Quelles sont les responsabilités de l’ASFC?
- Recueillir des statistiques sur les exportations.
- Contrôler l’exportation et l’importation des marchandises stratégiques, dangereuses, contrôlées, réglementées et celles qui font l’objet d’un embargo.
- S’assurer qu’aucune marchandise prohibée n’entre dans le pays.
- Contrôler la circulation des marchandises en transit.
- Percevoir les droits et taxes.
Pour entrer dans un pays, il faut…
Demander la main levée: payer les droits de douanes et procédures douanières.
Quels sont les 4 types de marchandises à déclarer?
- Les marchandises ordinaires (Kleenex, crayons).
- Les marchandises contrôlées, prohibées et restreintes (médical, agricole, quotas, dangereux).
- Les marchandises en transit aux USA.
- Les marchandises spécialisées (temporaires).
Quelles sont les procédures d’exportation?
- Obtenir un numéro d’entreprise.
- Identifier les marchandises (avec précisions).
- Valider que les marchandises ne soient pas contrôlées, prohibées ou réglementées, ou qu’elles ne nécessitent pas de permis, licence ou certificat particulier.
- Veiller à ce que les marchandises soient autorisées à entrer dans le pays de destination.
- Préparer tous les documents nécessaires.
Quand faut-il produire un PDS (programme de déclaration sommaire)?
Aux États-Unis, seulement lorsque les marchandises sont contrôlées ou restreintes.
Ailleurs, lorsque la marchandise a une valeur supérieure à 2 000$.
Quelles sont les distinctions des procédures d’importation?
- Déclaration d’importation (B-3) si la marchandise est de plus de 3 300$.
- TPS et TVQ applicables.
- Le paiement des frais de douanes.
- La demande de main levée.
Quelles sont les erreurs les plus fréquentes de la procédure d’importation?
- Code SH erroné.
- Ne pas stipuler correctement l’origine du produit.
- Oublier de demander une licence d’importation.
- Présenter une documentation erronée.
Qu’est-ce le Code SH?
Nomenclature de 6 à 10 chiffres. Classification selon leur nature sur laquelle sont basés les tarifs de douanes.
Sur quoi base-t-on le classement des marchandises?
- Secteur économique.
- Degré de traitement subi.
Quels sont les 2 critères pour déterminer l’origine?
- La provenance des matières premières.
- Le degré de fabrication ou transformation dans le pays.
Quelles sont les 3 méthodes de détermination de la teneur en valeur régionale?
- Méthode de la valeur transactionnelle (+ de 60%)
- Méthode du coût net (+ de 50%)
- Méthode du cumul (les parties originaires d’une pièce qui n’est pas originaire)
Comment calcule-t-on la teneur en valeur régionale? (Valeur transactionnelle)
(Valeur transactionnelle du produit - Valeur des matières non originaires) / Valeur transactionnelle du produit x 100
Comment calcule-t-on la teneur en valeur régionale? (Coût net)
(Coût net - Valeur des matières non originaires) / Coût net x 100
Qu’est-ce le PEP? (Partenaires en protection)
Le programme de sécurité volontaire des échanges commerciaux pour les produits qui entrent au Canada.
Qu’est-ce C-TPAT? (Customs-Trade Partnership Against Terrorism)
Le programme de sécurité volontaire des échanfes commerciaux pour les produits Canadiens qui vont aux USA.
Quels sont les 2 principales exigences de base des programmes PEP et C-TPAT?
- La sécurité du transport des marchandises.
- Sensibilisation
Qu’est-ce qu’un transitaire?
Entreprise de services spécialisée dans la gestion du transport international.
Qu’est-ce qu’un courtier en douane?
Entreprise qui, pour le compte d’un client toujours importateur, dédouane une marchandise importée.
Quels sont les documents les plus utilisés?
- Déclaration d’exportation
- Liste de colisage
- Certificat sanitaire
- Facture commerciale
- Certificat d’origine
- Certificat d’inspection
- Certificat d’assurance
- Connaissement (B/L: Bil of lading)
Quels sont les 3 principaux avantages des programmes PEP et C-TPAT?
- Moins de contrôles douaniers
- Point de contact américain
- Exigence des grandes chaînes
