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Chapitre 1 Flashcards

(66 cards)

Study These Flashcards
1
Q

Société par action

A

Entreprise détenue par des actionnaires qui ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’entreprise.

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1
Q

Quelques caractéristiques de la société par action

A
  • Personne morale
  • Responsabilité limitée
  • Séparation des fonctions
  • Désavantage fiscal
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2
Q

Considérée comme un résident de sa juridiction (peut emprunter, prêter, poursuivre et se faire poursuivre)

A

Personne morale

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3
Q

Principe selon lequel les propriétaires de la compagnie ne sont pas personnellement responsables des obligations de l’entreprise

A

Responsabilité limitée

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4
Q

Séparation des fonctions

A

Une société par actions implique une certaine séparation entre les propriétaires et ceux qui prennent les décisions et réalisent les activités

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5
Q

Désavantage fiscal de la société par action

A

Double taxation:
- La société est imposée sur ces profits
- Les actionnaires sont imposés sur leurs dividendes

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6
Q

Principe de gouvernance qui permet une certaine permanence de l’entreprise

A

Séparation des fonctions

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7
Q

Conseil d’administration

A
  • Groupe élu par les actionnaires
  • Responsable de superviser les activités ( approuver les grandes orientations et nommer les dirigeants et assurer leur surveillance)
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8
Q

Gestionnaires/Équipe de direction

A
  • Responsables du bon fonctionnement et du développement de l’entreprise
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9
Q

Société dont les actions sont cotées en bourse: les titres de propriété sont transigés sur les marchés et détenues par un grand nombre de “co-propriétaires”.

A

Société ouverte

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10
Q

Société dont les actions ne sont pas cotées en bourse.

A

Société fermée

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11
Q

Avantages des sociétés ouvertes

A
  • Facilité d’accès au capital
  • Flexibilité dans le mouvement (achat/vente) des actions
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12
Q

Désavantages des sociétés ouvertes

A
  • Dépenses associées au maintien de la cotation en bourse
  • Conformité avec les exigences de gouvernance
  • Exigences accrues de divulgation
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13
Q

Entreprise individuelle

A

Il y a un seul propriétaire qui est personnellement responsable pour tous les engagements de l’entreprise.

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14
Q
  • L’entreprise et son propriétaire ne font qu’un.
  • La responsabilité est illimitée.
  • Les revenus de l’entreprise sont imposés directement au nom de l’individu propriétaire (pas de double taxation)
A

Entreprise individuelle

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15
Q

Société en nom collectif

A

Entreprise détenue par deux ou plusieurs personnes qui en sont personnellement responsable de façon illimitée

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16
Q
  • Les revenus de la société sont répartis entre les associés
  • Revenus déclarés “directement” dans les rapports d’impôts des individus propriétaires
  • Possibilité de retrait d’un associé
A

Société en nom collectif

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17
Q

Avantages des sociétés en nom collectif

A
  • Plus simple et moins couteuse
  • Certains avantages fiscaux (utilisation des dépensses de leur entreprise pour réduire impôt personnel)
  • Partage des ressources entre associés
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18
Q

Désavantages des sociétés en nom collectif

A
  • Les associés engagent leur responsabilité
  • Plus d’impôt à payer si les revenus sont plus élevés.
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19
Q
A
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19
Q

La création …
permet à l’entreprise de payer beaucoup moins d’impôt puisque …

A

d’une société par actions

ses revenus sont moins fortement imposés que ceux d’un particulier

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20
Q

Formes hybrides d’entreprises

A

Une partie des propriétaires ont une responsabilité limitée et une autre partie une responsabilité illimitée

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21
Q

Exemples de formes hybrides

A
  • Société en commandite
  • Fonds d’investissement
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22
Q

Une entreprise dont la structure légale et financière est particulière;
- Une personne gère la société
- Des associés fournissent le capital, mais leur responsabilité se limite à leur mise de fonds

A

Société en commandite

La personne est commanditée par des associés “commanditaires”.

