Cours 03

Question 1

C’est quoi les deux systèmes judiciaires

Answer 1

accusatoire et inquisitoire

Question 2

C’est quoi le système judiciaire accusatoire

Answer 2

1- C’est l’accusation contre la défense
2- Fardeau de la preuve= sur la défense (car l’accusé est innocent jusqu’à preuve du contraire)
3- Le juge est impartial (neutre)

Question 3

C’est quoi le système judiciaire inquisitoire

Answer 3

l’agent de la cour est directement impliqué dans l’enquête (c le juge qui mène sa propre enquête de manière indépendante)

Question 4

C’est quoi le common law

Answer 4

C’est un droit qui est pas écrit (notion de précédent= jurisprudence)

Question 5

Pourquoi est ce qu’on dit que le canada est une nation bi juridique

Answer 5

car y’a le code civil du Québec et le code criminel du canada

Question 6

Dans les affaires pénales c’est quoi les deux types d’infractions punissables

Answer 6

1- Infraction punissable par procédure sommaire (moins grave, mineures)
2- Infraction punissable par mise en accusation (acte criminel= plus grave, droit au juré)

Question 7

C’est quoi un procés par jury

Answer 7

1- Procédure judiciaire au cours de laquelle un jury rend une décision ou tire des conclusions de fait
2- Si l’accusé est déclaré coupable d’une infraction criminelle, le juge doit décider quelle est la peine appropriée à lui infliger

Question 8

Un témoin peut être confronté a quels interrogatoires (3 types)

Answer 8

1- Interrogatoire en chef (questionner par le partie qui l’a ramené)
2- Contre interrogatoire
3- Ré interrogatoire
Peut mettre en doute sa crédibilité

Question 9

Le contre interrogatoire sert a quoi (2)

Answer 9

1-présentation de plus d’élèments de preuves
2- réinterprétation de la preuve deja fournie

Question 10

Quel étape est cruciale pour les témoins et pourquoi

Answer 10

la préparation car La plupart des gens n’ont pas l’habitude d’être défiés de cette façon= contre interrogatoire (la personne va se faire attaqué sur sa crédibilité)

Question 11

Quel type de témoin a un impact négatif sur les jurés et lesquels ont un impact positif

Answer 11

témoins émotionnels = négatif
témoins confiants= positif

Question 12

À quoi sert une bonne préparation des témoins

Answer 12

Une bonne préparation peut réduire au minimum la re-victimisation des témoins vulnérables (re victimisation= blessure causé par le système)

Question 13

Qui sont les témoins dans une affaires d’agression sexuelle

Answer 13

souvent c’est la victime qui est la seule témoin (traité comme un simple témoin car le plaignant c’est l’état)

Question 14

Qui est le plaignant dans une affaires d’agression sexuelle

Answer 14

l’état

Question 15

C’est quoi le risque de traumatisme pour les victimes d’Agression sexuelle

Answer 15

1- Victimisation secondaire= le fait de témoignée
2- Les antécédents sexuels ne peuvent plus être discutés devant les tribunaux, bien que les avocats de la défense s’en approchent souvent
3- Les mythes sur le viol
4- Le blâme

Question 16

Parle moi des 3 enjeux lié aux agressions sexuelles

Answer 16

1- les femmes ont 5x plus de chances d’être victime
2- Faible collaboration (peu taux d’aveu)
3- Sous dévoilement (très peu d’agressions sont signalé à la police= 6% et très peu mène a une condamnation du suspect = 5%)

Question 17

C’est quoi les statistiques liés aux adolescents et les agressions sexuelles

Answer 17

• font le 1/5 des agressions sexuelles
• 1/2 des agressions sexuelles sont sur d’autres mineurs

Question 18

C’est quoi les facteurs ou les caractéristiques des adolescents agresseurs sexuelles

Answer 18

1- interets sexuels atypique
2- historique d’abus sexuel
3- anxiété
4- faible estime de soi
5- isolement social
6- exposition précoce au sexe (porno)

Question 19

Pourquoi les adolescents sont plus vulnérables (4 facteurs)

