Droit D'enregistrement Flashcards & Quizzes

Brainscape Certified Flashcards (0)

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User-Generated Flashcards (7)

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fiscalité

fiscalité

By: alicia frgl

explication du budget de l'état, explication définition droit fiscal, trop d'impôts tue l'impôt...

14

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95

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1

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DFA S2

DFA S2

By: lohann GRD

CHAPITRE I : LES CATÉGORIES DE DISTRIBUTIONS, Integration Sauvage, Localisation De La TVA...

19

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102

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1

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Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

By: Julie-Alexandra Savard

Le droit d'auteur: origine, notion d'oeuvre, objet et critères de protection, Le droit d'auteur: Les droits exclusifs conférés par la loi, droits moraux et économiques, Le droit d'auteur: cession et licences, violation du droit d'auteur...

6

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76

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3

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Fiscalité

Fiscalité

By: Son Duong

Chapitre 1 - Section 1 : les sources internes, Chapitre 1 - Section 2 : les sources internationales, Chapitre 2 : La détermination du prélèvement fiscal...

16

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287

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Fiscal

Fiscal

By: Marien Lebreton

Les revenus irrégulièrement distribués, ISF, CET...

8

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2

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Fiscalité

Fiscalité

By: Tom Austrui

CFE, CVAE, Taxes foncières...

7

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49

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1

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DCG2 Droit Fiscal

DCG2 Droit Fiscal

By: SansTle .

Chap 8 - Principes Et Champs D'application De L Imposition Au Titre Des BIC, Chap 7 - Imposition Du Resultat Des Entreprises Et Sociétés, Chap 9- Imposition Des Produits...

9

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46

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1

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