1
Q
Raisons justifiant le provisionnement des RR
A
CRAGS
- Comptabilisation – mieux pour les états financiers de l’ER
- Réduire ou éliminer le transfert des coûts entre générations
- Avantages fiscaux pour provisionnement anticipé
- Gestion des ressources financières de l’ER
- Sécurité des prestations
2
Q
Processus d’une évaluation actuarielle
A
HEDVMEV
- Hypothèses démographiques et économiques
- Évaluation du passif et du coût normal
- Dispositions du régime, vérifier
- Validation des données sur les participants et bénéficiaires
- Méthode d’évaluation
- Évaluation de l’actif
- Vérification de la caisse et méthodes d’évaluation
3
Q
Autres hypothèses à utiliser dans une évaluation actuarielle (autre que démographiques et économiques)
A
PDFI
- Proportion des participants avec conjoint
- Différence d’âge entre conjoints
- Frais d’admin
- Invalidité
4
Q
Description Unit Credit Method
A
PRPCS
- Projection des salaires si régime SFM
- Répartit coût des prestations projetées entre différentes périodes en fct des prestations accumulées au cours de chaque période
- Passif = somme de la PV des prestations projetées DÉJÀ gagnées de chaque participant À la date de l’éval
- Coût normal = somme de la PV des prestations projetées QUI SERONT gagnées durant l’année QUI SUIT la date d’éval
- Stable coût normal si ÂGE MOYEN des participants stables et peut rester stable pendant plusieurs années, tient compte implicitement des participants futurs
5
Q
Normes comptables - justifications
A
MERC
- Manque de divulgation de l’existence et de l’impact financier des RR
- Éviter situation antérieure du coût annuel très variable égal à la cotisation
- Répartition appropriée du coût des régimes sur les exercices durant lesquels les services des EE sont rendus
- Comparaison facile des états financiers, d’une année à l’autre, d’une compagnie à l’autre
6
Q
Normes Comptables divulgation SP3250, les notes aux états financiers doivent contenir?
A
VADORM
- Valeur de marché des actifs
- Autres divulgations
- Détails de calcul de la charge de retraite
- Obligation au titre des prestations constituées
- Réconciliation du poste actif-passif au titre des prestations constituées du régime au bilan
- Méthodes comptables
7
Q
Norme comptable international applicable aux RR et autres avantages sociaux, changements majeurs récents Canada?
A
DAPPS
- Divulgation plus élaborée de la nature et risques associés aux régimes et risques relatifs aux FCF de l’entreprise
- Abolition du RENDEMENT PRÉVU SUR L’ACTIF
- Passifs pour prestations acquises – reconnaissance entière
- Présentation nouvelle des états financiers
- Surplus déficit au bilan - Reconnaissance
8
Q
Personnes qui peuvent avoir le rôle de fiduciaire imposé?
A
FAGCC
- Fiduciaire
- Administrateur
- Gestionnaires de placement
- Comité de retraite
- Conseiller autre
9
Q
Autres éléments SOUHAITABLES de la politique de placement (non obligatoires)
A
CRIN
- Commission: divulgation de ceux-ci et leur utilisation
- Responsabilités: répartition entre les 4 partis
- Intérêtsconflits (conflits d’intérêt) = établir règles
- Nature du régime: description
10
Q
Politique de placement devrait contenir? (ICA)
A
DOCTOREPP
- Description du passif
- Objectif de l’entreprise
- Composition cible de l’actif
- Tolérance aux risques
- Objectifs de performance et critères d’évaluation
- Règles comptables, règlementaires, fiscales
- Exigences de liquidités
- Principes directeurs en gestion de portefeuille
- Procédure et autorités
11
Q
Niveau de liquidités doit contenir de plusieurs situations
A
RAFLRV
- Restructuration de la société/Réduction des effectifs
- Achat de rentes
- Flux monétaires nets de la caisse
- Liquidation du régime
- Retraites anticipées
- Valeurs de transfert offertes aux retraités
12
Q
Nature des obligations du régime
A
PTSDL
- Prestations genre (régime SFM, indexes etc.)
