DROIT HUMANITAIRE

Question 1

Création de la Croix-Rouge

Answer 1

1863

Par le genevois Henry DUNANT

Question 2

Un ouvrage incontournable du droit humanitaire ?

Answer 2

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

1999

Françoise BOUCHER-SAULNIER, docteur en droit, directrice juridique de Médecins sans frontières.

L’ouvrage analyse comment ce droit a évolué face aux nouveaux défis à la paix et la sécurité humaine liés à la guerre contre le terrorisme, aux nouvelles formes de conflits et d’action humanitaire, à l’émergence de la justice pénale internationale et à la refondation des règles humanitaires dans un monde multipolaire.

Question 3

Aide humanitaire

Answer 3

Forme de solidarité transnationale

Se donne pour but de secourir les êtres humains à la suite de catastrophes politiques ou naturelles, dans une détresse qui les affecte collectivement.

Question 4

Aide ou ingérence humanitaire ?

Question 5

Alliance du sens et de la force

Answer 5

Eté 2018

Fruit d’un travail collectif, cet ouvrage sur l’éthique

est une actualisation de l’édition de 1999

de L’exercice du métier des armes dans l’armée de Terre,

rendue nécessaire par l’évolution générale du contexte.

Question 6

Antécédent de la solidarité ?

Answer 6

Emmanuel KANT

Projet de paix perpétuelle, 1795

► Kant distingue :

• ce qui relève des rapports entre Etats et ce qu’il appelle le droit “cosmopolitique”.
• deux solidarités fondamentales de la vie internationale :
  
  • celle des Etats ;
  • celle des hommes.

► Ce droit cosmopolitique est fondé sur une hospitalité minimale due à tout homme.

Question 7

Bernard KOUCHNER

Answer 7

Homme politique français

Symbole de l’humanitaire en France.

► Le 20 décembre 1971, il fonde Médecins sans frontières et préside l’organisation pendant plus de huit ans.

► En 1980, il fonde, avec plusieurs anciens de Médecins sans frontière, une nouvelle organisation humanitaire: Médecins du Monde.

► En 1992, Bernard Kouchner est nommé ministre de la Santé et de l’action humanitaire, puis le gouvernement Jospin lui donne la fonction de secrétaire d’État chargé de la Santé de 1997 à 1999.

► Ancien représentant spécial des Nations Unies au Kosovo de 1999 à 2001.

► En 2007, Nicolas Sarkozy le désigne ministre des Affaires étrangères et européennes au sein du gouvernement Fillon.

Question 8

Cartiérisme

Answer 8

Années 1960

Du nom de Raymond CARTIER, journaliste qui dénonçait le coût de la coopération française dans ses anciennes colonies avec pour slogan “la Corrèze plutôt que le Zambèze”.

Question 9

Charte des Nations Unies

Answer 9

C’est le droit d’entrer en guerre.

Question 10

Couloirs humanitaires

Answer 10

• Temporaires*
• Limités à l’accès aux victimes et à la fourniture de soins et de nourriture.*

Les couloirs représentent le compromis actuel entre la volonté de solidarité de transnationale et les blocages que peuvent engendrer les souverainetés.

Exemples :

• Ceux de l’ex-Yougoslavie
• La Russie organise un train humanitaire en Ukraine en 2014 alors qu’elle avait refusé la création de couloirs humanitaires en Syrie en 2013 alors déchirée par la guerre civile.

Question 11

De l’aide au développement à l’aide humanitaire d’urgence

Answer 11

► Années 1950 :

• l’aide humanitaire d’urgence a été précédée par des politiques spécifiques d’aide au développement sous l’influence des Etats-Unis.
• Il s’agissait d’aider les pays sous-developpés.
• L’aide n’était pas innocente : combattre les puissance européennes coloniales et le communisme / URSS.
• L’aide s’organisait dans le cadre d’accords bilatéraux entre Etats.
• Depuis 1965, création du PNUD, qui gère ces aides.

