CDD

Question 1

Conditions de formation

Answer 1

A. Conditions de fond

1. Un motif de recours
   Remplacement
   Saisonnier
   Hausse de l’activité
2. Respect de 1242-1
3. Pas de prohibition actuelle
   grêve ; travaux dangereux ; poste qui vient de faire l’objet d’un licenciement
4. Durée
   Principe : avec terme
   Max 18 mois renouvellement compris

Exception : sans terme mais avec durée minimale (CDD de remplacement)

B. Conditions de forme

Doit contenir le motif du CDD et terme ou durée minimale
Signé

Question 2

Motif de recours au CDD

Answer 2

Remplacement

Variation d’activité

Saisonnier

CDDU

COD

Question 3

Variation d’activité

Answer 3

> L’accroissement temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise. Ne doit pas être permanente.
l’exécution d’une tâche ponctuelle ne relevant pas de l’activité habituelle de l’entreprise
travail saisonnier

Question 4

> travail saisonnier

Answer 4

Sont saisonnières les tâches appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, L.1242-2
Les tâches confiées doivent être liées à cet accroissement saisonnier !
Ne peut résulter de la volonté de l’employeur

Question 5

> CDDU

Answer 5

• l’activité de l’entreprise doit s’inscrire dans l’un des secteurs visés
• l’emploi doit être par nature temporaire

Question 6

Renouvellement du CDD

Answer 6

2x max dans une durée de 18 mois
SAUF remplacement, saisonnier et d’usage