- Taille du régime par rapport à l’entreprise
- Situation financière du régime
- Données démographiques du régime
- Liquidités, le besoin
13
Q
Considérations que le comité de retraite doit prendre en compte avant d’entamer le processus de recherche de gestionnaire
A
PSNGM (poisson gamma)
- Produits alternatifs
- Style de gestion
- Nombre de gestionnaires
- Gestion active vs passive
- Mandat diversifié vs spécialisé
14
Q
Sélection des gestionnaires de placement, critères qualitatifs
A
FQSP
- Firme
- Qualité des services
- Style et processus
- Professionnels de placement
15
Q
Sélection des gestionnaires de placement, critères quantitatifs
A
CAMOVA
- Coût
- Analyse de risque
- Maintien du style
- Objectifs de risque/rendement
- Valeur ajoutée
- Analyse de portefeuille
16
Q
Critères utilisés pour le suivi du rendement et des placements
A
-Les mêmes critères utilisés lors de la sélection du gestionnaire
ACRAP
- À quoi on peut s’attendre
- Changements chez le gestionnaire
- Respect du mandat/politique de placement
- Actions qui peuvent être prises
- Performance et raisons de sur/sous performance
17
Q
Raisons de détérioration de la situation financière des régimes
A
MCANT
- Mauvais rendements
- Congés de cotisations
- Amélioration des prestations
- Nouvelles normes ICA pour calcul VT, qui inclut amélioration pour la longévité
- Taux d’intérêt à long terme à la baisse
18
Q
IFP Facteurs émergeants exigeant considération à court terme
A
MILDTRN
- Maturité des RR = plus de variation dans les cotisations requises
- Incapacité des régimes d’assumer les risques de volatilité dans les contributions requises
- Liquidation du régime
- Déficits de solvabilité
- Taille du régime relativement au répondant
- Responsabilité fiduciaire du comité de retraite = préserver le patrimoine
- Normes comptables américaines: inclure surplus/déficit au bilan avec VM des actifs
19
Q
Options pour la réduction permanente des risques pour l’ER
A
FTVAL
- Fermeture du régime aux nouveaux EEs
- Transformation du régime PD en régime CD pour services futurs
- Valeurs de transfert aux retraités + rentes différées
- Achat de rentes pour retraités
- Liquidation du régime
20
Q
Pourquoi faire de l’investissement responsable?
A
PACED
- Politique d’investissement responsable = bonne gouvernance
- Actionnariat engagé
- Corrélation positive/neutre avec rentabilité
- ESG principes peuvent influencer rendement financier
- Déterminer nouveaux risques et opportunités
21
Q
Monsanto, Impact des résultats?
A
AFAROP
- Asymétrie face au financement des Régimes PD accentué
- Financement minimal des régimes PD
- Abolition de la terminaison partielle
- Remise en question des régimes PD
- Ontario a modifié sa loi à propos de l’attribution du surplus
- Paiement de $ pour terminaisons partielles peuvent remonter à 20+ ans
22
Q
Régimes secteurs municipaux et universités
-Règles de financement (en vigueur depuis 31 décembre 2006)
A
SPECV
- Solvabilité: actuaire doit continuer d’évaluer la solvabilité du régime
- Paiement immédiat du coût d’une amélioration si solvabilité < 90%, autre PMT sur 5 ans (amorti)
- Exemption de verser une cotisation d’équilibre relative au déficit de solvabilité
- Congés de cotisations: possibles seulement si régime capitalisé et solvable, pour 1 an à la fois seulement
- Valeur marchande de la caisse: lissage interdit, pour évaluation de continuité
23
Q
Régimes secteurs municipaux et universités
-Règles de financement (publié le 7 juillet 2010, rétroactif au 31 décembre 2008)
A
MDMT
- Maintien des mesures mises en place en 2006
- Déficits techniques consolidation après le 12 décembre 2011
- MED: création d’une MED avec comptabilité distincte (compte générale et réserve), constituée à compter de la 1ere évaluation complète postérieure au 30 décembre 2012 (si elle révèle des gains actuariels techniques)
- Triennal: évaluations actuarielles à chaque 3 ans
24
Q
Gouvernance – comités de retraite
-En ce qui concerne la Loi 30, nouvelles règles concernant les relations avec les délégataires et les fournisseurs de service?
A
PICR
- Pouvoir discrétionnaire du comité
- Interdiction d’exclure/limiter sa responsabilité
- Choix des délégataires et fournisseurs
- Rapport spécial au comité
25
Règles de gouvernance du Comité de retraite
| -Le règlement intérieur doit contenir des mesures à prendre pour gérer les risques. Quels sont les risques?
