Cours 18

Question 1

La finalité des prélèvements d’organes : la transplantation

Answer 1

Les grands principes de la transplantation :
• Médecine substitutive
• Remplaçant d’un organe vital
• Par un organe vital
• En s’ opposant au système immunitaire physiologique
Quelles sont les sources d’organes ?
→ Personnes vivantes (rein, foie, poumon, peau)
→ Personnes décédées (tous les organes et tissus)

Question 2

2. Pourquoi greffer des organes : l’exemple des organes vitaux solides
   contexte historique
   XXe

Answer 2

→ Début de la médecine expérimentale efficace

→ Impasse thérapeutique pour les défaillances «isolées » d’organes vitaux

Question 3

2. Pourquoi greffer des organes : l’exemple des organes vitaux solides
   contexte historique
   année 50

Answer 3

→ Premières expérimentations chez l’Homme
→ Progrès scientifiques : découverte du système HLA (système de reconnaissance soi/non-soi), des immunosuppresseurs, « coma dépassé »

Question 4

2. Pourquoi greffer des organes : l’exemple des organes vitaux solides
   contexte historique
   année 60

Answer 4

Premiers succès de greffes réalisées à partir d’organes prélevés chez des donneurs décédés

Question 5

2. Pourquoi greffer des organes : l’exemple des organes vitaux solides
   contexte historique
   année 70

Answer 5

Développement de la technique

= succès prolongés, demande accrue

Question 6

2. Pourquoi greffer des organes : l’exemple des organes vitaux solides
   contexte historique
   année 90

Answer 6

Démonstration d’une amélioration de la qualité de vie et de sa durée

Question 7

2. Pourquoi greffer des organes : l’exemple des organes vitaux solides
   contexte historique
   2019 part 1

Answer 7

Transplantation de reins :
42 409 patients avec un greffon rénal fonctionnel Taux de survie à 1 mois = 96% et à 10 ans = 59%
Transplantation de foie :
14 948 patients avec un greffon hépatique fonctionnel Taux de survie à 1 mois = 95 % et à 5 ans = 75 %

Question 8

2. Pourquoi greffer des organes : l’exemple des organes vitaux solides
   contexte historique
   2019 part 2

Answer 8

Transplantation cardiaque :
5 093 patients avec un greffon fonctionnel
Taux de survie à 1 mois = 86 % et à 10 ans = 57 %
Transplantation pulmonaire :
3 964 patients avec un ou des greffons fonctionnels
Taux de survie à 1mois = 88 à 92% et à 5ans = 48 à 61%
Dans le cas de l’insuffisance rénale chronique (IRC) on a dans le cadre d’une survie à 3 ans, la transplantation rénale augmente le taux de survie de 30 à 50 %.

Question 9

3. Complexité des enjeux éthiques, et nécessité de construire un cadre légal et réglementaire spécifique français
   LE CAS PARTICULIER DE LA TRANSPLANTATION
   MEDECINE SUBSTITUTUVE COMPLEXE

Answer 9

Cela demande :
→ une chirurgie initiale
→ un traitement immunosuppresseur à vie
De plus, cette médecine est conditionnée par la disponibilité d’un organe viable, provenant d’un autre être humain, vivant ou mort

Question 10

3. Complexité des enjeux éthiques, et nécessité de construire un cadre légal et réglementaire spécifique français
   LE CAS PARTICULIER DE LA TRANSPLANTATION
   RAPPORTS ENTRE CORPS ET PERSONNE DIFFERENTS

Answer 10

Dépend du :
→ contexte juridique et culturel
→ statut du corps humain
→ rapport de l’Homme à son corps dépendant de sa culture → question de la limite entre la vie et la mort

Question 11

3. Complexité des enjeux éthiques, et nécessité de construire un cadre légal et réglementaire spécifique français
   LA LEGISLATION SPECIFIQUE
   50-68

Answer 11

= vide juridique
Coups et blessures volontaires, atteinte à l’intégrité corporelle d’une personne sans finalité pour elle (Code pénal)
= Nécessité d’un cadre législatif et réglementaire strict pour protéger les citoyens et les médecins

Question 12

3. Complexité des enjeux éthiques, et nécessité de construire un cadre légal et réglementaire spécifique français
   LA LEGISLATION SPECIFIQUE
   1968

Answer 12

Circulaire Jeanneney + arrêté ministériel

→ Précise les critères de mort par destruction cérébrale (= mort encéphalique)

Question 13

3. Complexité des enjeux éthiques, et nécessité de construire un cadre légal et réglementaire spécifique français
   LA LEGISLATION SPECIFIQUE
   1976

