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DAF Flashcards

(48 cards)

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1
Q

Quels sont les missions du BAJCP ?

  • A…
  • M…
A
  • Assure le conseil juridique

- Mise en forme de conventions

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Q

Comment est organisé la Section “commande publique”?

A
  • un groupe « commandement »
  • un groupe « administration des marchés »
  • un groupe « rédaction des marchés »
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3
Q

Quelles sont les grandes étapes de la passation d’un marché?

A
  • définition du besoin par le bureau métier ou un autre demandeur du besoin
  • Rédaction d’un cahier des charges qui fixe les termes du contrat administrativement et techniquement.
  • Rédaction d’un dossier de consultation des entreprises
  • Opérations de publicité et de mise en concurrence
  • Réception, ouverture des plis et analyse des offres
  • Choix, attribution et notification du marché
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4
Q

Quels sont les différents acteurs en relation avec la section “commande publique” au cours de la passation d’un marché?

A
  • le BM ou le demandeur de la BSPP
  • les services prescripteurs de la PP
  • le bureau de la commande publique de la PP
  • la direction des finances, de la commande publique et de la performance de la PP
  • la commission des marchés de la PP
  • la commission d’appel d’offres de la ville de Paris
  • le contrôleur financier près le préfet de police
  • la recette générale des finances
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5
Q

Quels sont les pôles de la section des affaires juridiques?

A
  • traitement d’études juridiques

- traitement des conventions

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6
Q

Quels sont les groupes du Bureau Restauration Hôtellerie Loisir?

A
  • Groupe marchés et conventions
  • Groupe comptabilité
  • Groupe contrôle interne comptable
  • Groupe commandes et livraisons
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7
Q

Comment est organisé le Bureau de la Programmation Financière et du Budget?

A

le bureau est divisé en deux sections et un secrétariat:

  • Une section budget/ régie
  • Une section comptabilité
  • Un secrétariat
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8
Q

Quels sont les groupes de la sections budget/regie?

A
  • groupe budget

- groupe suivi des recettes

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9
Q

Quels sont les groupes de la sections comptabilité?

A
  • groupe fonctionnement
  • groupe investissement
  • groupe marchés
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10
Q

Quels sont les missions du secrétariat?

A
  • la gestion du courrier administratif du bureau
  • le classement des notes BSPP, la mise à jour des INS et des BSP
  • la gestion des dossiers du personnel en liaison avec la CCL5
  • la gestion du matériel, des fournitures de bureau et d’entretien pour l’ensemble de la DAF
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11
Q

Quels sont les groupes du Centre d’Administration et de Comptabilité?

A
  • Groupe comptabilité générale
  • Groupe solde
  • Groupe frais de déplacement
  • Groupe chômage - validation de service
  • Groupe archives
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12
Q

De quels sections est constitué le BAJCP?

A
  • section commande publique

- section affaire juridique

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13
Q

Section Commande publique:

La BSPP est soumise…

A

à la règlementation appliquée aux marchés publics des collectivités territoriales.

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14
Q

Section Commande publique:

Les règles applicables sont :

A
  • Droit Européen
  • Code général des collectivités territoriales
  • Code des marchés publics
  • La Jurisprudence
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15
Q

Section Commande publique:

La section Commande Publique du BAJCP est directement impliqué dans les achats de toute nature qui relève :

A
  • Des « Services Généraux » dans une organisation administrative
  • Des matériels nécessaires à une mission opérationnelle spécifique
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16
Q

Section Commande publique:

Selon le montant du besoin, le marché peut…

A
  • Être traité intégralement en interne par la BSPP

- Initié par la BSPP puis transmis à la PP pour la passation et la signature du marché.

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17
Q

Section Commande publique:

Qu’est-ce qu’un marché avec une procédure formalisée

A

C’est un marché initié par la BSPP puis transmis et signé par la PP (par passation).

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18
Q

Section Affaires Juridique:

La Brigade agit dans un …

A

cadre juridique complexe (unité militaire placée sous l’autorité du Préfet de Police de Paris).

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19
Q

Section Affaires Juridique:

Exige l’application de plusieurs textes juridiques variés tel que…

A
  • Code de la défense
  • Collectivité territoriales
  • Code de la santé
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20
Q

Section Affaires Juridique:

Ce groupe est également chargé des missions de conseil, d’aide à la rédaction, d’enregistrement et de ….

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A

suivi des conventions.

21
Q

Section Affaires Juridique:

Les 4 types de conventions à la BSPP

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A
  • Conventions de partenariat avec des entreprises ou structures publiques.
  • Convention de stages par élèves d’établissements.
  • Conventions de stages de découverte et d’immersion
  • Convention de prêt d’installation à caractère sportif.
22
Q

BPFB:

CDT BPFB:

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A
  • LCL JAURES

- CDT POIDEVIN

23
Q

Mission du BPFB?

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A
  • Chargé de l’élaboration et de l’exécution du budget

- Organe comptable central de la BSPP

24
Q

BPFB:

Mission du Groupe Budget?

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A

Construit le budget annuel nécessaire à toutes les dépenses courantes de la vie quotidienne des unités de la brigade.

