L3 S6 - QCM CONSOMMATION

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Decks in this class (12)

INTRODUCTION
Le code de la consommation a ete ...,
Quelles sont les finalites du dro...,
Le droit de la consommation c est 3
30  cards
CHAPITRE 1 : I - La publicité trompeuse INTERDITE
La publicite trompeuse est 1,
Qu est ce que la publicite trompe...,
N est pas une publicite trompeuse 3
12  cards
CHAPITRE 1 : II - La publicité comparative AUTORISEE mais ENCADREE
Une publicite comparative est 1,
Qu est ce qu une publicite compar...,
N est pas une publicite comparati...
15  cards
CHAPITRE 1 : III - La publicité en ligne AUTORISEE mais ENCADREE
La publicite en ligne est 1,
La publicite en ligne peut emaner 2,
La publicite en ligne doit respec...
13  cards
CHAPITRE 2 - Les pratiques commerciales INTERDITES
Quelles sont les pratiques commer...
1  cards
CHAPITRE 2 : I - L'interdiction de refus de vente ou prestation
En principe l interdiction du ref...,
Exception au principe d interdict...,
Qu est ce qu un motif legitime de...
7  cards
CHAPITRE 2 : II - Les pratiques commerciales déloyales: déloyales générales, trompeuses et aggressives
Qu a entraine l harmonisation des...,
Qu est ce qu une pratique commerc...,
2 conditions d une pratique comme...
14  cards
CHAPITRE 2 : III - Fraudes et falsifications
Sont des fraudes 1,
Qu est ce qu un delit de tromperie 2,
Delit de tromperie sur 3
12  cards
CHAPITRE 2 : IV - L’abus de faiblesse
Qu elles personnes victimes sont ...,
3 circonstances caracterisent l a...,
2 conditions qui caracterisent un...
6  cards
CHAPITRE 3 : Les contrats à distance et hors établissement AUTORISES mais ENCADRES
Les contrats conclus a distance e...,
Quelles sont les operations soumi...,
Art l221 3 etend ces dispositions...
28  cards
CHAPITRE 4 - obligation d'information et conseil en matière d'assurance
Le contrat d assurance est 1,
Quelles sont les sources de l obl...,
L obligation d information en mat...
20  cards
QCM PROF
Quel est le delai de retractation...,
Quelle est la sanction du defaut ...,
En droit national le consommateur...
20  cards

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