Answer 19

1- Sensibilité à la récompense
2- plus faible capacité d’autorégulation
3- Moins grandes facultés d’orientation temporelle
4- plus portés à se conformer à l’autorité

Question 20

C’est quoi le processus de dévoilement des victimes de violence conjugale (pyramide)

Answer 20

1- Data non déclarée (chiffre noir)
2- Sondage social national (pour estimer la prévalence)
3- Plainte à la police (barrière des policiers)
4- Accusation (barrière du procureur)
5- Condamnation (barrière du juge/juré)

Question 21

Combien de pourcent de femmes disent avoir subis de la violence conjugale

Answer 21

27%

Question 22

Combien de pourcent des homicides des femmes vs hommes sont causé par la violence conjugale

Answer 22

47%= femmes
6%= hommes

Question 23

Pourquoi on dit que des outils biaisés nous mènent a des informations biaisées en matière de violence conjugale

Answer 23

1- Données autorapportées et signalement a la police (faible)
2- Échantillonnage (définitions, échantillons et manière de conceptualisé la violence= différents) et biais de représentation (pays en développement)

Question 24

Quels sont les 4 barrières aux signalement en VPI

Answer 24

1- Individuelles = victime décide de ne pas dévoiler (peur, honte)
2- Pratiques policières = accessibilité des services (en région vs mtl), marginalisation
3- Processus judiciaire = mythes sociaux, crédibilité, rapport de dépendance, le fardeau de la preuve tombe sur la victime
4- Communautaires et socioculturelles = facilitateurs/ personnes de confiance, parfois c pas la priorité, dans un contexte de guerre

Question 25

Combien de districts judiciaires au québec ont déja le Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale

Answer 25

24 sur 36 (déploiement permanent à l'ensemble des juridictions en novembre 2026)

Question 26

Comment on fait pour questionner les adultes avec des vulnérabilités psychologiques

Answer 26

On essaye de les interroger comme des enfants= pas suggestif, avoir un cadre plus convivial décontracté, contact plus humain (car contre interrogatoire peu semer la confusion exploitable par les avocats)

Question 27

C'est quoi la différence entre les témoins experts et les témoins de faits

Answer 27

Témoins de faits= c juste pour confirmer des faits (le psy peut faire ça)= différents du témoin expert Témoin expert= ca peut être plein de professionnels différents (psychiatre, ingénieure…) tous expert qui peut donner son expertise en lien avec ce qi doit être évalué par la cour == Donner une opinion qui dépasse les connaissances générales

Question 28

C'est quoi les deux grands niveaux des temoins experts

Answer 28

1- conseils au tribunal 2- connaissances du contexte et processus judiciaire

Question 29

C'est quoi que le témoin expert donne en matière de conseils au tribunal

Answer 29

1- Des informations scientifiques ou techniques en dehors des connaissances normales 2- Opinion professionnelle sur la façon dont cette information aide le tribunal 3- Les témoignages écrits et oraux

Question 30

C'est quoi les connaissances du contexte et des processus judiciaires que le témoin expert doit avoir

Answer 30

1- Procédure accusatoire / inquisitoire 2- Rôles d’avocats, d’intermédiaires, de juges, et de jurés 3- Interrogatoire en chef, contre-interrogatoire, ré-interrogatoire

Question 31

C'est quoi les deux grands aspects qu'un témoin expert doit avoir en ce qui concerne sa compétence et son expertise (deux principe déontologique)

Answer 31

1- qualifications 2- experience

Question 32

En ce qui concerne l'expérience du témoin expert, c'est quoi les aspects qu'il doit prendre en compte

Answer 32

1- Déontologie : Le psychologue n’accepte des missions qu’en rapport avec sa compétence 2- Des cas semblables : Type de crime, modus operandi 3- Indépendance : Impartiaux de la part de la défense ou de l’accusation

Question 33

C'est quoi l'étude sur l'allégeance partisane

Answer 33

étude ou on demandait d’évaluer la psychopathie (et les résultats faite par la défense vs par l’accusation divergeait)= évaluation biaisé par qui t’a embauché

Question 34

C'est quoi les deux questions posés aux experts dans l'affaire de hong kong

Answer 34

1- La diminution de la responsabilité 2- Atteinte substantielle de la capacité de l'accusé à 1- se forger un jugement rationnel et 2- exercer un controle de soi

Question 35

Est ce que la diminution de la responsabilité c'est la même chose que non criminellement responsable

Answer 35

non ça fait juste réduire la condamnation à l'homicide involontaire coupable

Question 36

Explique moi le processus de la chaine de décision pour la diminution de la responsabilité

Answer 36

VOIR DIAPO 24!!!!

