Par quoi est régit les bâtiments relevant du code du travail ?
- code du travail
- Décret 2008-244 du 7 mars 2008
- arrete du 05 aout 1992 (code du travail >8m)
Dispositions générales
Limitation de la propagation
L’évacuation rapide et sûre de tous les occupants
ou évacuation différée si rendue nécessaire.
Accès de l’extérieur et l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie
PSH dans un bâtiment neuf ou une partie neuve d’un
bâtiment existant :
EAS ou équivalent à chaque niveau
Nb et capacité accueil variable :
Disposition des lieux de travail et Effectif PSH
interdit en sous sol ou locaux à risques
caractéristiques EAS
Protection 1 HEURE: Fumées Flammes Rayonnement thermique Ruine du bâtiment
EQUIVALENT EAS
Accessibilité et protection = EAS
Palier escalier si BP CF°1h
Local d’attente ascenseur si BP CF°1h
Espace à l’air libre
EXEMPTION EAS :
Rdc
2 compartiments avec capacité d’accueil suffisante
Dégagements >50personnes
Les portes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie
Ne sont pas des issues de secours
- porte à tambour
- devetissement vertical
- porte coulissantes (sauf porte coulissante motorisée avec baie dégagée)
Aménagements fixes admis à une hauteur maximale
de 1,10 m si
pas de saillie + 0,10 m.
Un dégagement accessoire :
une sortie un escalier une coursive une passerelle un passage souterrain un chemin de circulation Rapide et sûr - Largeur minimale 0,60 m est accepté : un balcon filant une terrasse une échelle fixe
Dégagement accessoire : Solution acceptée si :
le parcours pour gagner l’extérieur
distance maximum étage sous sol - escalier
ou = 10m
Débouché d’escalier au RDC sortie
20m
ESCALIERS
volées
Désenfumage naturel
1/100e de la surface
Désenfumage mécanique
débit d’extraction : 1 m3/s/100 m²
Chauffage des locaux
Combustibles liquides point éclair
Stockage ou manipulation de matières inflammables
Pour tous les établissements sauf :
zones de traitement médical
utilisation des appareils à gaz
explosifs et substances chimiques instables
extincteur
1 extincteur portatif eau pulvérisée 6 L minimum/200m2
avec 1 / niveau.
SYSTÈME D’ALARME SONORE
- bâtiments > 50 personnes ;
- manipulation de matières inflammables
- adapté au handicap
CONSIGNES
- chaque local si effectif > 5 personnes
- locaux avec substances facilement inflammables
- chaque dégagement ou local desservant un groupe de locaux
consignes doit comprendre
- le matériel d’extinction ;
- les personnes chargées de diriger l’évacuation ;
- les mesures spécifiques liées à la présence de handicapés et notamment nb et localisation EAS ou équivalents;
- les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers ;
- les moyens d’alerte ;
- l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service
de secours.
DISTRIBUTION INTERIEURE
Seuls modes autorisés :
le cloisonnement traditionnel ;
le compartimentage.
CLOISONNEMENT TRADITIONNEL
PF° 1/2h locaux sans risques sauf si S
