Qu’est-ce qu’un danger ?
- Source potentielle de dommage (physique, matériel..) pour une cible.
- exemple : défaillance d’un fournisseur
Une situation dangereuse se constate.
Le risque ?
- Est une estimation
- Probabilité qu’une personne ou qu’une organisation, confrontée à un danger, subisse un dommage.
Notion de risque
- Le terme risque s’utilise tous les jours dans le vie de l’entreprise
- Il fait souvent peur car mal maîtrisé il engendre des coûts
- Pour éviter qu’un risque ne remette en cause la pérennité de l’entreprise, il faut pouvoir :
•L’identifier
•Le traiter
•le limiter ou le prévenir
L’évolution du sens du risque
Le risque se rattache de plus en plus à la notion d’objectifs que l’on risque de ne pas atteindre, il peut être considéré comme un aléa dont la survenue empêche l’entreprise d’attendre ses objectifs
À quoi consiste la démarche de la gestion des risques ?
- Identifier
- Analyser
- Prévenir les risques qui peuvent surgir mais aussi sur les hommes et les femmes qui compensent l’entreprise.
La démarche de gestion de risque :
- Identifier les risques :
lister les risques potentiels pouvant affecter l’entreprise puis les empêcher d’atteindre leur objectifs - Évaluer les risques :
permet de hiérarchiser les risques afin de repérer ceux qui doivent être traité en priorité - Analyser les risques :
permet de comprendre les raisons de la survenue des risques - Proposer des actions :
Mettre en place un plan d’action soit pour prévenir l’apparition du risque, soit pour résoudre les problèmes qui génère ou pourrait générer. - Contrôler les actions :
Vérifier que les actions mise en place améliore la situation. Dans le cas contraire, revoir les actions.
Évaluer les risques
Il faut évaluer afin de définir ceux qui sont prioritaires, ceux que l’entreprise doit traiter en premier
Les 2 critères pour déterminer les risques prioritaires
- La probabilité (Fréquence de survenue)
- La gravité ( impact pour l’entreprise au niveau financier, humain, matériel)
C’est quoi la “Matrice de criticité”
Représentation graphique du risque qui s’évalue grâce aux critères de probabilité et de gravité.
Que permet la matrice de criticité ?
Elle permet de visualiser les zones de fragilité de l’entreprise à un instant précis en plaçant les risques évalués
Quelles sont les différentes manières pour que l’entreprise puisse agir sur les risques ?
- Éviter leur apparition en réduisant leurs causes à l’aide d’actions préventives
- Réduire leurs conséquences en mettant en places des actions correctrices.
- Les transférer en ayant recours à une assurance
Le plan d’action
Récapitule les actions mises en place dans l’entreprise ainsi que les principales étapes de la démarche de gestion des risques
C’est un document de travail qui sera diffusé dans l’entreprise il doit faire ressortir :
- La criticité
- Les personnes responsables
- Les objectifs fixés
Le suivi du plan d’action
Il doit permettre de vérifier :
- La baisse de criticité
- L’atteinte des objectifs fixés
FAUTE
La responsabilité délictuelle : celle qui ne se rattache pas à une inexécution des obligations contractuelles prévue par le code civile Art 1382-1383
FAUTE INEXCUSABLE
Manquement à son obligation de sécurité, de résultats, dès lors qu’ils avaient ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé et qu’il n’a pas prit les mesures de prévention et de protection nécessaire pour l’en préserver
RESPONSABILITÉ SANS FAUTE
Il faut prouver que les dommages est en lien avec une activité de l’administration, qui n’a pas commis de faute pour autant
ASSURANCE
Volonté des agents économiques de se protéger contre les aléas de l’existence, qu’ils agissent de dommages aux biens ou aux personnes que ceux-ci aient causés involontairement à autrui.
Elle permet le partage des risques entre une multitude de personnes
Mutualisation des risques
Les primes payées par toutes les assurés financent les indemnités versées à ceux qui subissent les sinistres
FGAO
Fond de garantie de assurance obligatoire de dommages
LOI DU 13 JUILLET 2003
Le risque technologique est reconnu, l’information des salariés et des riverains des sites dangereux est organisé
Loi du 13 août 2004
La prévention et l’organisation des secours éventuels deviennent l’affaire de tous : entreprises, riverains, pouvoirs publics
Art L4121-1 Code du travail
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
Art4121-2 Code du travail
L’employeur met en œuvre les mesures suivantes :
- Évaluer les risques
- Éviter les risques pouvant être éviter
- Combattre les risques à la source
- Planifier la prévention
Obligation du DUERP
Les articles L4121-1 à 3
Imposent à l’employeur d’élaborer et de tenir à jour un document unique d’évaluation des risques qui recense l’ensembles des risques pour la santé et la sécurité du personnel
