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benoit ROMON
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Decks in this class (15)
DPG - Fiche 6101 - Présentation du droit pénal général
Definition droit penal general,
Quelles sont les sources du droit,
Comment sont organise ses sources
19
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DPG - Fiche 6102 - L'infraction
Qu est ce qu une infraction,
Quelles sont les trois elements c...,
Qu est ce que l element legal
8
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DPG - Fiche 6103 - La classification des infractions
Quel est la base legal de la clas...,
Comment l article 111 1 du cp cla...,
Quels sont les differentes types ...
20
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DPG - Fiche 6108 - Définition et classification des peines
Definition de la peine,
Quel est le role de la peine,
Quel est le but de la peine
42
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PP - Fiche 6201 - La faute civile et la faute penale
Quels sont les differentes types ...,
Qu est ce qu une faute disciplinaire,
Qu est ce qu une faute civile
15
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PP - Fiche 6202 - Action publique
Qu est ce que l action publique,
Par qui l action publique est mis...,
Si des poursuites sont engagees q...
37
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PP - Fiche 6203 - Action civile
Definition de l action civile,
Quelles sont les conditions requi...,
Quelles sont les juridictions dev...
24
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PP - Fiche 6204 - Ministère public
Qu est ce que le ministere public,
De quoi est compose le ministere ...,
Quels sont les principes generaux...
41
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PP - Fiche 6208 - Police judiciaire
Quels sont les differentes missio...,
Quel est la subordination de la p...,
Qu est ce que la police judiciair...
24
cards
PP - Fiche 6209 - Officiers de police judiciaire
De maniere generale qui a la qual...,
A quoi est soumis l exercice de l...,
Quelles sont les missions des opj
39
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PP - Fiche 6210 - Les APJ et les APJA
Quels articles definissent les pe...,
En gendarmerie qui est apj,
Quels sont les missions principal...
21
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PP - Fiche 6216 - Les juridictions d'instruction
Qu est ce que l instruction prepa...,
Quel est l objet le but de l inst...,
Quel est larticulation dune jurid...
50
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PP - Fiche 6224 - La preuve en matière répressive
Qu est ce qui regit la procedure ...,
Qu est ce que la presomption d in...,
Definition de la preuve
78
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DPS - Fiche 2300 - Étude du droit pénal spécial
De quoi est compose le droit penal,
A quoi sert le droit penal genera...,
A quoi se refere le droit penal g...
22
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DPS - Fiche 2341 - Destruction, dégradations et détériorations
Quel article prevoit la destructi...,
Que dit l article 322 1 al1 du cp,
Quels sont les elements materiels...
48
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