Contrats Spéciaux Flashcards & Quizzes

Brainscape Certified Flashcards (0)

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contrats spéciaux

contrats spéciaux

By: Son Duong

Avant contrat, COntrat de vente, obligation vendeur et obligation acheteur...

9

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273

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9

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Les Contrats Spéciaux

Les Contrats Spéciaux

By: Ines T

Les Elements D’identification De La Vente, Formation Du Contrat De Vente, Les Effets Du Contrat De Vente...

13

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50

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2

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Contrats Spéciaux S1 L3

Contrats Spéciaux S1 L3

By: Victoire Genevois

arrêts TD interro SI, arrêts Partie 1: contrats portant sur les biens (vente/ échange)

2

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16

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1

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Droit des contrats spéciaux

Droit des contrats spéciaux

By: Côme Lepers

Pacte de préférence, Promesse unilatérale, Promesse synallagmatique de vente...

10

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55

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3

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Les contrats spéciaux

Les contrats spéciaux

By: Adele Chaudiere

La vente, La vente publique, Le dépôt...

7

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77

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Contrats Spéciaux 2

Contrats Spéciaux 2

By: Mad31 Pobokova

Les Agents Immobiliers, La Formation Du Mandat, L'exécution Du Contrat De Mandat : Ses Effets

3

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50

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1

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Contrat Speciaux

Contrat Speciaux

By: Mehdi Khechine

Partiel Contrats Speciaux

1

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30

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1

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Contrats spéciaux

Contrats spéciaux

By: Marie Daudin

Contrôle TD 1 / 2, la chose et le prix

1

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21

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1

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CRFPA 22

CRFPA 22

By: Manon Palmer

Biens, Famille, Contrats spéciaux...

10

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204

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3

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Droit des contrats spéciaux

Droit des contrats spéciaux

By: Alexis Schmitt

Partie introductive, Chapitre 1 : Aperçu de la matière, Chapitre 2 : Objet de la matière...

12

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63

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1

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Intro à l'actuariat - 1

Intro à l'actuariat - 1

By: Florence Plante-Fecteau

Fondements de l'assurance, Le contrat d'assurance, La mortalité et les primes...

14

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257

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2

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Droit Civil

Droit Civil

By: Laurie Combes

Droit Des Obligations / Contrats spéciaux, Procedure Civile, Droit Des Biens...

4

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87

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1

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L3 Droit Semestre 6

L3 Droit Semestre 6

By: Mathys Depeige

Droit des libertés fondamentales, Droit des contrats spéciaux, Système Juridique de l'UE...

5

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70

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1

Learner
DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX

DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX

By: Antoine PP

LE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE, LE CONTRAT DE MANDAT, LE CONTRAT DE DÉPÔT...

6

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60

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1

Learner
Intro1

Intro1

By: Delphée St-Gelais

Chapitre 1: Les fondements de l'assurance, Chapitre 2: Le contrat d'assurance, Chapitre 3: Mortalité et primes...

22

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153

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3

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M1 DPF

M1 DPF

By: Amandine Deville

RM, Droit de la consommation, Contrats d’assurance...

10

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480

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1

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Droit Des Obligations

Droit Des Obligations

By: Eugenie Guesnet

La Responsabilité Civile, Droit Commun, Droit Spécial...

6

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155

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1

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DRA106

DRA106

By: lauriane Niney

droit des contrats spéciaux, CONTRAT DE VENTE

2

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34

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1

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Droit

Droit

By: Olivier Valette

Contrat de travail - définition et conclusion, Contrat de travail - obligations du travailleur, Contrat de travail - obligations de l'employeur...

6

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115

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1

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