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Alice Aumais
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Decks in this class (16)
La faute contractuelle
Quels articles sanctionnent linex...,
Quest ce quune faute contractuelle,
Quelles sont les deux categories ...
17
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Les applications de la faute contractuelle
Quel est le fait generateur de la...,
Existe t il en dehors du regime e...,
Quelles sont les conditions de la...
5
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Le préjudice : les catégories de préjudice
La responsabilite civile vise t e...,
Quelles sont les categories de pr...,
Quelle est la particularite du pr...
9
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Le préjudice : les conditions du préjudice
Quelles sont les 4 conditions du ...,
Que veut on dire par le prejudice...,
Un prejudice peut il etre certain...
7
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Le préjudice : les chefs de dommage
Quel est le but principal de la r...,
De quoi tiennent compte les tribu...,
Quels sont les deux facteurs dont...
31
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Le préjudice : l'évaluation du préjudice
Quels sont les deux types d evalu...,
A quel moment evalue t on les pre...,
Que prevoit l article 1615 ccq
9
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Le lien de causalité : notions générales
Comment la condition du lien de c...,
Sur quels aspects la recherche du...,
Quelle type appreciation s appliq...
6
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Le lien de causalité : la causalité plurale
De quelles deux types de faute le...,
Comme appelle t on la faute du de...,
Quarrive t il si le prejudice res...
3
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Le lien de causalité : absence de lien de causalité
Quarrive t il lorsque le defendeu...,
Le fait nouveau peut il rompre le...,
Le fait nouveau peut il resulter ...
7
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L'action en responsabilité : les titulaires de l'action en responsabilité
Un heritier dispose t il du meme ...,
L heritier peut il reclamer le pr...
2
cards
L'action en responsabilité : les créanciers de la victime immédiate ou par ricochet
Les creanciers de la victime imme...
1
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L'action en responsabilité : action en cas de préjudice causé à une collectivité ou à un groupement
Quel est le principe fondamental ...,
Quelle regle enonce l article 86 ...
2
cards
L'action en responsabilité : la prescription
Quel est le delai de droit commun...,
Quel est le delai pendant lequel ...,
Quaffirme larticle 2930 ccq
13
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L'action en responsabilité : le tribunal compétent
Que prevoit l article 41 cpc,
Que prevoit l article 42 cpc
2
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L'action en responsabilité : la réparation
0
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L'action en responsabilité : partage de responsabilité
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Responsabilité civile
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