Quels sont les 5 critères de l’article 25 du code des profession pour déterminer si un ordre doit être créé ?
Expliquer le mandat/points saillants et l’année de la commission Castonguay-nepveu
Expliquer le mandat/points saillants et l’année du rapport Bédard
En quelles années on voit apparaître la chartre des droit et libertés québécoise ? Canadienne ?
Québécoise : 1975; canadienne : 1982
Expliquer le mandat/points saillants et l’année du rapport Harnois?
Expliquer le mandat/points saillants et l’année du rapport Bernier ?
Expliquer le mandat/points saillants et l’année du rapport Trudeau ?