La première loi fédérale sur le divorce a été voté en 1968. Qu’est-ce qui favorisé sa mise en place? (2)
- Le contexte. Dans les années 60, il y a eu la révolution tranquille, le début du mouvement de libération des femmes (luttes féministes) et l’État providence.
- La présence des femmes dans les processus de vote.
Depuis les années 1990, le nombre de divorce connait une baisse progressive. Pourquoi?
Il y a un changement dans les moeurs à cause de la monté du féminisme et à cause du fait que la religion prend moins de place.
Avant on voyait le mariage comme une question de procréation. Maintenant on voit ça comme une question de bien-être personnel. On voyait les relations sexuelles comme quelque chose de fonctionnel VS quelque chose de plaisant.
Quelle est la différence entre la séparation légale et le divorce?
Cessation de la vie commune, obligation de secours et d’assistance mutuelle et maintein des obligations du mariage.
VS
Met fin aux obligations du mariage.
Quels sont les motifs possible pour un divorce (3)?
- Fin de vie commune depuis 1 an.
- Adultère.
- Cruauté physique ou mentale.
Quelle est la différence entre les droits d’un couple marié et des conjoints de faits? (5)
- Pas deprotection de la résidence familialesi un seul des conjoints est propriétaire;
- Pas le droit aupartage des biensen cas de séparation;
- Pas droit à une«prestation compensatoire»pour le travail réalisé pendant l’union de fait au profit de son conjoint;
- Pas le droit de demander unepension alimentaire;
- N’hérite pas de son conjoint si ce derniern’a pas fait de testamentou s’il ne l’a pas désigné commehéritier;
À quoi ressemble la première politique de pension alimentaire?
“Oeil pour oeil, dent pour dent.
Les aliments étaient versés à la femme innocente, sur une base périodique, sur preuve de la faute du mari.
Quels sont les enjeux liés à la pension alimentaire?
- Disponibilité des tribunaux
- Manque de connaissance des droits
- Perception de la pension alimentaire
- Parfois c’est considéré comme un revenu (AFE)
- La responsabilité de la pension repose sur celle qui doit la donner.