► L’aide au développement se donne pour objectif d’éviter les catastrophes provoquées par le sous-développement.

• Résolution 43/131 de l’ONU de 1988 : elle invite la communauté internationale à intervenir directement auprès des victimes.

► Le souci humanitaire est devenu action militaire.

Question 12

Dimension juridique de la force armée

Answer 12

L’encadrement actuel de l’emploi de la force armée par le droit est en fait l’aboutissement, toujours en devenir au demeurant, d’une régulation de la violence visant à introduire humanité et humanisme dans des affrontements qui peuvent être inhumains, tant par leur cruauté intrinsèque que par leur dimension parfois apocalyptique.

Question 13

Droit de Genèves

Answer 13

Convention de 1949

+ protocoles additionnels de 1977

♦

Protège ceux qui ne participent pas ou plus aux hostilités.

C’est une partie du Jus in bello.

A distinguer du droit de la Haye.

♦

► C’est le point de départ du « droit humanitaire moderne », plus attentif aux victimes des conflits qu’aux règles entre les ennemis.

► Et pour la première fois, ces conventions sont élaborées sous l’égide d’une ONG, le CICR.

► Elles qualifient les crimes en distinguant crimes de guerre, crimes de génocide et crimes contre l’humanité et prévoient des sanctions, en particulier par des juridictions internationales (Tribunal pénal international [TPI] ou Cour pénale internationale [CPI]).

Question 14

Droit de la Haye

Answer 14

Lois et coutumes de la guerre entre bélligérants.

C’est une partie du Jus in bello.

• A distinguer du droit de Genèves.*
• ♦*

Principaux points du droit de La Haye :

• limitation des cibles visées (interdiction d’attaquer les populations civiles et protection des biens avec l’interdiction de bombarder villes et villages et biens culturels et cultuels)
• limitation des moyens de combat :
  
  • sont interdites les armes causant des maux superflus et frappant sans discrimination ;
  • mais dans ce domaine, le droit de la guerre est toujours en retard d’une guerre :
    
    • l’interdiction des armes chimiques et bactériologiques après la Grande Guerre en 1925,
    • ou, suite aux atrocités de guerre du Vietnam, un protocole est signé en 1980 pour l’interdiction des armes incendiaires.
    • En 1972 une convention interdit la mise au point, la fabrication et le stockage des armes bactériologiques ou à toxines et en 1999 à OTTAWA est décidée l’interdiction des mines anti-personnel.

♦

1899 :

La convention de LA-HAYE (en fait 3 conventions) traite du règlement pacifique des différends internationaux, des lois et coutumes de la guerre sur terre et de l’adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève de 1864.

1907 :

Est établie la Convention de LA-HAYE pour le règlement pacifique des conflits qui n’a empêché ni la première ni la seconde guerre mondiale…

Elle comporte en fait 13 conventions spécifiques concernant le règlement pacifique des différends internationaux, l’ouverture des hostilités, les lois et coutumes de la guerre sur terre, la guerre en mer, les droits et devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre.

Question 15

Droit international humanitaire

Answer 15

Fin du XIX^{<span>ème</span>} siècle

Empêcher que la guerre dégénère en barbarie !

➡️ Les guerres de la fin du XIX^e siècle (Magenta, Solférino) laissent beaucoup de blessés sur le champ de bataille.

➡️ C’est ce qui motive en 1863 la création de la Croix-Rouge par le genevois Henry DUNANT.

➡️ Le 22 août 1864, une convention sur le sort des militaires blessés en campagne est rédigée.

➡️ Déclaration de Saint Petersbourg en 1868 : elle est à l’origine de la convention de la Haye sur les lois et les coutumes de la guerre sur terre de 1899 et évoque “les progrès de la civilisation qui doivent avoir pour effet d’atténuer autant que possible les calamités de la guerre”.

➡️ Les deux guerres mondiales remettent en cause le système international et en 1945 l_a notion de communauté internationale_ réapparait à travers l’ONU, après l’échec de la SDN.