Question 37

Les jurés sont plus fréquent dans quel type de système judiciaire

Answer 37

accusatoire

Question 38

C'est quoi la récusations motivées

Answer 38

Élimination des récusations péremptoires (2019)= avant les avocats pouvaient écarté un juré sans donner de réponse mais maintenant ils doivent justifier= pour remédier è la discrimination

Question 39

est ce qu'on peut faire de la recherche avec des vrais jurés durant le procés

Answer 39

non car ça peut nuire au processus décisionnel du jury

Question 40

Donc c'est à quel moment qu'on fait de la recherche (entrevues) avec des vrais jurés (et donne le problème)

Answer 40

quand ils ont fini leur service 1- S'appuie sur la reconstruction des souvenirs, des pensées et des décisions 2- Ne peut manipuler aucune variable

Question 41

Comment sont les données avec les vrais jurés

Answer 41

c'est des données archivistes= des informations passées (y'a des biais dans ce qui est rapporté)

Question 42

C'est quoi les deux limites pour la recherche avec des jurés simulés

Answer 42

1- Les documents présentés peuvent ne pas refléter fidèlement les documents judiciaires 2- Validité écologique= Y’a pas de conséquences dans un mock trial mais ca fait partie des trucs que le jury doit considérer quand il prend sa décision

Question 43

c'est quoi les résultats qu'on a eu des recherches avec les jurés

Answer 43

1- Ils ont de la difficultés de comprendre des concepts juridiques complexes (preuves inadmissibles peuvent être mal compris ou ignorés) 2- Ils ont de la difficultés à évaluer les preuves scientifiques 3- Ils accordent une grande importance aux preuves matérielles 4- ils ont une charge cognitive élevée (doivent prendre pleins d'éléments en compte)

Question 44

C'est quoi l'effet CSI

Answer 44

C'est une serie qui a 20 millions de viewers aux USA et le fait de voir ça influence la perception des jurés en matière des preuves juridiques

Question 45

C'est quoi la position du juré par rapport aux preuves ADN (croyance)

Answer 45

pense que c infaillibles absence de preuve adn= acquittements ignorent les autres élements de preuves

Question 46

C'est quoi la conclusion qu'on peut tirer de l'affaire de vicky price

Answer 46

La complexité des directives au jury : Le juge doit expliquer la loi, mais si le jury ne comprend pas, le procès ne peut pas être juste.

Question 47

Est ce que les jurés qui recoivent plus de directives comprennent mieux la loi

Answer 47

non c'est ceux qui reçoivent aucune directive qui comprennent mieux la loi

Question 48

Parle moi du doute raisonnable et de la décision des jurés

Answer 48

- on dit au juré qu'ils doivent être convaincus hors de tout doute raisonnable de la culpabilité pour rendre ce verdict la - mais ils savent même pas c'est quoi un doute raisonnable et les directives ont pas aidé a comprendre ça

Question 49

Qu'est ce qui influence l'utilisation des directives par les jurés

Answer 49

les schémas pré existants Chaque personne reçoit els directies sur la base de ses propres connaissances préconceptions = difficile d’avoir des connaissances standardisé chez tous les membres du jury

Question 50

C'est quoi les directives que recoivent le jurés

Answer 50

Vidéo d’information sur les sciences judiciaires : Résumé d’un cas + témoignage (avec violations des lignes directrices relatives aux témoignages)

Question 51

C'est quoi les résultats qu'on a eu en ce qui concerne les jurés qui ont été formé par la video sur les directives vs ceux qui ont pas vu la vidéo

