1
Q
Différentes autorités militaires habilitées
A
AM1: CDC
AM2: com BRIG
AM3: oGZD / CEMAT
2
Q
Les différentes catégories
A
Cat 1
Cat 2: avec répercussion sur le service
Cat 3: honneur, probité, mœurs
3
Q
Sanctions premiers groupes
A
Avertissement, consignes, réprimande, blâme, arrêt, blâme du ministre
4
Q
Nombre de jour Max par AM ?
A
AM1: 20 JA
AM2: 30 JA
AM3: 40 JA
5
Q
Que nécessite une sanction catégorie 2 ?
A
Un conseil de discipline
6
Q
Que nécessite une sanction catégorie 3 ?
A
Un conseil d’enquête
7
Q
Quel formulaire pour un recours ?
A
Imprime 300/17 destiné à l’AM1
8
Q
3 raisons pour l’ouverture d’un casier ?
A
- demandé d’une chef de corps cause soupçons
- demande médecin cause hygiène
- gendarmerie ou police sur commission
9
Q
Marquant par catégorie ?
A
Off: 10 JA
Ss/off: 15 JA
MDR: 20 JA
RH
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