Du point de vue de la sécurité incendie,
les bâtiments d’habitation sont classés en
4 familles. quels sont les 2 principaux critères retenus
pour déterminer le classement d’un bâtiment
d’habitation.
La hauteur et les conditions d’accès des
secours
1re famille
- habitations individuelles isolées ou jumelées à un
étage sur rez-de-chaussée au plus ; - habitations individuelles à rez-de-chaussée
groupées en bande ; - habitations individuelles à un étage sur rez-dechaussée,groupées en bande, lorsque les
structures de chaque habitation concourant à la
stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles
de l’habitation contiguë.
2e famille
- habitations individuelles isolées ou jumelées de
plus d’un étage sur rez-de-chaussée ; - habitations individuelles à un étage sur rez-dechaussée
seulement, groupées en bande, lorsque
les structures de chaque habitation concourant à
la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes
des structures de l’habitation contiguë ;
-habitations individuelles de plus d’un étage sur
rez-de-chaussée groupées en bande ;
- habitations collectives* comportant au plus 3
étages sur rez-de-chaussée.
en bande à structures indépendantes
Duplex admis si au moins 1 pièce
principale et accès au 3e étage
en bande à structures non indépendantes
*Une habitation est considérée comme collective lorsque
le bâtiment abrite 2 logements superposés au-moins.
3e famille
Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 m au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins de sapeurs-pompiers.
3e famille A
Habitations répondant à l’ensemble des
prescriptions suivantes :
- comporter au plus 7 étages sur rez-de-chaussée ;
- comporter des circulations horizontales telles
que la distance entre la porte palière de logement
la plus éloignée et l’accès à l’escalier soit au plus
égale à 7 m ; - être implantées de telle sorte qu’au rez-dechaussée
les accès aux escaliers soient atteints
par la voie échelles.
3e famille B
Habitations ne satisfaisant pas à l’une des
conditions précédentes
4e famille
Habitations dont le plancher bas du logement le
plus haut est situé :
- à plus de 28 m et
- à 50 m au plus
au-dessus du niveau du sol utilement accessible
aux engins des services de secours et de lutte
contre l’incendie.
Logements-foyers
Les logements-foyers sont destinés au logement collectif à titre de résidence principale, dans un immeuble comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux affectés à la vie collective
ERP
Constituent des Établissements Recevant du Public (ERP), tous bâtiments, locaux et enceintes dans
lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
IGH
Constitue un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie, à plus de :
- 50 m pour les immeubles à usage
d’habitation ; - 28 m pour tous les autres
immeubles.
J
J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L
L Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
M
M Magasins de vente, centres commerciaux
N
N Restaurants et débits de boissons
O
O Hôtels et autres établissements d’hébergement
P
P Salles de danse et salles de jeux
R
R Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement
S
S Bibliothèques, centres de documentation
T
T Salles d’expositions
U
U Établissements de soins
V
V Établissements de culte
W
W Administrations, banques, bureaux
X
X Établissements sportifs couverts
Y
Musées
