Définition de l’ass. collective
c’est l’assurance de plusieurs personnes qui ont un lien commun qui est l’appartenance à un même groupe assurable
Notion de groupe assurable
1) Le groupe doit être formé pour une raison autre que l’obtention d’assurance
- Yés d’un même yeur ou de +sieurs yeurs
- Personnes ayant la mpeme occupation rénumératrice habituelle
- Membres d’une coopérative d’épargne et de crédit
- Membres d’une même asso.
2) débiteurs d’un même créancier, si l’ass. est reliée à une dette
Preneur
l’entité ( yeur, syndicat, asso, créancier, etc) qui contracte aec un assureur pour offrir une assurance collective
Adhérant
membre du groupe, qui adhère au régime d’assurance collective
Assuré
personne couverte par le régime d’assurance collective
- adhérant est TJRS un assuré
- personne à charge , admissible
Caractéristiques de l’assurance collective (7)
C-E-R-F-S- TRA- M
- Contrat unique avec un preneur différent des assurés
- Règles de sélection différentes de celles de l’ass. ind.
- Traitement fiscal favorable dans certains cas
- Maintien de l’assurance est généralement conditionnel au maintien de l’appartenance au groupe
- Habituellement Reliée à l’emploi avec cessation à la retraite
- Habituellement Subventionnée par l’YEUR
- Habituellement de Type: TRA
Concentration du marché en assurance collective
les 5 plus grosses cies ont 75% du marché
Saturation du marché en assurance collective
-stable sauf inflation.
Transaction de l’assurance collective
un intermédiaire représente le groupe et demande des soumissions à différents assureurs
il peut être un courtier, actuaire conseil, ou un représentant
il détermine la soumission la plus avantageuse et recommande l’assureur au groupe
Anti-Sélection
consiste, pour une personne ou un groupe désirant une assurance, à ne pas donner à l’assureur toute l’information permettant d’évaluer correctement le risque de l’assurance ou à empêcher l’assureur d’utiliser une information pertinente à l’évaluation du risque
Les formes de l’anti-sélection
- bonne santé : PAS d’assurance / mauvaise santé: cherche une assurance
- un groupe peut chercher à bénéficier de conditions ( tarif ou $$) plus favorables que celles auxquelles il aurait normalement droit, en profitant de l’inefficience du marché
Principes de base 1 (a,b,c) et 2
1) Minimiser le coût de l’assurance en réduisant les frais en proportion de la prime
a) répartir les dépenses fixes sur un plus grand volume d’asssurance et une plus grande prime
b) commission versée à l’intermédiaire est improportionnelle
c) moins de coût de sélection ( pas d’examen médicaux)
2) Stabiliser le coût de l’assurance au moyen d’une mise en commun des risques à l’intérieur du groupe
Processus de sélection de risques en assurance collective :
Sélection sur l’intermédiaire qui propose le groupe à un assureur
- sa réputation
- son expertise
- son volume d’affaires actuel de l’intermédiaires avec l’assureur
- son volume d’affaires potentiel de l’intermédiare avec l’assureur
Processus de sélection de risques en assurance collective :
Sélection sur le groupe lui-même
- stabilité et solidité financière
- cotisation de l’employeur
- saisonnalité de l’entreprise
- risque occasionnel hors CNESST
- capacité de coopérer
- capacité d’administrer le régime
- cotisation de l’employeur
Processus de sélection de risques en assurance collective :
Sélection sur l’individu lui même
- Questionnaire médicale
- Selon les réponses au questionnaire : urine, sang, exam
- Pour les garanties facultatives
- Pour les montants élevés d’assurance-vie ou d’ass ILD
- Si l’ind n’est pas assurable, il est assuré quand meme .. jusqu’à concurrance du montant maximum alloué sans preuve d’assurabilité
- En ass. vie indi. la sélection sur l’individu vise à lui imputer une tarification ( standard ou surprimée) ;
VS
en ass coll. la sélection sur l’ind vise à déterminer si on limite ou non son montant d’assurance
Pour quelles raisons l’assurance collective est-elle intéressante pour les employeurs ?
- plus facile d’attirer des meilleures employés si on offre une rénumération qui inclut l’ass. coll.
- ass coll. élimine le besoin d’indemnisaion par l’yeur en cas de coup dur
- ass coll permet d’indemniser les yés de facon objective au lieu d’indemniser chq yé selon les critères personnels ou subjectifs
- ass coll. permet de mieux répondre aux besoins des yés
Pour quelles raisons l’assurance collective est-elle intéressante pour les assureurs ?
- moins de craintes face à l’anti-sélection
- plus grand nombre d’assurés, donc, meilleur potentiel de profits
- frais moindres en proportion des primes quen ass. ind
Pour quelles raisons l’assurance collective est-elle intéressante pour les employés ?
- répond à ses besoins
- protège tous les yés , même ceux moins assurable
- permet d’obtenir les protections moins facilement dispo sur base ind.
- subventionné par l’yeur
- paye des soins dont presque tout le monde a besoin
- quelques avantages fiscaux ( hors QC)
- moins cher que l’ass . ind.
- -> escompte de volume- –> tarif stable basée sur une moyenne d’âge
Salaire et ses satellites
- Assurance collective
- Régime de Retraite
- Vacances
- Cotisations professionnelles
- Régime d’actionnariat
- Bonis de performance
- Cotisation de l’employeur aux programmes sociaux
( RRQ, Ass empoi, parental, cnesst) - Avantages Reliés à l’emploi
- Autres avantages
Rénumération Globale
Rénumération Globale =
salaire
+ avantages sociaux
+ charges sociales
Différentes Philosophies d’yeur face à l’assurance collective
- paternalisme
- abdication
- négociation
- modernité
- flexibilité
Assurance Collective: l’organisation
1) Assurance ILD
2) Assurance vie de l’employé
3) Assurance Médicaments
4) Assurance Voyage
5) Assurance Maladie
6) Assurance ICD
7) Assurance des soins dentaire
8) Assurance vie des personnes à charge
9) Assurance en cas de décès accidentel de l’employé
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Chap 1 : Intro22
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Chap 2 : Régimes d'assurances hospitalisation et d'assurance Maladie du QC25
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Chap 2 : RRQ et RPC11
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Chap 2 : Assurance Emploi27
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Chap 2 : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles11
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Chap 2 : RAAQ6
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Chap 5 : Assurance ICD20
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Chap 6 : USA, USA , USA , USA, SHRIMP FRIED RICE, SHRIMP FRIED RICE19
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Chap 4 : Environnement juridique25
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Chap 3 : Assurance Vie19
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Chap 3B : Assurance en cas de DMA11
