Tentative
Articles
Mention
121-4 al.1 et 2, 121-5 CP
Mention :
Un acte de tentative punissable :
- un commencement d’exécution
- une absence de désistement volontaire
Complicité
Articles
Mention
121-6- 121-7 al.1 ou 2 CP
Mention :
- un fait principal punissable (infraction)
- un acte de complicité prévu par la loi :
Aide ou assistance
Don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou pouvoir
- élément moral avec l’intention coupable
Personne morale
Articles
Mention
121-2 CP
Mention :
- Éléments constitutifs de responsabilité personne morale :
Infraction commise pour le compte de la personne morale
Par un groupe ou son représentant
Principes de la DPG
- Légalité délits et peines
- Interprétation stricte loi pénale
- Non rétro-activité de la loi dans le temps
- Application stricte loi pénale dans l’espace
Pyramide de Kelsen
- Constitution
- Traités internationaux et communautaires
- Lois et ordonnance ratifiées
- Règlements : décrets et arrêtés
- Actes administratifs : circulaires et directives
- Coutume
Recel
Articles
Mention
Art. 321-1 CP et 321-4 CP selon les cas
- Dissimuler, détenir, transmettre une chose ou faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, bénéficier par tout moyen d’une chose ou de un produit
- Une chose provenant d’un crime ou d’un délit
Récidive
Article
Mention
132-8 à 132-16-5 CP
Récidive est une CA personnelle et générale.
Premier terme : condamnation antérieure présentant certains caractères :
- de nature pénale
- exister au moment où la 2e Inf est commise
- concerner cert. Inf spécifiquement visées par la loi ou règlement
- ne concerner que certaines peines
- être définitive
- être prononcée par juridiction française ou européenne
Second terme : nouvelle condamnation