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23
Fonds établi par une personne morale dûment autorisée à exploiter un fonds dans lequel des sommes d'argent provenant d'au moins deux déposants sont acceptés à des fins de placement et selon lequel les parts attribuées à chaque déposant servent à établir sa participation proportionnelle à l'actif de fonds.
Fonds d'investissement
24
Achat de parts. Chaque membre a droit à un vote. Les membres ont une responsabilité limitée.
Coopératives
25
Exemples de sociétés par actions détenues par des coopératives
Desjardins Sécurité financière Desjardins, Groupe d'assurances générales Cooperators, Compagie d'assurances générales
26
Mutuelles d'assurance
Variante de la coopérative.
27
Selon le Conseil québecois de la coopération et de la mutualité,
les mutualistes sont propriétaires de la mutuelle d'assurance et peuvent participer à la prise de décision en exerçant leur droit de vote lors de l'assemblée annuelle. Les mutualistes sont unis pour se protéfer mutuellement.
28
Traditionnellement, les compagnies d'assurances étaient souvent...
constituées en mutuelles
29
Directeur financier
Officier qui supervise le trésorier et le contrôleur, et qui est responsable de la stratégie financière.
30
Trésorier
Gestionnaire responsable du financement de la gestion des liquidités et des relations avec les marchés financiers et les institutions financières.
31
Contrôleur
Officier responsable de la comptabilité, des budgets et de l'audit
32
Se charge de la suffisance des provisions techniques
Actuaire en chef
33
Se charge de la gestion des placements
Chef des placements
34
Se charge de gestion des liquidités et du financement
Trésorier
35
Se charge des états financiers, de la planification budgétaire et des taxes et impôts.
Contrôleur
36
Les actionnaires veulent...
que les gestionnaires prennent des décisions qui maximisent la valeur marchande de l'entreprise
37
Pour une société publique, la valeur marchande (ou capitalisation boursière) correspond ...
au nombre d'action multipliés par la valeur de l'action à la bourse.
38
3 points pour contrer les comportements malhonnêtes que peut causer le désir de maximisesr la valeur marchande
* Il existe des processus de contrôle exercé par régulateur, les auditeurs (et actuaires) et les administrateurs * Les fraudes, lorsque découvertes, ont un impact extrêmement négatif sur la valeur marchande * Les investisseurs cherchent de plus en plus à investir dans des entreprises socialement responsables.
39
Mécanisemes pour favoriser l'alignement des intérêts des gestionnaires avec ceux des actionnaires
- Régime de rémunération - Conseil d'administration - Acquisition - Surveillance par les spécalistes - Exigences légales et règlementaires
40
Exemples: Bonis à la performance, octroi d'actions ou options d'achat d'actions
Régime de rémunération tel que le revenu des gestionnaires est positivement corrélé avec la valeur des actions
41
Les régulateurs exigent de plus en plus que les administrateurs soient indépendants. Les administrateurs tiennent une partie de leurs réunions à huis clos, en l'absence des directeurs.
Conseil d'administration
42
Acquisition (solution au problème de principal-agent)
Une entreprise mal gérée / qui éprouve des difficultés court un plus grand risque de faire l'objet d'une offre acquisition ou d'une prise de contrôle (qui menacerait les postes de gestions)
43
Surveillance par les spécialistes
(dans un contexte de société par action ouverte) : Les décisions des gestionnaires sont scrutées par les analystes financiers et font l’objet de commentaires qui influencent les décisions des investisseurs
44
Exigences légales et règlementaires
notamment, le code civil, l’autorité des marchés financiers, etc.
45
Décisions stratégiques qui portent sur les avoirs qu'une firme devrait acheter/développer
Décisions d'investissement
46
* Projets de recherche et développement, nouveaux produits * Acquisition d’une compagnie * Construction d’une nouvelle usine * Stratégie de publicité/promotion
Exemples de décisions d’investissement
47
Le choix des investissements commence ...
par l'identification des possibilités (projets) d'investissement en capital
48
Éléments à tenir en compte pour évaluer des projets d'investissement
- Montants espérés: Montant investi et coûts de financement Revenus et dépenses Bénéfices attendus - Niveau de risque: investissement plus risqué engendre un rendement espéré plus élevé
49
Les décisions d'investissement se traduisent par ... que l'entreprise acquière ou développe
des avoirs
50
2 types d'avoirs
non financiers financiers
51
Peuvent être tangibles ou intangibles Avoirs utilisés pour produire des biens et services
Avoirs non financiers
52
Actifs procurant un rendement du fait de leur investissement sur les marchés financiers.
Avoirs financiers
53
Provenance d'avoirs financiers
Peut provenir du capital généré par les bénéfices antérieurs et détenu par l’entreprise (Non distribués-aux propriétaires / non-réinvestis dans l’entreprise sous formes d’avoirs non financiers) Peut provenir des sommes « investies » (déposées, cotisées) par les clients
54
Exemples d'avoirs financiers
Actions, obligations, part d’un fond commun de placement, police d’assurance, prêt hypothécaire…
55
Décisions de financement
Décision quant à la façon d’aller chercher les fonds (capitaux) nécessaires pour réaliser les projets retenus et permettre le développement de l’entreprise.
56
2 principales façons d’aller chercher du financement à long terme
- Émission d'actions - Émission d'obligations
57
Sont des créanciers de l’entreprise Ont droit à un rendement préétabli pour prêt consenti
Les détenteurs d'obligations
58
Sont des propriétaires de l’entreprise Participent aux profits futurs
Les détenteurs d'actions
59
Titres / Valeurs mobilières
Avoirs financiers qui peuvent être achetés et transigés par des investisseurs sur les marchés.
60
Structure du capital
Répartition entre actions et instruments de dette (à long terme)
61
Mission
Raison d'être de l'entreprise
62
Vision
Ambition de l'entreprise
63
Valeurs
Convictions de l'entreprise
64
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