Quels évènements ont menés à la désinstitutionnalisation des asiles
Publication du livre de Pagé = le Gouvernement demande plusieurs commissions d’enquêtes et instaure plusieurs lois
1. Rapport Bédard = empêcher les asiles d’agrandir, imposes des lois dans les asiles, amène la désinstitutionnalisation (diminution du nb de lits / de patients, rends les hôpitaux des milieux ouvert)
2. Lois sur la protection du malade mental
3. Charte des droits et libertés au Qc
4. Politique de Santé mentale
*Baisse du nb de lits (hospitalisation - importantes) = diminue aussi les coûts pour l’État
Qu’est-ce que la loi Penrose ?
Les tailles des populations carcérales sont inversement proportionnelles au nombre de personnes en hôpital psychiatrique, mais cette loi est généralement considérée comme une sur-simplification.
*C’est Le Devoir du gouvernement de mettre en place un réseau adéquat pour limiter le nb de personnes dans les prisons
Quelles sont les caractéristiques des interventions policières au près des personnes présentant un Tr. De santé mentale ?
- Disponibilité 24/7
- Le travail des policiers = 1. Protéger la sécurité et le bien-être du public 2. Parens patrie : protéger les citoyens les + vulnérables
- Ils font face à de multiples problématiques, dont des appels auprès de personnes présentant un problème de santé mentale
- Pas toujours accès aux ressources et connaissances pour marge discrétionnaire optimale
Quelles sont les tendances face aux appels de services liés à une personne présentant un TSM ?
- 95% des appels ne concernent pas ces personnes
- 61% de ces appels sont pour vérifier s’il y a eu délit (délit potentiel)
- La plus grande proportion est pour une personne dans le besoin (assistance médicale) et non pour un délit
Qu’est ce qui influe sur le dénouement de l’intervention des policiers ?
- La gravité de l’incident
- L’instigateur de l’appel
- L’attitude face au policier
- Alcool et drogues (possibilité d’avoir moins de compromis)
- Itinérance (profilage et policiers sont moins enclins d’utiliser des ressources non-officielles
Qu’est-ce que la théorie de la criminalisation ?
Il y a une surreprésentation des PSM entrant dans le système de justice par arrestation pour des délits relativement mineurs.
- D’autres facteurs sont plus influents sur la décision d’arrestation que le trouble de santé mentale
• Comportement agressif + mène à l’arrestation (si la personne gère sont agressivité, les taux avec la popu générale sont similaires
Place en ordre du taux d’arrestation le plus élevé au moins élevé selon la nature du délit
- Autres crimes (66% vs 29%)
- Crimes contre la personne (34% vs 13%)
- Crimes contre les biens (33% vs 6%)
- Délits potentiels (3% vs 0.5%)
*Mêmes s’ils sont sous représentés dans les appels, ils sont surreprésentés dans les arrestations
—> ils ont plus de chance d’être arrêté que la popu normale
Quels sont les dénouement possibles des interventions policières ?
- Hospitalisation (35%)
- Dispositions informelles (37%)
- Référé à un organisme (6%)
- Arrestation (4%)
- Non-justifié (16%)
Quel est le meilleur choix comme dénouement ?
La disposition informelle
• Efficace en terme de temps
• Évite la criminalisation
• Toutefois, absence de soin, retour d’appel (ex. entreprises)
Référer aux ressources en santé mentale
• Efficace en terme de temps
• Pas de criminalisation
• Peu de ressources disponibles et équipées pour gérer les individus en situation de crise (souvent la personne est désorganisée, alors ça prend des ressources pour intervenir adéquatement —> centre de crise par exemple)
Les services de déjudiciarisation
• Seulement 1,4% des interventions étaient référé à UPS-J (2006) (intervention de crise)
• Time consuming? Autant que l’arrestation ou l’hospitalisation?
Quelle est la distribution géographie des personnes présentant un TSM ?
Elles sont concentré aux centre-ville
Le phénomène de l’itinérance et ses problèmes
• Le phénomène de l’itinérance a pris de l’ampleur dans les années 1980 et le profil de la population sans-abri s’est considérablement transformé.
• Ce profil s’est diversifié, incluant dans ses rangs les personnes possédant un problème de santé mentale (Laberge et al., 1995; Fournier et Mercier, 1996).
• Parmi les personnes itinérantes, les études évaluent qu’il y aurait entre 40 % et 50 % de personnes qui présenteraient un trouble mental et 10 % d’entre elles auraient une maladie mentale grave
Qu’est-ce qui influence la décision
- Les caractéristiques de l’appel
- La durée attendue / le dénouement de l’appel
- La porte tournante
Qu’est-ce que le syndrome de la porte tournante ?
