code de déontologie

Question 1

Quel sont les principes de base de l’éthique de la profession comptable ?

Answer 1

1- Indépendance
2- Compétence
3- Confidentialité
4- Intégrité et soin nécessaire
Ce sont les principes de base prise en compte par le code de déontologie qui détermine les règles de fonctionnement!
Quels sont les 2 postulats fondamentaux ?
1- Indépendance : jugement professionnel, objectivité
2- Compétence : aptitudes, connaissances

Le code précise quoi ?
1- Devoirs et obligations envers le public
2- Devoirs et obligations envers le client et l’employeur
3- Devoirs et obligations envers la profession
4- Devoirs et obligations envers les confrères et consœurs
5- Dispositions relatives à la publicité

Question 2

Quels sont les menaces à l’indépendance ?

Answer 2

1- Intérêts personnels
2- Intérêts financiers dans le client
3- Prêt du client au membre

• Autocontrôle : Fournir une assurance à l’égard de son propre travail
• Représentation- Attention si client représente un % élevé des honoraires du cabinet
• Familiarité-Relations d’affaires étroites du membre avec client -Relations familiales et personnelles
• Intimidation -Cadeau ou hospitalité du client n’est pas permis sauf si négligeable -Chantage pour présenter un certain bénéfice sinon perte du mandat

Mesures de sauvegardes :
* S’il est impossible de ramener la menace à un niveau acceptable, le mandat doit être refusé ou non poursuivi (article 204.2)
* Équipe différente de l’équipe d’audit-Quoi faire s’il est trop tard? Assurance responsabilité?
* Vous vous rendez compte qu’un associé d’un petit cabinet a délivré son rapport d’audit sans respecter les règles d’indépendance.

Question 3

Particularité pour les sociétés ouvertes :

Answer 3

• Délai d’un an avant qu’un membre de l’équipe d’audit puisse exercer un rôle de surveillance des é/f chez le client; Rotation des associés responsables de l’audit tous les 7 ans;
• Délai de 5 ans avant de pouvoir reprendre ce rôle;
• Approbation de tout autre service par le comité d’audit; Interdiction de fournir des services-conseils en plus de l’audit des é/f.
• Application de la règle 204 de façon très stricte pour les sociétés ouvertes. Exigences sont plus grandes.
   

Question 4

Acceptation de la mission: Facteurs à considérer

Answer 4

La NCGQ1 exige que le cabinet établisse des politiques et procédures lui permettant de s’assurer qu’il n’acceptera pas de mission ou ne maintiendra pas de relations clients si les conditions suivantes ne sont pas respectées :
* Il est compétent pour réaliser la mission et en a les capacités ;
* il peut se conformer aux règles de déontologie pertinentes (dont indépendance); Il a pris en considération l’intégrité du client

• **À l’EFC, il faut discuter de chacun des éléments selon les faits du cas, et ne pas oublier de conclure si on peut ou non accepté le mandat.
• Pour parler de cela, le mandat NE DOIT PAS avoir été accepté. ATTENTION DE BIEN LIRE LE CAS POUR PARLER DES BONNES CHOSES !

Intégrité du client
Facteurs à prendre en considération :
* Réputation en affaires de l’entité et de ses parties liées
* Nature des activités, pratiques commerciales
* Attitude par rapport à l’interprétation audacieuse des normes comptables et l’environnement de contrôle interne
* Pression excessive sur les honoraires du cabinet
* Limitation inappropriée de l’étendue des travaux
* Implications possibles dans des opérations de blanchiment de capitaux ou d’autres activités criminelles
* Motifs ayant conduit à la nomination proposée du cabinet et au non-renouvellement du mandat du cabinet précédent ;