25
BPFB: | Mission du Groupe suivi des recettes?
- Traite des recettes à inscrire au budget annuel BSPP. | - Traite des autres recettes exceptionnelles au budget spécial au profit de la BSPP.
26
BPFB/Groupe suivi des recettes: A ses activités s’ajoute XXXX, sous l’autorité et pour le compte du régisseur d’avances et de recettes de la BSPP, chef de la section budget.
- la gestion de la régie du corps.
27
BPFB/Groupe suivi des recettes: Au titre de la régie d’avances et sur procuration du régisseur, il peut effectuer le paiement de menues dépenses de ...... (limite XX euros). et des menues dépenses ..... exceptionnelles (limites de XXX euros).
Au titre de la régie d’avances et sur procuration du régisseur, il peut effectuer le paiement de menues dépenses de matériels (limite 76 euros). et des menues dépenses urgentes exceptionnelles (limites de 300 euros).
28
BPFB/Groupe suivi des recettes: | Dans quel cas le menue dépenses urgentes exceptionnelles est-il applicables?
Quand les fournisseurs refusent le paiement par mandat administratif.
29
BPFB/Section comptabilité: | La section compatibilité est composé de:
3 groupes: - Groupe fonctionnement - Groupe Investissement - Groupe marchés
30
Art L2512-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Le préfet de police est chargé...
...du secours et de la défense contre l’incendie.
31
Art L2512-18 | Les recettes et les dépenses de la BSPP sont inscrites ...
au budget spécial de la Préfecture de Police de la commune de Paris.
32
Art L2512-19 | L'Etat participe aux dépenses de ....... de la BSPP, y compris les dépenses d’.... de ...... et de ..... du casernement.
Art L2512-19 L'Etat participe aux dépenses de fonctionnement de la BSPP, y compris les dépenses d’entretien, de réparation et de loyer du casernement.
33
Art L2512-19 | La participation de l’Etat est égale à XX% des dépenses inscrites au budget spécial de la PP.
La participation de l’Etat est égale à 25% des dépenses inscrites au budget spécial de la PP.
34
Art L2512-22 : Les dépenses et les recettes de la PP font l’objet d’un ......
Art L2512-22 : Les dépenses et les recettes de la PP font l’objet d’un budget spécial.
35
Art L2512-23 : Les dépenses et recettes du budget spécial de la ..... sont ...... par le préfet de police.
Art L2512-23 : Les dépenses et recettes du budget spécial de la PP sont ordonnancées par le préfet de police.
36
Art L2512-24 : A la clôture de l’....., le préfet de police présente au ....... de Paris un compte ..... .
Art L2512-24 : A la clôture de l’exercice, le préfet de police présente au conseil de Paris un compte administratif.
37
Art L2521-3 : Le préfet de police de Paris est chargé du .... et de la ..... contre l'incendie dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Il peut déléguer ses compétences aux ..... dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le domaine du secours et de la défense contre l’incendie.
Art L2521-3 : Le préfet de police de Paris est chargé du secours et de la défense contre l'incendie dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Il peut déléguer ses compétences aux représentants de l’État dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le domaine du secours et de la défense contre l’incendie.
38
Art L2522-2 Les communes des départements du 92, 93 et 94 participent aux ...... de la BSPP, y compris les dépenses d’..... afférentes au .... .
Art L2522-2 Les communes des départements du 92, 93 et 94 participent aux dépenses de la BSPP, y compris les dépenses d’investissement afférentes au casernement.
39
Art L3421-2 Les départements des Hauts de seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne participent, au prorata de leur population, au financement des dépenses de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à hauteur de XX % s'agissant des dépenses de ....., et de XX,X % s'agissant des dépenses d'..... afférentes au casernement.
Article. L 3421-2 Les départements des Hauts de seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne participent, au prorata de leur population, au financement des dépenses de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à hauteur de 45 % s'agissant des dépenses de fonctionnement, et de 37,5 % s'agissant des dépenses d'investissement afférentes au casernement.
40
Cadre budgétaire : | Le budget communal de la ville de Paris distingue 2 types de dépenses ou de recettes :
- Dépenses et recettes de fonctionnement | - Dépenses et recettes d’investissement
41
Budget de la BSPP : 3 étapes fondamentales entrent dans le cycle à savoir :
o L’élaboration et le vote du budget o L’exécution du budget o Le bilan
42
Budget de la BSPP : | 4 principes essentiels :
o L’annualité budgétaire o L’universalité budgétaire o L’unité budgétaire o La spécialité budgétaire
43
BUDGET DE LA BRIGADE « Placé hors budget des armées, le budget de la Brigade est un budget ...., intégré au budget ...... de la préfecture de police, lui-même annexé au budget de la ville de Paris ».
« Placé hors budget des armées, le budget de la Brigade est un budget communal, intégré au budget spécial de la préfecture de police, lui-même annexé au budget de la ville de Paris ».
44
Le budget de la Brigade est constitué de 2 sections :
o Une section fonctionnement | o Une section investissement
45
Financement : 3types de dépenses :
- Dépenses dites « subventionnables » (S) par l’Etat (Rémunération, Transport et frais de mission, santé...) - o Dépenses dites « non subventionnables » (N) (combustible, eau, gaz, électricité) o Dépenses dites « remboursables » soit par l’Etat (RE) soit par divers détachement (RD). Liées au personnel mis à disposition pour emploi auprès de divers organismes (DSC, KOUROU, CEA, LOUVRE).
46
Les dépenses (S) sont financées par:
- La ville de Paris - L'Etat à hauteur de 25% - Les départements à hauteur de 45%
47
Les dépenses (N) sont financées par:
o La ville de Paris et les communes au prorata de leur population
48
- Les dépenses (RE) (RD) sont financées:
par les bénéficiaires des prestations.
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