➡️ À la suite des drames survenus lors de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale souhaite prendre en compte les populations civiles et l’ONU instaure officiellement « un droit international humanitaire » (qui existait déjà au niveau européen) à partir de 1949 avec les Conventions de Genève.

➡️ Ainsi, le droit international s’attache à juger les modes de gouvernance politique interne des États, il considère ainsi les individus, contrairement à sa version classique qui ne prenait en compte que les États.

➡️ La limitation de la souveraineté a donc permis de faire évoluer la paix et les droits humains.

Question 16

Emer de VATTEL

Answer 16

➡️ Emer de VATTEL est un diplomate suisse, auteur du traité Le Droit des gens, 1758. Il s’inscrit dans l’héritage de Grotius.

➡️ VATTEL introduit le critère d’humanité dans la réflexion juridique. C’est la préfiguration du droit international humanitaire inventé sous l’impulsion d’Henri DUNANT et de la Croix Rouge.

➡️ VATTEL estime que la ruse est la manière la “plus humaine de faire la guerre”.

Question 17

Dimension de l’emploi de la force armée

Answer 17

2 dimensions

ETHIQUE & JURIDIQUE

Question 18

“Guerre juste”

Answer 18

La « guerre juste » est à la fois une idée, une doctrine et une interrogation philosophique aussi ancienne que la guerre elle-même.

Elle fût l’étendard des politiques d’hier et d’aujourd’hui pour justifier conflits et campagnes, au nom d’une juste cause.

Nous n’avons pas le monopole de la guerre juste, les Russes l’ont utilisé en Syrie pour soutenir Bachar al-Assad contre le camp « des terroristes ».

➡️Toute réflexion sur la guerre juste combine ainsi trois éléments à la fois distincts et étroitement liés :

• la guerre comme expérience et moyen du politique ;
• la justice comme ressort essentiel de la vie de la cité ;
• l’éternel débat philo- sophique sur la moralité de la guerre.

➡️Les limites de la guerre juste :

• c’est une vision partiale et subjective : toute guerre est considérée comme juste par celui qui l’engage ;
  *

Question 19

Guerre juste chez les Chinois.

Answer 19

Cette problématique est posée en Chine antique qui use d’interventions humanitaires.

📕Jean-Baptiste Jeangène Vilmer l’évoque dans son article L’intervention humanitaire armée en Chine antique, Revue des deux mondes, 2006.

Il explique qu’en Chine antique, le but de l’armée n’était pas de conquérir mais de protéger l’innocent. Il cite Xun ZI : « L’armée, dans ces conditions, est donc faite pour enrayer la violence et éviter les nuisances et non pour batailler et conquérir ». Si attaquer un État est le seul moyen de sauver sa population, si faire la guerre permet d’arrêter la guerre, si tuer des hommes permet d’en sauver davantage, alors tout cela doit être permis.

Exemples :

📗Le Chou King contient de nombreux récits d’intervention d’un prince contre un autre. Pour chacune d’entre elle, l’intervenant adresse à ses troupes un discours : une harangue. Les harangues ont toujours la même structure ternaire :

1. Voici les horreurs dont se rend coupable chaque jour tel tyran (énumération des fautes commises).
2. Par la volonté du ciel, j’ai le devoir d’intervenir (on insiste sur le fait que l’intervention n’est que l’exécution de la volonté céleste).
3. Et vous avez le devoir de m’aider (ceux qui se battront courageusement seront récompensés, tandis que ceux qui refuseront de se battre seront mis à mort).

Nous avons donc ici, en 1752 et en 1121 av. JC, deux cas exemplaires d’intervention humanitaire armée, qui sont d’ailleurs relativement similaires : six siècles après lui, Ou Wa se réclame explicitement de l’exemple de T’ang.

La légitimité de l’intervention n’est pas questionnée dans la mesure où elle est ordonnée par le ciel lui-même.​ C’est un élément capital de la rhétorique interventionniste, qui consiste à déshumaniser autant que possible la décision d’intervenir, pour éviter toute discussion : l’intervenant ne parle pas en son nom mais en celui du ciel. Ce n’est pas la décision discutable (car humaine) d’un prince contre un autre mais celle, indiscutable, du ciel.

