Urgence médico-légale • Rédaction du CMI descriptif • Y joindre des photographies et un schéma daté et signé des lésions
Clinique • Évaluation du degré d’urgence • Si pas d’urgence ou de danger pour l’enfant - signalement administratif • Si urgence - Hospitalisation de l’enfant avec accord parental - Si refus: Ordonnance de Placement Provisoire (OPP) émise par le Procureur de la République après signalement judiciaire et transmission du CMI • PEC médicale
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Q
SP: Les 2 type de signalement (enfant maltraité)
A
Signalement administratif • À la CRIP = Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes • Au sein du Conseil Général • Systématiquement dans le cas de situations préoccupantes
Signalement judiciaire • Au procureur de la republique • Avec transmission du CMI • Uniquement dans les cas graves