Choses : Risques supplémentaires (Extended Coversge)

Question 1

Quels sont les risques supplémentaires (extended coverage) ?

Answer 1

• Troubles intérieurs et actes de malveillance
• Fuites d’eau d’installations sprinkler
• Dommages dus à l’écoulement de liquides et de masses en fusion
• Collision de véhicules et effondrement de bâtiments
• Contamination radioactive
• Risques non énoncés (mentionnés)(«Tous risques)
• Tremblements de terre et éruptions volcaniques
• Actes de terrorisme

Question 2

Les compagnies octroient la couverture élargie dans la mesure où les sinistres surviennent de manière :

Answer 2

• Imprévue
• Soudaine
• Accidentelle

Question 3

Quels sont les deux types de risques dans les «Troubles intérieurs» ?

Answer 3

• Risques sociaux
• Risques politiques

Question 4

Qu’est ce que les risques sociaux ?

Answer 4

Il s’agit d’actes de malveillance (vandalisme, sabotage, dommages lors d’arrêt de travail, etc.) qui se limitent à une région précise et ne sont pas en mesure de menacer directement le pouvoir

Question 5

Qu’est ce que les risques politiques ?

Answer 5

Il s’agit d’actes menés directement contre l’état et qui menacent son autorité de l’intérieur ou de l’extérieur

Attention : Généralement pas assurables car importantes conséquences financières (ex. : guerres, guerres civiles, putschs, révolutions, etc.)

Question 6

Qu’est ce que les «Troubles intérieurs» ?

Answer 6

Il’ s’agit d’actes de violence dirigés contre des personnes ou des choses et perpétrés lors d’attroupements, de désordres ou de mouvements de rue

Attention : Le pillage lors de troubles intérieurs sont couverts

Question 7

Qu’est ce qu’un «acte de malveillance» ?

Answer 7

Il s’agit de destruction ou détérioration de choses assurées qui ne sont pas liés à des troubles intérieurs

Question 8

Quelles sont les exclusions lors de «Troubles intérieurs et actes de malveillance» ?

Answer 8

• Dommages aux objets en cours de montage et aux ouvrages en construction
• Dommages aux choses transportées
• Dommages causés par les eaux de lacs artificiels
• Bris de glace

Question 9

Qu’est ce que les «Fuites d’eau d’installations sprimkler» ?

Answer 9

Il s’agit du défaut d’étanchéité d’installations sprinkler et d’installation déluge

Question 10

Quelle est la liste des installations qui sont couvertes à travers la couverture «Fuites d’eau d’installation sprinkler» ?

Answer 10

• Les buses sprinklers
• Les conduites de distribution
• Les réservoirs d’eau
• Les installations de pompage
• La robinetterie
• Les tuyaux d’alimentation

Attention : Entretien et contrôle régulier des installations

Question 11

Qu’est ce qui est assuré dans les «Fuites d’eau d’installation sprinkler» ?

Answer 11

Sont assurés uniquement la destruction ou la détérioration des choses assurées par l’eau

Attention : L’écoulement doit être soudain, imprévisible et accidentelle

Question 12

Quelles sont les exclusions des «Fuites d’eau d’installation sprinkler» ?

Answer 12

• Les dommages aux installations elles-mêmes
• Les dommages causés lors d’essais de pression, de travaux de révision, de contrôle, d’entretiens, de tout ce qui pourrait être assuré à travers la RC entreprise d’une société

Question 13

Qu’est ce que les «dommages dus à l’écoulement de liquides» ?

Answer 13

Il s’agit de la destruction ou de la détérioration de choses assurées suite à l’écoulement liquide

Attention : L’écoulement doit être soudain, imprévisible, accidentel

Question 14

Quelle est la liste des installations qui sont couvertes à travers la couverture «dommages dus à l’écoulement de liquides» ?

Answer 14

• Installations de conduites
• Installations de citernes
• Autres contenants

Question 15

Quelles sont les exclusions des «dommages dus à l’écoulement de liquides» ?

Answer 15

• L’écoulement d’eau et de fioul car assuré en DDE
• Les dommages au liquides écoulés, ni leur perte
• Les dommages aux installations de conduites, citernes, réservoirs lorsqu’ils ont été causés par l’usure, la rouille ou la corrosion
• Les dommages aux installations en cours de montage, construction

Question 16

Qu’est ce que les «dommages dus à l’écoulement de masses en fusion» ?