📘Le chapitre XV du Huainan zi est un traité de stratégie militaire qui, avant de décrire les techniques relatives à l’utilisation des armes, s’occupe de justifier l’usage de la force et d’en fixer les limites. Conformément à la tradition philosophique chinoise antique, la guerre offensive et agressive est fortement condamnée, et seule la guerre défensive est permise. L’usage de la force est un dernier recours : « ce n’est qu’en dernier ressort qu’on fait usage des armes et des cuirasses ». Le seul usage de la force autorisé par le Huainan zi est destiné à faire cesser les violences sur la population dans des États étrangers. La seule raison d’être de l’armée est d’intervenir pour des motifs humanitaires. De ce point de vue, la seule guerre permise est l’intervention humanitaire.

Question 20

La guerre juste dans la pensée chrétienne.

Answer 20

• La réflexion sur les limites à l’utilisation des capacités militaires est particulièrement intéressante dans la pensée chrétienne : il faut justifier la violence et l’assassinat (le pêché le plus grave dans l’absolu) quand le message du Christ est essentiellement contraire à la violence dans toutes ses formes.
• Dans l’éthique chrétienne, la violence est condamnée ainsi que la guerre: la paix est un acte de vertu et la guerre est un péché.
• Les trois grands penseurs sont :
  
  • ​Saint Ambroise (évêque de Milan et disciple de Cicéron) ;
  • Saint Augustin ;
  • Saint Thomas d’Aquin.
• Si l’on revient aux siècles précédents, la guerre juste fût utilisée par l’Église et les souverains pour justifier les croisades ou les expéditions coloniales. La juste cause étant divine dans le premier cas.

Question 21

La guerre juste chez les Grecs

Answer 21

Platon déjà appelait les Grecs à la modération dans leurs luttes entre cités tandis que, pour ce qui concerne les Barbares, ennemis par nature des Grecs, la guerre menée contre eux était naturelle et n’appelait aucune modération particulière.

En effet, il était important de distinguer si l’ennemi était «comme nous» ou s’il était «différent de nous» car les limites à l’utilisation de la violence s’appliquaient seulement au premier cas.

Question 22

Guerre juste chez les Hindous

Answer 22

La guerre juste est par exemple évoquée dans le Mahabharata hindou.

Un poème de 81 936 strophes réparti en 18 livres racontant une guerre qui se serait déroulée 2 000 ans avant Jésus. Dedans il est, entre autres, question de l’importance de la juste cause pour déclencher une guerre.

Question 23

La guerre juste chez les Romains

Answer 23

Pour les Romains, la guerre était juste seulement s’elle était précédée d’une «déclaration de guerre» qui suivait un certain processus juridique.

Le latrocinium (ou service militaire au sens premier / ne pas confondre avec le sens second = agression illégale ou acte de brigandage, de piraterie) justifiait l’extermination de l’adversaire, considérant qu’il était en tort s’il n’avait pas suivi la procédure juridique de déclaration de guerre.

Question 24

Article 2.7 de la Charte des Nations Unies

Answer 24

En opposition avec l’idée de droit d’ingérence.

« Aucune disposition de la présente charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ».

Question 25

Devoir d'ingérence

Answer 25

L’obligation morale faite à un État de fournir son assistance en cas d’urgence humanitaire. **N'a pas d’existence dans le droit humanitaire international.** Est plus contraignant que le droit d'ingérence. ► Le philosophe **Jean-François Revel** fut le premier à évoquer le « devoir d’ingérence » en 1979 dans un article du magazine français l’Express consacré aux dictatures centrafricaine de Jean-Bedel Bokassa et ougandaise d’Idi Amin Dada. ► Le terme fut repris par le philosophe **Bernard-Henri Lévy** l’année suivante à propos du Cambodge et reformulé en « droit d’ingérence » en 1988 au cours d'une conférence organisée par **Bernard Kouchner.** ► L'idée d'un devoir d'ingérence est **directement opposée au principe de non-ingérence qui règle les rapports entre Etats**. ► *« L’obligation de non-ingérence s’arrête à l’endroit précis où nait le risqué de non-assistance ».* **François Mitterrand**

