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Decks in this class (12)

Introduction général
Quelle est la definition du droit,
Explique pourquoi le droit est un...,
Le droit est il seulement lie a l...
10  cards
Étude de la règle de droit
Quest ce quune regle de droit,
Le contenue de la constitution de...,
Pourquoi est ce que la constituti...
8  cards
Source formelle du droit
Pourquoi il y a une separation de...,
Quelles sont les trois fonctions ...,
Quest quun traite
19  cards
Pouvoir judiciaire
Quest ce que lindependance judici...,
Quelle regle est importante dans ...,
Qu est ce que la competence terri...
36  cards
Droit des personnes
Quest ce quune personnalite jurid...,
A quel moment la personnalite phy...,
Quelles sont les droits liees a l...
19  cards
Introduction général de l'organisation juridique d'une entreprise
Le droit des affaires designe quoi,
Au canada il y a autant de loi fe...,
Quest ce qui fait en sorte quune ...
17  cards
Entreprise individuelle
Quelle est la regle dor de lentre...,
L entreprise individuelle a t ell...,
Pour operer legalement son entrep...
8  cards
Société de personnes
Quelles sont les differentes form...,
Comment se forme la societe de pe...,
Quelles sont les 3 elements essen...
14  cards
Société en commandite
La societe en commandite comprend...,
La societe en commandite peut ell...,
Sil y a aucune solution lors dun ...
14  cards
Société par actions
Quelle est la definition de la so...,
Quelles sont les caracteristiques...,
Quest ce quune societe par actions
44  cards
Franchisage
Qu est ce que le franchisage,
Dans un contrat quels sont les ob...,
Dans un contrat quels sont les ob...
4  cards
Coopérative
Quest ce quune cooperative,
Quelles sont les caracteristiques...,
Comment etre membre d une coopera...
10  cards

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JUR101

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