Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie D soumise à enregistrement, il faut : 3
Les munitions doivent être conservées séparément
dans des conditions interdisant l’accès libre.
Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie C soumise à déclaration, il faut soit : 3
-la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus
- démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part
- utiliser tout autre dispositif empêchant
l’enlèvement de l’arme
Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie B soumise à autorisation, il faut :
L’acquisition et la détention des matériels relevant de la catégorie A1 sont interdites ?
OUI
L’acquisition et la détention de certaines armes de la catégorie A2, dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est garantie, sont soumises à la procédure de l’autorisation.
Seuls les personnels de la Brigade logés en centre de secours peuvent être autorisés à détenir des armes à leur domicile à conditions qu’elles soient détenues dans les conditions susmentionnées et en plus :
-de prouver par la production d’un document officiel soit de l’enregistrement, de la déclaration ou de l’autorisation, par les services compétents
- après avoir fait la demande, être autorisé par le
chef de corps (autorité responsable)
- adresser une copie de la décision CAB/BSPS
- tout changement de chef de corps devra faire l’objet d’une nouvelle décision
Cette réglementation ne s’applique pas pour les personnels ne disposant pas de logement en centre de secours.
chef de centre de secours et détachement Il veille à la tenue à jour des documents suivants: 13
Efficience
Le sapeur pompier doit mettre son savoir-faire a disposition du groupe, quelque soit sa position au sein de la compagnie. Cette compétence est complétée par la prise d initiatives personnelles permettant ainsi de valoriser l individu au sein du groupe