Answer 51

Ils ont jugé le témoignage: 1- moins acceptable 2- moins convaincant pour l’accusation 3- les preuves d’empreintes digitales globalement moins convaincantes

Question 52

Qu'est ce qui influence les attributions de culpabilité du juré

Answer 52

les biais cognitifs comme les mythes sur le viol (surtout quand les viols sont commis par des connaissances et encore plus plus si ils sont mariés)

Question 53

C'est quoi les résultats du mock trial concernant l'affaire de viol (impacts de la tenue vestimentaire)

Answer 53

La façon dont elle s’habille au tribunal est super important Indépendamment ce quelle portait au moment du crime Impacte sur le verdict de culpabilité et sur la durée de la sentence

Question 54

Qu'est ce qui influence le juré pré procé

Answer 54

la publicité (les faux jurés exposés à des renseignements négatifs au sujet de l’accusé sont plus susceptibles de discuter des documents non admissibles et d'ignorer les directives qui s'y rapportent )

Question 55

C'est quoi l'effet qui peut expliquer l'influence de la publicité sur les juré

Answer 55

effet de récence

Question 56

Donne moi les résultats du taux de condamnation selon l'acuité visuelle de témoin dans un mock trial

Answer 56

1- aucun témoin= 18% 2- mauvaise acuité= 68% 3- bonne acuité= 72% Donc juste le fait d'avoir un témoin peut importe si il est crédible augmente considérablement les chances d'un verdict de culpabilité

Question 57

Selon le innocence project, combien de personnes ont été accusé a tort à cause de témoins

Answer 57

69 % des personnes condamnées à tort ont été condamnées sur la base d’une identification erronée par témoins

Question 58

Quels sont les 3 approches pour lutter contre les erreurs des fausses identifications

Answer 58

1- Variables du système (Instructions, sélection adéquate des personnes dans la parade d’identification → Contrôler ces variables) 2- Variables de l'estimateur (Distance entre le témoin et le suspect, weapons effect → Estimer la fiabilité d’une identification) 3- Variables réflexives (Confiance du témoin, temps pris pour identifier le suspect → Reflètent une identification fiable)

Question 59

Est ce que y'a plus d'erreurs d'identifications si procédures utilisées suivent les recommandations de pratiques exemplaires

Answer 59

non ils restent courantes

Question 60

Est ce que les variables qui ont permis de prédire si le témoin avait correctement identifié un suspect dans un étude sur le terrain améliore les résultats (c quoi les variables)

Answer 60

non 1- Les conditions d’éclairage 2- La distance de vision 3- Les obstacles à la vue 4- La présence d’armes 5- L’origine ethnique

Question 61

C'est quoi qui est considéré comme un bon alibi selon le juré

Answer 61

1- avoir un alibi salace (porno)= plus porté à croire que c'est vrai 2- changer d'alibi de un banal a un salace et avouer avoir menti= croit que c'est vrai

Question 62

C'est quoi les deux processus qui impacte la prise de décision des jury

Answer 62

1- processus psychologique cognitif 2- élément psychologique social

Question 63

Quel autre type d'influence peut impacter la décision du jury

Answer 63

l'influence social = pression de la conformité - Les membres du groupe étouffent leurs opinions s'ils sont en dehors de la « norme » du groupe - Ceux qui ont des opinions en dehors de la réalité sont critiqués et exclus

Question 64

C'est quoi les résultats de l'étude de Asch sur la conformité

Answer 64

- 1/3 s’est conformé - 3/4 s’est conformé au moins une fois

Question 65

c'est quoi le jury think

Answer 65

Jurythink est un terme utilisé pour la prise de décision de groupe dans le contexte spécifique d’un jury

Question 66

Est ce que dire que t'es confus sers à qqch

Answer 66

ça stimule la convo mais la convo clarifie pas les enjeux

Question 67

c'est quoi la proportion des jury qui rapportent des symptômes de traumatisme

Answer 67

50% des jurés

Question 68

Pourquoi est ce que 50% du juré rapportent des signes de traumatismes

Answer 68

1- exposé au matériel graphique 2- fardeau psychologique de la responsabilité