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Yves Sheppard
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Decks in this class (19)
Chapitre 2: La typologie des infractions pénales et quelques-unes de leurs caractéristiques
Quels sont les peines maximales p...,
Vrai ou faux en presence dune inf...,
Quel est lage ou debute la respon...
15
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Chapitre 3: Pouvoirs, devoirs et droits des policiers
Cest quoi la difference entre pou...,
Le policier a le droit darreter u...,
Nommez des exemples de devoirs po...
10
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Chapitre 4: Notions des motifs
Seuls les motifs qui proviennent ...,
Vrai ou faux les faits sur lesque...,
Cest quoi des motifs raisonnables...
13
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Chapitre 5: Conduite répréhensible précédant la commission d'une infraction criminelle, la participation au crime et la complicité après le fait
Cest quoi un complot,
Lapplication comme participant au...,
Que doit on prouver lorsquon accu...
24
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Chapitre 6: Pouvoir détention des policiers
Quest ce quune detention,
Enumerez et definissez les differ...,
Quels facteurs les tribunaux exam...
27
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Chapitre 7: Pouvoir arrestation des policiers (Code criminel)
Cest quoi une arrestation,
Le defaut dinformer une personne ...,
Que doit on faire comme policier ...
76
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Chapitre 8: Recours à l'emploi de la force minimale nécessaire, les pouvoirs accessoires lors d'une arrestation et le saisies sans mandat
Lagent de la paix est il justifie...,
Donnez des exemples ou la force p...,
Il doit avoir une proportionnalit...
49
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Chapitre 9: Déclaration incriminantes des détenus
Lorsquune personne personne deten...,
Repondre aux questions des polici...,
Tant que lacces a un avocat qui e...
14
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Chapitre 10: L'exclusion des éléments de preuve obtenus en violation des droits garantis par la Charte canadienne
Cest quoi les 3 facteurs danalyse...
1
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Chapitre 11: Les mises en liberté administratives et judiciaires
Quelle est la difference entre un...,
Labsence de signature sur la prom...,
Quel est le delai maximal pour qu...
21
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Chapitre 12: L'appel de détresse
Expliquez en quoi lappel de detre...,
En quoi que le devoir general de ...,
Quels sont les devoirs des polici...
5
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Chapitre 13: Manquements aux conditions de mise en liberté
Cest quoi un manquement bris de c...,
Les manquements sont appliques a,
Lors dun manquement bris de condi...
38
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Chapitre 14: Quelques mandats et leur exécution
Quels sont les facteurs que le pr...,
Comment seffectue une execution d...,
Lorsque la chose est possible le ...
8
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Chapitre 15: Pouvoir discrétionnaire des policiers
Cest quoi un pouvoir discretionnaire,
Cest quoi le fondement au pouvoir...,
Ce quoi doit on retenir de la dec...
13
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Chapitre 16: L'identification judiciaire des criminels
Quest ce que la loi sur lidentifi...,
Pour quels types dinfractions que...,
En presence dune infraction mixte...
12
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Chapitre 17: les mandats de perquisition au Code criminel
A quoi sert il larticle 487 ccr,
Expliquez larticle 487 ccr,
Les mrc doivent lier lobjet reche...
17
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Chapitre 18: Le Code de procédure pénale du Québec
Quelle est la difference entre le...,
Quel est le champ dapplication du...,
Est ce que lensemble de la reglem...
38
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Chapitre 19: Les conflits civils et la responsabilité civile des policiers
Quel est la regle dor concernant ...,
Que doit t il faire le policier d...,
La jurisprudrence deontologique d...
14
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Chapitre 20: L'intervention policière en situation de pandémie ou de sinistre.
Est ce que les pouvoirs et devoir...,
Les articles 103 et 106 de la loi...,
Larticle 108 de la lsp prevoit de...
15
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Pouvoirs et devoirs de la police
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