CVAE

Question 1

Champ d’application

Answer 1

Idem CFE, Entreprises avec CA > 152 500

Question 2

Base de calcul

Answer 2

Valeur ajoutée, max 80% du CA si CA < 7600000, sinon max 85% du CA

Question 3

Dégrèvements

Answer 3

Proportionnel entre 500000 et 50 M de CA

Question 4

Acomptes

Answer 4

Si CVAE supérieure à 3000, deux acomptes de la moitié

Baisse du second si diminution sensible de la VA