Question 26

Droit d'ingérence

Answer 26

La reconnaissance du droit des États de violer la souveraineté nationale d’un autre État, en cas de violation massive des droits de la personne. N'a pas d’existence dans le droit humanitaire international. ► Reformulation du "devoir d'ingérence" en « droit d’ingérence » en 1988 au cours d'une conférence organisée par **Bernard Kouchner.** ► Le droit d’ingérence s’inscrit dans un cadre plus large de la redéfinition d’un ordre mondial idéalement régi par des principes de démocratie, d’État de droit et de respect de la personne humaine. **Il tend à une moralisation des relations internationales.** ► La notion de « droit d’ingérence » porte dans sa formulation même **une contradiction juridique qui souligne les difficultés et les ambiguïtés de sa mise en application.** ► **L’idée de droit d’ingérence s’est construite en opposition avec les principes fondamentaux de souveraineté et de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un État.** ► Ces principes ont été énoncés dans le traité de Westphalie en 1648 et repris par l’article 2.7 de la Charte des Nations Unies qui stipule en effet qu’ *« aucune disposition de la présente charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ».*

Question 27

Grotius et l'ingérence

Answer 27

*_De Jure Belli ac Pacis_* (1625) Hugo Grotius y évoque un *“droit accordé à la société humaine”* pour intervenir dans le cas où un tyran “*ferait subir à ses sujets un traitement que nul n’est autorisé à faire”.*

Question 28

Principales interventions menées au nom du droit d’ingérence

Answer 28

Ces opérations montrent l’ambiguïté et la complexité d’interventions parfois autant militaires qu’humanitaires. KURDISTAN IRAKIEN - 1991 : C’est pour la première fois au nom du droit d’ingérence que plusieurs États occidentaux sont intervenus au Kurdistan irakien en avril 1991 après que le Conseil de sécurité a invoqué une « menace contre la paix et la sécurité internationales » (résolution 688 du Conseil de sécurité). SOMALIE - 1992 : Opération « Restore Hope » (résolution 794). RWANDA - 1994 : Opération Turquoise menée par la France. BOSNIE HERZEGOVINE - 1994 LIBERIA, SIERRA LEONE et ALBANIE - 1997 KOSOVO - 1999 : envoi d’une force d’intervention de l’OTAN

Question 29

ONU et l'ingérence

Answer 29

_Article 2.7 de la Charte des Nations Unies_ * **En opposition avec l'idée de droit d'ingérence.** * *« Aucune disposition de la présente charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ».* _Résolution 43/131 :_ * adoptée le 8 décembre 1988 * institue une « assistance humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles et de situations d’urgence du même ordre » ; _Résolution 45/100 :_ * votée par l’AGNU le 14 décembre 1990 * prévoit quant à elle la mise en place de « couloirs humanitaires ». **Ces deux résolutions définissent les modalités d’une assistance humanitaire et réaffirment dans le même temps le principe de souveraineté des États.**

Question 30

Réapparition du concept d'ingérence humanitaire

Answer 30

Guerre du Biafra (1967 - 1970) Pour dénoncer l’immobilité des chefs d’États et de gouvernement face à la terrible famine que le conflit avait déclenchée, au nom de la non-ingérence.

Question 31

Théorisation du concept d'ingérence

Answer 31

1980

Question 32

"Intervention humanitaire" chez les Chinois.

