A4 code du travail

Question 1

code du travail : décret :

Answer 1

décret du 07 mars 2008

Question 2

Extincteurs :

Answer 2

1 tous les 200m²

1 par niveau

extincteur 6L pulverisé

Question 3

Constructions neuves : décret du 07 NOV 2011 Art 4216-2 :

Dispositions générales ??

Answer 3

• Evacuation rapide et sûr de tous les occupants ou évacuation différée si rendu nécessaire
• Limiter la propagation
• Accés de l’extérieur et intervention des SP

Question 4

Bâtiments neufs : quels sont les escaliers que l’on désenfume dans le code du travail?

Answer 4

TOUS

Question 5

Bâtiments neufs : Désenfumage :

Answer 5

• naturel ou mécanique
• pour les locaux RDC ou étage SUP 300m²
• Sous sols SUP 100m²
• Tous les ESCALIERS

Question 6

Distribution intérieur : compartiments :

Answer 6

• au moins 2 compartiments par niveau (1 seul si surface INF 500m²)
• la surface de chaque compartiment doit être INF à 1000m²
• Paroie CF 1H

Question 7

Quels compartiments doivent être désenfumés ?

Answer 7

TOUS quels que soient la surface…

(différent de l’ERP = …)

Question 8

Batiments neufs… les CS?

Answer 8

Si plancher bas du dernier niveau est à + de 18m

(identique à l’ERP)

+ BIPI à moins de 60m de l’orifice de la CS

Question 9

Dégagements :

Answer 9

Dist max en étage et sous sol pour aller à l’ESC : 40m

RDC : de l’escalier à la sortie : 20m

Pas de cul de sac de plus de 10m