BAJCP

Question 1

Que veut dire BAJCP ?

Answer 1

Bureau des affaires juridiques et de la commande publique

Question 2

Qui est le chef du BAJCP ?

Answer 2

CRP THEADO Fabrice

Question 3

Quels sont les 2 sections du BAJCP et leurs missions principales ?

Answer 3

• Section affaires juridiques (conseiller juridiquement le commandement)
• Section commande publique (Passer les marchés publique de toute la BSPP en liaison avec d’autre bureaux (le service dépensier et le bureau finance)).

Question 4

Combien de personnes composent le BAJCP ?

Answer 4

18 militaires (10 OFF spécialiste et 8 sous-off (mélange de spé et inc)

Question 5

Décrivez la 1ere mission de conseil juridique ?

Answer 5

DcccaP
* Mener des études juridiques dans divers domaines:
- Droits des contrats
- Droit des collectivités territoriales
- Droit du code de la défense
- Droit administratif général et spécial (pouvoir de police)
- De la propriété intellectuelle

Les analyses se font en concertation avec les juristes

Question 6

Quelle est la 2ème mission du conseil juridique ?

Answer 6

Rédiger et sécuriser :

• les conventions de partenariat (ex: stage de l’enseignement supérieur, dons) environ 500 conventions signés par 3 sous off /an.
• les actes administratifs (tournage de films, expérimentation de nouveau matériel, détachement BSPP au Louvre, centre essai missile à Biscarosse ou centre nationale des études spatiales à Kourou)
• arrêt préfectoraux épisodiquement

Question 7

Quels sont les enjeux pour la BSPP de réaliser des conventions de détachement et des expérimentations ?

Answer 7

• les expérimentations peuvent déboucher sur des brevets d’inventions

Question 8

Quel sont les missions de commande publique ?

Answer 8

• Proposer une stratégie d’achat
• effectuer la passation des marchés et accompagner leur exécution.

Question 9

Quel est le seuil de marché adapté ?

Answer 9

> 40000€ HT un formalisme est légalement obligatoire

Question 10

Comment est conditionné un bon achat ?

Answer 10

Par une bonne définition des besoins:
résultat du dialogue entre le bureau dépensier et le BAJCP

Question 11

Comment sont réalisés les achats ?

Answer 11

• Via une centrale d’achat (Ex: UGAP, EDA)
• Par une mutualisation des besoins entre la BSPP et la PP

Question 12

Qu’assurera l’acheteur ensuite ?

Answer 12

PAN
- la publication
- l’analyse des offres
- les notifications

Question 13

Combien de marché sont réalisés par la BSSP par an environ ?

Answer 13

100 marchés

Question 14

Que peut réaliser comme achat le général ?

Answer 14

• jusqu’à 90000€ HT pour les fournitures courantes et services
• jusqu’à 1 million pour les grosses réparations d’infrastructures

Question 15

Quelles sont les principes de la commande publique ?

Answer 15

• Liberté d’accès à la commande publique
• égalité de traitement des candidats
• transparence dans l’attribution des marchés