Quel sont les éléments fondamentales de distinction du secteur public?
Son statut juridique
Son caractère économique
Quels sont les 2 principaux rôles de l’État?
- L’État a une fonction de puissance
2. L’État peut aussi agir comme entrepreneur
Quels sont les moyens (3) mis à disposition du secteur public?
- Autorité sur la société (cadre juridique)
- Persuasion (Information, statistiques, aide matérielle, conseil technique, animation, harmonisation des secteurs, planification, recherche)
- Organisation (au service du système politique : défense, fonctionnement, élections, production économique ou non économique)
Nomme les 4 sortes de dépenses et décrit les.
- Dépenses d’investissement (immobilisation) = dépense pour des biens durables (école, rue, hôpital)
- Dépenses financières = subventions
- Dépenses fiscales = revenus dont la municipalité accepte de se priver. Déduction ou rabais de taxes
- Dépenses de fonctionnement = pour les salaires, biens et services de la municipalité
Qu’est ce qu’une gestion des ressources élastique et où s’applique-t-elle?
C’est lorsqu’on fait intervenir davantage de ressources pour produire un produit et satisfaire la clientèle. Elle s’applique au privé.
Qu’est ce qu’une gestion des ressources inélastique et où s’applique-t-elle?
La distribution des ressources est déterminée de façon autoritaire à l’avance. (Respecter le budget) Elle s’applique au public.
Quelles sont les caractéristiques d’un bien public pur?
- Principe de non-exclusion : Impossible d’exclure quiconque de l’utilisation du bien
- Principe de concurrence : Le fait de consommer le bien ne diminue pas le potentiel de consommation
Donne un exemple de bien de Club.
Aller à l’Université du Québec à Montréal
Explique la notion de passager clandestin.
C’est lorsqu’un contribuable veut profiter d’un service payé par d’autres contribuables.
À quoi s’applique respectivement la loi sur les cités et villes et le code municipal ?
Le code municipal est pour les petites municipalités tandis que la loi sur les cités et villes est pour les grandes municipalités.
Le secteur public marchand a…
Un monopole d’État.
Donne un exemple de secteur public marchand.
SAQ
Loto-Québec
