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By:
Michael Marti
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Decks in this class (19)
C1: Sources légales
Projet de la lpd 1988 quels princ...,
Quand est ce que laffaire des fic...,
Quelles sont les bases legales de...
24
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C2: Définitions et acteurs (LPD 1-4)
Qui peut etre personne concernee ...,
Est ce que les personne mortes so...,
Quelles sont des dispositions qui...
39
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C3: Principes
Quelles sont les principes fondam...,
Que faut il dans la rgpd pour que...,
Que faut il pour que le traitemen...
14
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C4: Transparence et obligation d'information; et Cookies
Est ce que les prives ont un devo...,
Qui a une obligation dinformation...,
Quelle est la norme de la reconna...
50
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C6: Principe de responsabilité (RGPD 5 II); Protection dès conception (RGPD 25)
Ou est constitue le principe de r...,
Quelles sont les criteres a prend...,
Quelles sont les mesures techniqu...
10
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C7: Le traitement illicite et ses justifications
Cf cartes manuscrites
1
cards
C8: Traitement illicite de données par organe fédéral (LPD 17 ss)
Quand est ce quun traitement de d...,
Est ce que les motifs justificati...,
A quoi faut il penser quant au tr...
3
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C8: Surveillance des employés
Quelles sont les normes a conside...,
Que decoule de la lpd,
Criteres de laptitude et necessit...
15
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C8: Intervention Missodé (PFPT-VD)
Comment sappelle lorgane pour la ...,
Quelles sont ses taches,
Quelle est un attribut tres impor...
26
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C9: Délégation de traitement; Registre des fichiers (nLPD); Délégué à la protection; Représentant dans l'UE
Ou est comment se definit la dele...,
Conditions pour delegation a s d ...,
Faut il une forme specifique pour...
48
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C10: Communication transfrontière (LPD 6)
Quelle est lorigine de lpd 6,
Faut il informer la personne conc...,
A qui faut il communiquer a s d l...
43
cards
C10: Analyse d'impact (nLPD 20, 21 et RGPD 35, 36); Annonce violation de sécurité (nLPD 22 et RGPD 33, 34)
Quelle est lobligation du respons...,
Quest ce qui est une violation de...,
Que doit permettre lannonce au pfpdt
23
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C11: Le droit d'accès (LPD 8-10 et OLPD 1-2)
Quelles sont les fonction du droi...,
Quels instituts completent le dro...,
Aspects clefs du droit dacces
41
cards
C11: Les droits de la personne concernée - survol (capsul vidéo)
Quels sont les droits de la perso...,
Dou decoule le droit detre inform...,
Dou decoule le droit de sopposer ...
13
cards
C12: La procédure judiciaire contre un maître du fichier privé (art. 15 LPD)
Quelles categories pretentions ex...,
Quels moyens existent,
Conditions pour moyen defensif
27
cards
C13: Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (art. 26ss LPD + 30ss OLPD)
Quest ce qui prevoit lpd 26 pour ...,
Competences du pfpdt en matiere p...,
Competences du pfpdt sil y a un t...
33
cards
C13: Les sanctions pénales (art. 34ss LPD) et les sanctions RGPD (art. 82ss RGPD)
Qui peut etre poursuivi selon que...,
Quest ce qui puni lpd 35,
Quelles donnees sont protegees pa...
8
cards
C13: Swisscovid et le consentement
Quelles sont les deux voies possi...,
Conditions et forme du consentement,
Dimensions de la liberte du conse...
5
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Arrêt Schrems
Mechanismus des privacy shields,
Vom eugh hervorgehobene prinzipien,
Konformitat privacy shield
3
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