : La Loi De 89 Relative À La Location
Un logement d occupation est defi...,
Dans quel cas la loi de 89 ne s a...
2
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Thème 4 : Chapitre 5 : La Formation Du Contrat De Location
Que doit mentionner le contrat de...,
Qu est ce que le depot de garantie,
Quel est le montant a ne pas depa...
12
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Thème 4 : Chapitre 6 : Les Obligations Des Parties
Quelles sont les obligations de b...,
Quelles sont les obligations du l...
2
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Thème 4 : Chapitre 7 : La Colocation
Quest ce quune colocation,
Quels sont les deux formes d un b...,
Quelle est la duree
5
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Thème 4 : Chapitre 8 : Le Principe De Non Discrimination Locative
Qu est ce que la discrimination l...,
Comment prouver la discrimination...,
Quelles sont les sanctions de la ...
3
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Thème 4 : Chapitre 9 : Le Loyer
Quelle est la formule de revision...,
La revision s applique t elle ret...,
En cas de loyer sous evalue comme...
5
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Thème 4 : Chapitre 10 : La Résiliation Du Bail
Le bail d habitation peut etre re...,
Delai de preavis resiliation par ...,
Quelles sont les 3 conditions pos...
7
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Thème 4 : Chapitre 11 : Le Bail Social
Le bail social concerne quel type...,
Par quelle loi se bail est soumis,
Quelles sont les deux conditions ...
8
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Thème 4 : Chapitre 12 : Le Droit Au Logement Opposable
Que signifie le droit au logement...,
Quels sont les types de personnes...,
Quels sont les d autres situation...
5
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Thème 5 : Chapitre 1 : Les SCI
Quest ce quune sci,
Quels sont les avantages d une sci
2
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Thème 6: Chapitre 1 : Le Bail Commercial
Que concerne le bail commercial,
Par quoi il regit le bail commercial,
Qu est ce que la des specialisati...
19
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Thème 7 : Chapitre 1 : La Vente En Viager
Qu est ce que la vente en viager,
Qu est ce que le bouquet,
Que se passe t il si le vendeur m...
10
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Thème 8 : Les Garanties En Droit Immobilier
Quelles sont les obligations des ...,
Quelles sont les garanties de con...,
Quelles sont les garanties des bi...
4
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Theme 9 : Chapitre 1 : Le Pret Immobilier
Qu est ce que le pret immobilier,
Par quoi est soumis le pret immob...,
Quelles sont les obligations du p...
8
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