Answer 16

Il s’agit de la destruction ou de la détérioration de choses assurées suite à la chaleur provoquée par l’écoulement

Attention : L’écoulement doit être soudain, imprévisible, accidentel

Question 17

Quelles sont les exclusions des «dommages dus à l’écoulement de masses en fusion» ?

Answer 17

• Dommages aux masses en fusion écoulées elles-mêmes ainsi que leur perte
• Frais de récupération des masses en fusion écoulées

Question 18

Qu’est ce que les «collisions de véhicules» ?

Answer 18

Les dommages causés par la destruction ou la détérioration des choses assurées suite à la collision avec un véhicule

Attention : la collision doit être soudaine, imprévisible, accidentelle
Les dommages causés par les propres véhicules (chariots élévateurs) sont couverts

Question 19

Quelles sont les exclusions des «collisions de véhicules» ?

Answer 19

• Les dommages aux véhicules, ni leurs contenants
• Les dommages lors de chargement et de déchargement
• les dommages aux objets en cours de montage ou aux installations en cours de construction

Question 20

Qu’est ce que les «effondrements de bâtiments» ?

Answer 20

Les dommages provoqués par l’effondrement de bâtiments la destructions ou la détérioration de choses assurées lors de l’effondrement de bâtiments ou d’éléments du bâtiment

Question 21

Quelles sont les exclusions des «effondrements de bâtiments» ?

Answer 21

• La partie du bâtiments touchée par l’effondrement (plafond, mur)
• Les dommages provoqués par le manque d’entretien
• Les dommages consécutifs à l’affaissement du terrain ou mauvaise état du terrain
• Les dommages aux objets en cours de montage ou aux installations en cours de construction

Question 22

Qu’est ce que la «contamination radioactive» ?

Answer 22

Les dommages conduisant à la mise hors d’usage des choses assurées provoqués par la substances radioactives et les isotopes utilisés par l’entreprise

Attention : la pollution doit être soudaine, imprévisible, accidentelle

Question 23

Quelles sont les exclusions des «contamination radioactive» ?

Answer 23

• Les dommages pour lesquels une indemnisation peut être demandée en vertu de la réglementation fédérale sur la RC dans le domaine du nucléaire
• Les dommages dus à la radioactivité provenant de combustibles nucléaires
• Les dommages résultants des modifications de la structure du noyau de l’atome

Question 24

Qu’est ce que la «Risques non énoncés (mentionnés)(«Tous risques) » ?

Answer 24

Il s’agit de la couverture de tous les dommages hormis les exclusions

Question 25

Quelles sont les principales exclusions des « Risques non énoncés (mentionnés)(« Tous risques) » ?

Answer 25

- Les risques couverts dans la police (Incendie, DDE, Vol, BDG) - La corrosion - L’usure progressive - Fraude - Les dommages provoqués par les insectes nuisibles - L’humidité - Etc.

Question 26

Qu’est ce que le « Tremblement de terre et éruptions volcaniques » ?

Answer 26

Les dommages déclenchés par les secousses découlant des processus tectonique et affectant la croûte terrestre

Question 27

Quels sont les cantons qui ont constitué un Pool pour la couverture pour les dommages sismiques ?

Answer 27

Les cantons ECA sauf Zurich et Berne (couvertures à 2mia par événement et 2mia supplémentaire si 2ème événement dans la même année) Pour le canton de Zurich, la couverture est de 1mia par événement et 1mia supplémentaire si 2ème événement dans la même année) Attention : Il y a possibilité pour les canton ECA de s’assurer également chez les assureurs privés pour compléter les prestations en cas de survenance

Question 28

Quelles sont les exclusions des « Tremblement de terre et éruptions volcaniques » ?

Answer 28

- les dommages consécutifs aux tremblements de terre causés par des secousses ayant leur cause dans l’effondrement de vides créés artificiellement

Question 29

Qu’est ce que les « actes terroriste » ?

Answer 29

Tout acte de violence ou toute menace de violence perpétrés pour des motifs religieux, politiques, ethniques, idéologiques ou similaire

Question 30

Quelle est la particularité de la couverture « actes de terrorisme » ?

Answer 30

La limite est de 10mio pour que cette prestation soit couverte en Incendie Attention : - Pour les biens meubles, il y a lieu d’additionner l’ensemble des SA aux différents lieux de risque - Pour les bâtiments, il y a toujours lieu de prendre la SA des bâtiments individuellement