Constitution

Question 1

Caractéristiques de la Constitution

Answer 1

1. elle est, le plus souvent, un texte écrit.(–> stabilité)
2. organise la séparation des pouvoirs
3. énonce les droits dons les citoyens peuvent se prévaloir

–> “garantie d’un peuple” (Benjamin Constant, 1767-1830)

Question 2

Qu’est-ce que le constitutionnalise?

Answer 2

• traduit l’acceptation à la fois juridique et politique de la supériorité de la Constitution sur toute autre norme.
• juridiquement, il est une doctrine fondée sur l’idée de la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques
  (–> se concrétisera après 1945
• exprime un jugement politique(ou de valeur):
  1. garantie contre l’arbitraire du pouvoir politique
  2. signifie “politiquement” que la loi fondamentale et la traduction du pacte social conclu entre toutes les composantes du pays

Question 3

Avec quoi est-le constitutionnalisme lié?

Answer 3

avec des valeurs libérales (le libéralisme)

Question 4

Caractéristiques du libéralisme?

Answer 4

• reconnaissance autonomie de la société par rapport à l’Etat
• les institution doivent favorises le règne du droit ou de la loi

Question 5

Les âges du constitutionnalisme?

Answer 5

1. des Lumières

2. contemporain

Question 6

Qu’est ce que garantit la constitution pour les libéraux du XVIIIIe s?

Answer 6

la constitution garantit la liberté politique

Question 7

“Liberté politique”?

Answer 7

refus de l’arbitraire et désir de la sécurité juridique

Question 8

qu’est-ce que ça veut dire “garantir la liberté politique” pour les lumières?

Answer 8

soumission exclusive aux lois

Question 9

Comment une Constitution peut-elle garantir la liberté politique?

Answer 9

• séparation des pouvoirs: répartition des compétences entre les pouvoirs de sorte qu’ils ne soient pas concentrés dans les mains d’un seul
• art- XVI Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Question 10

Qui a introduit à l’origine la notion de “séparation des pouvoirs”?

Answer 10

Montesquieu, dans l’Esprit des Lois, 1748

Question 11

Art. XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789?

Answer 11

“Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution”

Question 12

Qu’est-ce que implique une Constitution?

Answer 12

une répartition des compétences. Il n’y a pas de Constitution sans séparation des pouvoirs

Question 13

Constitutionnalisme contemporain

Answer 13

(après 1945). ne vise pas uniquement à assurer la sécurité juridique, mais également à assurer la garantie des droits fondamentaux et des libertés

Question 14

Pour quelles raisons le constitutionnalisme contemporain est-t-il apparu?

Answer 14

1. la loi peut être liberticide (ex. loi raciales qui violent la dignité humaine).
2. la démocratie et le système de partis peuvent se montrer oppressifs à l’égard des minorités

Question 15

Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois…

Answer 15

c’est la possibilité pour un juge de sanctionner les atteintes portées par le législateur aux droits constitutionnels

Question 16

“Conditionnement constitutionnel”

Au XVIIIe siècle

Answer 16

• institution pas issues du suffrage universel

institutions héréditaires- Roi- ou censitaires- les assemblée parlementaires

Question 17

“Conditionnement constitutionnel”

Aujourd’hui

Answer 17

avec l’extension et la généralisation du suffrage universel, il pèse sur des décisions ou institutions issues du suffrage universel

Question 18

Légitimité du contrôle de constitutionnalité en démocratie

Answer 18

Si la volonté de la majorité du Parlement est la volonté du peuple, comment comprendre ou justifier que cette volonté puisse être brisée par des hommes et des femmes qui n’expriment pas la volonté du peuple, c’est-à-dire des juges?
- Dit autrement:
Dans un système démocratique où le principe de légitimité est le suffrage universel, où trouver le fondement d’une limitation du pouvoir du peuple?

Question 19

Arguments contre le contrôle de constitutionnalité en démocratie?

Answer 19

1. Ce type de contrôle contrarie le principe de séparation des pouvoirs
   (Réponse de Kelsen)
2. Le contrôle constitutionnel contrarie le principe de la souveraineté populaire (du Parlement)
   (Réponse de Kelsen)

Question 20

Conceptions de la démocratie?

Answer 20

1. républicaine

2. libérale

Question 21

Conception républicaine de la démocratie

Answer 21

• Associée à la participation la plus large possible des citoyens à la vie de l’Etat.
• Aucune instance ne saurait relativiser la souveraineté populaire
• Souveraineté pleine et entière de la majorité
• Auteur : Rousseau

Question 22

Conception libérale de la démocratie

Answer 22

• Attaché au gouvernement populaire, mai tempère la souveraineté de la décision des majorité.
• Principe de modération notamment par les cours
• Auteur: Constant