Quelle règlementation française dispose le rôle des acteurs de l’acte de construire ?
le code civil
Quelle est la fonction (le rôle) du maître d’œuvre dans l’acte de construire ?
Celui qui conçoit et fait réaliser l’ouvrage
Dans une opération publique de construction, quel(s) type(s) de lien(s) existe(nt) entre maîtrise d’œuvre et entreprises de travaux sous-traitantes ?
Il n’en existe aucun
Parmi les acteurs ci-dessous, le(s)quel(s) peu(ven)t avoir la qualité de sous-traitant(s) ?
une entreprise générale
Quelle(s) entité(s) ci-dessous peu(vent) représenter seule(s) toutes les entreprises devant le Maître d’œuvre et/ou le Maître d’ouvrage ?
l’entreprise générale titulaire du contrat de travaux et le mandataire seul, d’un groupement conjoint ou solidaire
Combien de garanties légales sont réglementairement dues par une entreprise de travaux en droit français ?
trois
Quelle(s) est(sont) la(les) garantie(s) légale(s) qui engage(nt) à la fois la responsabilité de la maîtrise d’œuvre et de l’entreprise ?
la garantie décennale
Dans une opération de construction, quelle est la fonction type d’un coordonnateur SPS ?
un assistant obligatoire au maître d’ouvrage
Quelle est la signification du sigle de la mission CSPS ?
Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé
Combien existe-t-il de mission(s) obligatoire(s) minimum pour un contrôleur technique ?
deux missions (L+S)
S’agissant du CSPS, quelle(s) affirmation(s) ci-dessous est(sont) fausse(s) ?
Il élabore le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
Dans une opération de construction, quelle est la fonction type du contrôleur technique ?
un assistant au maître d’ouvrage
Dans une opération de construction avec intervention obligatoire d’un contrôleur technique, à quoi correspond la mission de base L+S ?
garantir la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes
Quelle(s) procédure(s) peut-on utiliser aujourd’hui en marchés publics pour réaliser une mise en concurrence ?
un appel d’offres restreint et un appel d’offre ouvert.
Dans un marché/contrat de travaux, quelle est la pièce maîtresse/prépondérante du contrat ?
l’acte d’engagement
Dans un marché public à prix global et forfaitaire avec délai d’exécution inférieur à un an, quelle(s) situation(s) ne peut-on jamais rencontrer ?
Le prix est mixte mais il peut être révisé.
Les prix unitaires sont fermes et ils doivent obligatoirement être révisés.
Dans un marché public de construction de logements sociaux, il est possible à l’entreprise titulaire du contrat de faire varier le prix facturé :
suivant les index BT prévus au CCAP du marché
Quel est le principe de l’actualisation des prix d’un marché public ?
au démarrage du chantier, le prix global et forfaitaire varie une seule fois selon une formule de calcul et un index intégrés au contrat
Après un concours de maîtrise d’œuvre passé sur Esquisse dans le cadre du Code de la Commande Publique (ex-Loi MOP), quelles sont les études conduites par l’architecte ?
les études de conception
Pour un projet de bâtiment neuf gagné à l’issue d’un concours sur Esquisse, quel est l’enchaînement des missions d’études du maître d’œuvre conduites pour son maître d’ouvrage ?
APS, APD, PRO, ACT
Parmi les engins ci-dessous, lequel(s) n’est(ne sont) pas un(des) engin(s) de terrassement ?
Fraiseuse
Parmi la liste ci-dessous, quel(s) est (sont) le(s) mouvement(s) réalisable(s) avec une grue à tour fixe ?
Levage ; Orientation ; distribution
Quelle est la caractéristique principale d’une grue mobile automotrice (par laquelle on la dénomme) ?
la charge maximum au levage, flèche non dépliée
Quel(s) type(s) d’armatures peut-on utiliser pour réaliser un bâtiment à structure en béton armé ?
des aciers coupés ; des aciers coupés façonnés ; des aciers coupés façonnés assemblés