Answer 13

Loi Caillavet
→ Consentement présumé (si la personne décédée n’a pas exprimé de refus net durant sa vie, elle considérée comme donneuse)

Question 14

3. Complexité des enjeux éthiques, et nécessité de construire un cadre légal et réglementaire spécifique français
   LA LEGISLATION SPECIFIQUE
   1994
   part 1

Answer 14

Lois de bioéthique :
→ Statut de corps humain
→ Notion de don
→ Un cercle restreint de personnes reconnues légalement comme donneuses

Question 15

3. Complexité des enjeux éthiques, et nécessité de construire un cadre légal et réglementaire spécifique français
   LA LEGISLATION SPECIFIQUE
   1994
   part 2

Answer 15

Que signifie la notion de « statut du corps humain » prévu dans cette loi ?
La loi protège les personnes humaines et l’intégrité de leur corps
= Comment permettre l’accès aux organes vitaux du corps humain sans compromettre cette fonction protectrice du droit ?

Question 16

3. Complexité des enjeux éthiques, et nécessité de construire un cadre légal et réglementaire spécifique français
   LA LEGISLATION SPECIFIQUE
   1994
   part 3

Answer 16

→ Reconnaître l’existence du corps en tant que tel et affirmer le primat de la protection de son intégrité :
• La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie
• Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable et ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.
• Le juge peut prescrire mesures pr empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain

Question 17

3. Complexité des enjeux éthiques, et nécessité de construire un cadre légal et réglementaire spécifique français
   LA LEGISLATION SPECIFIQUE
   1994
   part 4

Answer 17

Ces lois de bioéthique ont prévues des révisions tous les 5 ans :
2004 =
– Le prélèvement et la greffe, en tant que priorités nationales – Maintien du consentement présumé
– Elargissement du cercle des donneurs vivants
2011 =
– Etats généraux
– Maintien du consentement présumé
– Elargissement du cercle des donneurs vivants et protection sociale des donneurs vivants

Question 18

3. Complexité des enjeux éthiques, et nécessité de construire un cadre légal et réglementaire spécifique français
   LE CHOIX FRANÇAIS DU PRINCIPE D’EXCEPTION

Answer 18

ARTICLE 16-3 DU CODE CIVIL
Il y a donc une DOUBLE TRANSGRESSION de
principes
CONDITIONNEE PAR LA FINALITE
SOUS RESERVE DU RESPECT

Question 19

3. Complexité des enjeux éthiques, et nécessité de construire un cadre légal et réglementaire spécifique français
   LE CHOIX FRANÇAIS DU PRINCIPE D’EXCEPTION
   ARTICLE 16-3 DU CODE CIVIL

Answer 19

Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui.
Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir.

Question 20

3. Complexité des enjeux éthiques, et nécessité de construire un cadre légal et réglementaire spécifique français
   LE CHOIX FRANÇAIS DU PRINCIPE D’EXCEPTION
   Il y a donc une DOUBLE TRANSGRESSION de
   principes

Answer 20

→ Principe d’inviolabilité

→ Principe d’indisponibilité

Question 21

3. Complexité des enjeux éthiques, et nécessité de construire un cadre légal et réglementaire spécifique français
   LE CHOIX FRANÇAIS DU PRINCIPE D’EXCEPTION
   conditionnée par la finalité

Answer 21

→ Finalité thérapeutique pour autrui

→ Finalité de Recherche

Question 22

3. Complexité des enjeux éthiques, et nécessité de construire un cadre légal et réglementaire spécifique français
   LE CHOIX FRANÇAIS DU PRINCIPE D’EXCEPTION
   sous reserve du respect

Answer 22

→ du principe d’extra-patrimonialité = gratuité

→ de la volonté de la personne « source » = principe d’autonomie

Question 23

3. Complexité des enjeux éthiques, et nécessité de construire un cadre légal et réglementaire spécifique français
   deuxieme enjeu

Answer 23

la nécessité de prendre en compte les particularités respectives des dons entre vivants et post-mortem

Question 24

3. Complexité des enjeux éthiques, et nécessité de construire un cadre légal et réglementaire spécifique français
   deuxieme enjeu
   don entre vivant

Answer 24

• Solidarité interhumaine
• Respect de la dignité humaine → Respect de l’Autonomie
→ Choix éclairé
Balance bénéfices/Risques?
Bienfaisance
Non malfaisance

Question 25

3. Complexité des enjeux éthiques, et nécessité de construire un cadre légal et réglementaire spécifique français deuxieme enjeu don post mortem

Answer 25

→Solidarité interhumaine → Reconnaissance de la mort (règle du donneur décédé) →Respect de la dignité humaine → Respect du corps mort → Respect de la volonté du défunt → Respect et accompagnement des proches