Retour d’appel
- Sur tous les appels, 80% d’entre eux on eu un retour d’appel
- Moins de 1% de toutes les personnes ayant un contact avec la police présente un trouble de SM
- Plus de 3,5% de toutes les interactions
policières sont des personnes ayant un PSM
Qu’est-ce que l’influence systémique ?
• Pas toujours accès aux ressources et connaissances pour marge discrétionnaire optimale
• Augmentation du nombre d’interactions Police / Santé mentale (James, 1994; Panzarella & Alicea, 1997; Teplin & Pruett, 1992) :
- Désinstitutionalisation et manque de ressources en communauté (Kiesler, McGuire, Mechanix & al., 1983; Pogrebin, 1986)
- Changements aux lois civiles
• Formation (Hails and Borum, 2003)
- Utilisation de la force
- Références à des services
- Désescalade (comment intervenir avec une personne en situation de crise
Quelles sont les perceptions des policiers face à leur interventions ?
• Temps passé sur les appels mène à de la frustration.
- Peut mener à la judiciarisation.
- Peu de lignes directrices concernant la santé mentale
• Manque d’alternatives
- Criminalisation = La solution la plus efficace ?
• Le système de justice est devenu « l’institution qui ne peut dire non » ? (Teplin 1984)
• Comment déjudiciariser?
Quelles sont les trois types d’équipes spécialisées ?
A. Ressources policières avec intervention policière
1. Crisis Intervention Team (CIT) de Memphis (Cochran et al., 2000).
2. HELP à Chatham-Kent, Ontario (RCMP, 2005).
3. Montréal, Réponse en intervention de crise (RIC)
4. Québec, Équipe Diffuseur santé mentale
B. Ressources policières avec intervention santé
1. Vancouver, Car 87
2. Projet pilote, Montréal (L’équipe de soutien aux urgences psychosociales; ESUP) (policier avec bagage + intervenant psychosocial)
C. Ressources santé mentale avec intervention santé mentale
1. Montréal, UPS-J (1996) (intervenant psychosociaux qui se déplacent pour aller soutenir les policiers lors d’une intervention
2. Québec, PECH (1996)
À quoi servent les tribunaux en santé mentale ?
- Il s’agit de tribunaux de résolution de problèmes
- But = cibler la source du problème et non le délit en tant que tel —> si réduit la source du problème, on réduit les risques de récidive
Quels sont les principes des tribunaux santé mentale ? (6)
- Meilleure information concernant le problème et les participants
- Implication de la communauté
- Collaboration entre la Justice et les organisations communautaires
- Justice individualisée
- Responsabilité
- Analyse des résultats
Quels sont les buts des tribunaux santé mentale ?(3)
- Améliorer la sécurité du public en diminuant le niveau de récidive
- Réduire les coûts des services correctionnels en fournissant une alternative à l’emprisonnement (sentences très coûteuses donc, si réduit, on permet d’avoir plus d’argent pour prévention)
- Améliorer la qualité de vie des PSM en les mettant en lien avec les ressources de traitement, en prévenant la criminalisation
Quelles sont les caractéristiques des tribunaux santé mentale ?
• Développés localement, modèles locaux
• Généralement (Almquist & Dodd, 2009):
- Délits mineurs
- Troubles mentaux graves (axe 1)
- Volontaire
• Montréal (Programme d’accompagnement Justice et Santé Mentale; PAJ-SM)
• Québec (Impac : Tribunal à trajectoire spécifique)
- 24 PAJ-SM à la Cour du Québec
- 3 PAJ-SM aux Cours municipales
Quelles sont les critiques des tribunaux santé mentale ?
• Élargissement du filet pénal?
• Judiciarisation de la santé?
• Surpénalisation?
- 2 ans de traitement vs Condamnation 1 semaine de prison
Les tribunaux santé mentale sont-ils efficaces ?
Diminution de la récidive
• Meta-analyse (N=16 129; Lowder et al. 2017)
• Grande variabilité entre les sites
Effets sur le suivi clinique des participants (Arnold, 2019).
• Indicateurs non-uniformes
• Meilleur arrimage entre les services et les ressources de soins et de traitements
• Potentiel d’influencer positivement l’état clinique ou de réduire l’utilisation de services de santé coûteux, tels que les visites dans les salles d’urgence psychiatrique et l’hospitalisation.
Quelles sont les conclusions concernant les tribunaux santé mentale ?
● Les tribunaux de santé mentale sont une avenue intéressante pour éviter
l’incarcération et éviter le phénomène de la porte tournante (récidive)
● Étant donné la nature locale de ces programmes, il faut être prudent dans leur
implantation et s’assurer de leur efficacité
● Ces programmes ne doivent pas devenir une alternative à des soins de santé en collectivité en amont
