Convention internationale des droits de l’enfant
1989, Nations unies, notamment droit à une scolarité primaire gratuite et obligatoire
Code de l’éducation
Publié au journal officiel en 2000. L’État protège la liberté de conscience des
élèves
Les principes de l’école à connaitre
OBLIGATION D’INSTRUCTION ET LIBERTÉ D’ENSEIGNEMENT
DROIT À L’ÉDUCATION
GRATUITÉ
LAÏCITÉ
PRINCIPE DE CONTINUITÉ
PRINCIPE DE NEUTRALITÉ
Edit de Nantes et de Fontaineblau
1598 et 1685, H4 et Louis XIV.
DDHC
Aout 1789
Article 10 DDHC
« Nul ne doit être inquiété pour
ses opinions, même religieuses, pourvu
que leur manifestation ne trouble pas
l’ordre public établi par la Loi. »
Date du concordat
1801
Loi Ferry de Mars 1882
loi remplaçant l’instruction morale et religieuse, par l’instruction morale et civique
Loi Goblet
1886 : Confie à un personnel exclusivement laïque l’enseignement dans les écoles publiques
Loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat
Décembre 1905
Conflit des inventaires
1906, conflit car inventaire nécessaire à la dévolution des biens de l’Eglise catholique aux association cultuelles définies dans la loi de 1905. Associations sur modèle de loi 1901.
Loi debré
1959, Loi sur l’enseignement privé, système de contrats, aide en contrepartie d’une application des principes républicains, catéchisme en option, élèves ne pouvant etre refusés peu importe leur religion etc
Affaire de Creil
1989, querelle autour de question du port du voile par élève d’un collège public.
Charte de Laicité à l’école
publiée en 2013
Constitution 5e république et laïcité
Constitution du 4 oct. 1958 (Vème République) – Article 1: « La France est
une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure
l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou
de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
Loi Falloux
1850 Grande loi sur l’école publique, impose aux communes l’ouverture d’une école si plus de 800 habitants
Loi ferry de 1882
l’instruction primaire est obligatoire pour les enfants
des deux sexes âgés de 6 ans révolus à 13 ans révolus
Loi Ferry Juin 1881
Gratuité de l’enseignement dans les écoles publiques
Loi Savary
1981, création des zones prioritaires d’éducation
Loi pour une école de confiance
2019 : La scolarisation obligatoire à partir de 3 ans (enseignement centré sur le langage)
o L’obligation de formation jusqu’à 18 ans
0 Le pré recrutement des enseignants
o La création d’un service public de l’école inclusive
o La lutte contre le harcèlement
o L’éducation au développement durable
o Le renforcement du contrôle de l’éducation à domicile
o Le combat contre le décrochage scolaire
Loi Habby
1975, mixité rendue obligatoire dans le milieu scolaire
Charte de la laicité
affichage et diffusion obligatoire auprès des familles depuis 2013
Enquête depp
2016 Relative aux capacités de lecture de 750 000 jeunes (16-25), 22,5% ne sont pas des lecteurs efficaces
Enquête Timms 2015
France se situe en deça de la moyenne européenne en maths et sciences avec fortes disparités entre les élèves