This class was created by Brainscape user Clément Leboucher. Visit their profile to learn more about the creator.
- decks
- flashcards
- learners
Decks in this class (30)
Chapitre 1 La formation du contrat
Quels sont les fondements de la l...,
Definition du contrat,
Quels sont les obligations issues...
12
cards
Chapitre 2 L'execution du contrat
La force obligatoire du contrat d...,
Modalite dexecution des obligations,
Sanction possible de linexecution...
8
cards
Chapitre 3 Les contrats liés au fonctionnement de l'entreprise
Definition de contrat de vente,
Effet et obligation du contrat de...,
Quest ce qun contrat dentreprise
28
cards
Chapitre 4 Le droit pénal général
Element constitutifs dune infraction,
Element legal,
Element materiel
17
cards
Chapitre 5 La procédure pénale
Les etapes de la procedure penale,
Laction publique,
Laction civile
14
cards
Chapitre 6 Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés
Definir le delit de presentation ...,
Destribution de dividendes fictifs,
Delit dabus des biens ou du credit
27
cards
Chapitre 7 Les pratiques anticoncurrentielles
Les ententes elements prohibes,
Elements constitutifs de lentente,
Lentente restrictive de concurrence
10
cards
Chapitre 8 La concentration
Operation de concentration,
Concentration relevant du droit i...,
Concentration relevant du droit c...
4
cards
Chapitre 9 La transparence et les pratiques restrictives
La transparence,
Condition generale de vente,
Contenue des cgv
12
cards
Chapitre 10 La concurrence déloyale
Elements constitutifs de la concu...,
Action en concurrence deloyale
2
cards
Chapitre 11 L'entreprise et l'administration fiscale
Agrement fiscaux,
Agrement en faveur des regroupeme...,
Agrement en faveur de lamenagemen...
36
cards
Chapitre 12 L'entreprise et la dimension environnementale
Comment integrer la dimension env...,
Quels systeme de management envir...,
Dimension environnementale integr...
7
cards
Chapitre 13 Droit et fiscalité de la constitution et transformation des sociétés
Elements constitutifs specifiques...,
Formalite de constitution,
Constitution de la snc
18
cards
Chapitre 14 Organisation et transparence des sociétés
Notion a evoquer dans letude du s...,
Notions a etudier dans letude du ...,
Limites aux pouvoirs des dirigean...
4
cards
Chapitre 15 Le commerce electronique
Quest ce que le commerce electron...,
Le site marchand et sa realisation,
La formation du contrat electronique
9
cards
Chapitre 16 Fiscalité des affaires internationales
Territorialite des impots directs,
Le traitement de la double imposi...,
Definition du territoire francais
29
cards
Chapitre 17 Le financement
Conditions a realiser pour faire ...,
Delai de liberation des actions n...,
Agmentation du capital de la sarl...
70
cards
Chapitre 18 Les fusions et les scissions
Definition fusion,
Definition scissions,
Elements caracteristiques des fus...
12
cards
Chapitre 19 Régime fiscal des fusion, scission, apport partiels d'actif et transmission
Impot sur les societe,
Pv realisee par les associes de l...,
Regime special dimpots sur les so...
8
cards
Chapitre 20 Prise de participation et groupe
Consequence de labsence de person...,
Definition des filiales et des pa...,
Achats de droit sociaux
10
cards
Chapitre 21 Régime fiscal de groupe
Regimes des societes mere,
Interets des prets entre entrepri...,
Regimi de lintegration fiscale
4
cards
Chapitre 22 Les autres mode de coopération inter entreprises
Les gie generalite,
Les gie constitution,
Fonctionnement des gie
13
cards
Chapitre 23 La prévention des difficultés de l'entreprise
La prevention par linformation,
Les obligation relatives aux fond...,
Devoir dalerte du cac
8
cards
Chapitre 24 Le traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise
Les acteurs de la procedure colle...,
Quels sont les organes de control...,
La sauvegarde acceleree
32
cards
Chapitre 26 Transmission de l'entreprise à titre gratuit
Consequence du deces du chef dent...,
Consequence du deces de lexploitant,
Lindivision legale
21
cards
Chapitre 27 La cessation d'activité de l'entreprise individuelle
Modalite de la declarations de ce...,
Licenciement economique des salaries,
Les consequences fiscales de la c...
4
cards
Chapitre 28 La dissolution des sociétés
Causes de dissolution communes a ...,
Regles specifiques a chaque forme...,
Effet juridiques de la dissolution
5
cards
Chapitre 29 Les associations
Association et autres groupements,
La liberte dassociation,
Le contrat dassocieation
14
cards
Chapitre 30 Fiscalité des associations et organismes sans but lucratif
Definition des activites non lucr...,
Modalites de lexoneration,
Impots sur les societes applicabl...
5
cards
Chapitre 25 Transmission de l'entreprise à titre onéreux
Quels sont les actifs cedes,
Comment se prepare la vente,
Les caracteristiques du contrat d...
12
cards
More about
Gestion Juridique fiscale et sociale
- Class purpose General learning
Learn faster with Brainscape on your web, iPhone, or Android device. Study Clément Leboucher's Gestion Juridique fiscale et sociale flashcards for their dscg Sèvres class now!
How studying works.
Brainscape's adaptive web mobile flashcards system will drill you on your weaknesses, using a pattern guaranteed to help you learn more in less time.
Add your own flashcards.
Either request "Edit" access from the author, or make a copy of the class to edit as your own. And you can always create a totally new class of your own too!
What's Brainscape anyway?
Brainscape is a digital flashcards platform where you can find, create, share, and study any subject on the planet.
We use an adaptive study algorithm that is proven to help you learn faster and remember longer....
Looking for something else?
Pathologie et immunologie
- 21 decks
- 2551 flashcards
- 6 learners
Decks:
App 1 Lesions Hemodynamiques, Cm1 Generalites Si, Auto App 1, And more!
Social Studies - Ms. Swistak
- 13 decks
- 1213 flashcards
- 54 learners
Decks:
Canada Government Chapter 9 10, Chapter 12, The Charter Of Rights And Freedoms, And more!