DVRPR
- Détérioration des finances
- (Non)-Versement des cotisations
- Rendements mauvais des placements
- Politique de placement non-adaptée au régime
- Régimes non conformes
26
Élargissement du RRQ/RPC : désavantages
CCREST
1) Cotisation additionnelle pour ER, qui nuit à l’emploi
2) Concentration des épargnes dans une même agence + même régime
3) Risque de transfert intergénérationnel
- Il faut introduire nouvelles prestations graduellement sur 40 ans, mais augmenter immédiatement les cotisations pour pleine capitalisation
- Aucun impact significatif sur les prestations à court terme
4) ER : régimes actuels perturbés, besoin de renégocier prestations/cotisations existantes
5) SRG réduction
6) Travailleurs à bas revenu, fardeau financier
27
Mine Jeffrey: Impacts de la décision de la RRQ?
DEAACL
- Début du procès: seulement 8 ans après la faillite
- Entente amiable avec les EEs
- Aucune conclusion sur responsabilité individuelle des membres du comité + les tiers
- Aucune conclusion sur le lien de droit direct entre participants et tiers
- Coût d'assurance responsabilité: impact sur le coût du comité de retraite
- Loi 30: augmentation de la responsabilité des fournisseurs de service (now délégataires)
28
Régimes Cash Balance, comparaison PD?
GLRRP
- Gain/perte reliée au rendement
- Légalement considéré comme PD
- Rente, possibilité d’en recevoir
- Risque supporté par ER
- PBGC : protection des droits
29
Régimes Cash Balance, comparaison CD?
VASC
- Valeur du compte : niveau des prestations dépend de la valeur du compte
- Âge et service : niveau de prestations ne dépend PAS directement d’âge et/ou service du participant
- Salaire Final: Prestations NON directement reliées au salaire final (reliées aux salaires historiques + taux d’intérêt)
- Compte de l’EE : montant annuel crédité au compte de L’EE
30
Europe de l’Ouest : régimes publics généreux
| -Pays qui visent remplacement du revenu avant la retraite?
BAGSIF
- Belgium
- Austria
- Germany
- Spain
- Italy
- France
31
Europe de l’Ouest : régimes publics généreux
| -Pays qui visent prévention de la pauvreté ?
HBI
- Hollande (Pays-Bas)
- Britain (Grande-Bretagne)
- Irlande
32
Europe de l’Ouest : Tendances dernière décennie dans les RR?
FACPC
- Fonds de réserve public : création, pour réduire impact du vieillissement et assurer pérennité des régimes publics
- Âge de retraite normale : augmentation
- Cotisations période pour une pleine rente : augmentation
- Prestations réduites dans les régimes publics
- Régimes CD pour ERs, tendance
33
Système de retraite en France, Solutions proposées pour déficits de financement?
DEFISA
1) Durée de cotisation : allonger durée de cotisation nécessaire pour avoir pleine retraite
2) Épargne-retraite, incitation. Création de nouveaux dispositifs retraite (PERP, PERCO)
3) Fonds de réserve de retraite (pour financer RR)
4) Incitation à rester sur le marché du travail
5) Surcomplémentaires : régimes surcomplémentaires pour cadres supérieurs
6) Âge minimal de retraite, augmentation
34
Régimes de retraite au UK : Tendances récentes dans les RR?
FCCC
- Fermeture des régimes PD aux nouveaux entrants
- Cessation complète de l’accumulation de droits pour régimes PD fermés (tendance)
- Contributions des ERs augmentées pour financer déficits des régimes PD
- CD régimes favorisés par ER (pour ceux qui n’offrent pas un régime CD) = plus de risque pour les participants
35
Régimes Cash Balance - Description de son fonctionnement
FIML
- Forfaitaire montant = Crédit annuel de rente pour le participant
- Intérêt FIXE déterminé d'avance pour le % du salaire crédité à chaque année (Accumulation annuelle)
- Multiple de salaire reçu par EE au départ ou à la retraite
- Légalement évalué comme régime PD
Régime 1 Final Vincent
flashcards
Decks in class (12)
# Cards
-
Cours 5: Évaluations actuarielles et provisionnement47
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Cours 6: Comptabilisation des coûts et obligations découlant des RR35
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Cours 7: Gestion de l'actif des RR54
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Cours 8: Investissement en fonction du passif27
-
Cours 9: Jurisprudence en matière des RR31
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Acronymes + sujets35
-
Cours 10 (Partie 1) : Gouvernance - Loi 309
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Cours 10 (Partie 2): Propositions touchant régimes publics13
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Cours 10 (Partie 3): Mesures budgétaires49
-
Cours 11 (Partie 1): Régimes États-Unis17
-
Cours 11 (Partie 2): Régimes Cash Balance8
-
Cours 11 (Partie 3): Régimes France + UK12