Answer 32

Les confucéens approuveraient l’usage de la force d’un État contre un autre État pour la protection des droits de l’homme dans cet autre État. 📖L’un des passages du *Mencius* qui aborde le problème de l’intervention humanitaire est ce que l’on pourrait appeler **l’épisode de Qi et Yan.** Qi et Yan sont deux grands royaumes voisins. Yan est sous le joug d’un tyran. Le roi de Qi attaque Yan pour punir le tyran qui opprime son peuple. Pour autant, il ne s’agit pas explicitement d’intervenir pour venir en aide au peuple. Punir le tyran oppresseur et sauver la population oppressée, ce n’est pas la même chose, car on peut vaincre et destituer un tyran sans pour autant aider le peuple. Qi attaque et vainc Yan en cinquante jours. Le roi de Qi se demande alors s’il doit annexer le royaume vaincu. Le philosophe **Mencius** répond : « *Annexez, si le peuple de Yan s’en réjouissait, quand vous le feriez. (...) Si l’annexion déplaît au peuple de Yan, ne vous en emparez poin*t ». Qi décide d’annexer Yan. ➡️ **Si l’humanitaire est bien conduit, s’il ne vise que les tyrans et soulage le peuple, il peut permettre l’hégémonie.** Autrement dit, lorsque vous intervenez pour libérer un peuple du joug tyrannique, et que cette intervention vous permet de renforcer votre domination régionale, vous avez un intérêt tout personnel et égoïste à bien vous comporter avec cette population, ou au moins à ne pas faire pire que le mal que vous prétendez avoir ôté. Car sans quoi, si le peuple soumis appelle à nouveau à l’aide, vous pourriez à votre tour devenir la cible des appétits humanitaro-hégémoniques d’un royaume voisin et concurrent. ➡️ Cette manière de gouverner, qu’**André Levy** traduit par « **_politique humanitaire_** », « **_gouvernement des anciens_** » (ou « *Kingly governement* » dans les traductions anglaises), est l’une des **manifestations du gouvernement idéal**, souvent rendu en anglais par l’expression « **_benevolent governement_** », et qui caractérise plus précisément la relation qui lie les parents à l’enfant. **Il s’agit donc d’un idéal paternaliste : le dirigeant est le père du peuple et, pour reprendre une expression courante en droit français, il doit gouverner « en bon père de famille »**. ➡️ Qi annexe Yan et son roi se comporte à son tour en tyran. *Mencius* lui conseille de stopper et de se retirer de Yan après y avoir installé un dirigeant en consultation avec la population locale. Ce dernier conseil est encore aujourd’hui l’une des conditions de la réussite d’une intervention humanitaire : **l’État intervenant, sitôt l’État cible sécurisé, doit se retirer au plus vite et ne pas faire durer l’occupation.**

Question 33

*Jus ad bellum*

Answer 33

« Droit de faire la guerre » / Causes des guerres La doctrine de la guerre juste est un modèle de pensée et un ensemble de règles de conduite morale définissant à quelle condition la guerre est une action moralement acceptable. Ses critères historiques sont : une cause juste, une intention juste, le fait d'être un ultime recours relevant d'une autorité légitime, la proportionnalité de l'action… et l'espoir de succès !

Question 34

*Jus in bello*

Answer 34

Comportement lors des conflits Droit dans la guerre Cheminement vers plus d'humanité ♦ Ensemble des règles juridiques applicables à la conduite des hostilités : détermination des espaces, biens et personnes protégées, détermination des moyens de combat autorisés, traitement des prisonniers… Le *jus in bello =* droit de LA HAYE + convention de GENÈVE de 1949.

Question 35

Les dates clés du *Jus in Bello*

Answer 35

Cheminement ver plus d'humanité : * au X^e siècle la « ***Paix de Dieu*** » (proclamation par plusieurs conciles régionaux de l’interdiction du pillage des biens d’Église), * au XIe siècle la « ***Trêve de Dieu*** » (pas de combat pendant certaines périodes liturgiques). * En 1625, **GROTIUS**, dans *_Du droit de la guerre et de la paix_*, établit des catégories de non-combattants devant être épargnés par les guerres : femmes, enfants, laboureurs, marchands, clergé, lettrés, et établit la distinction civil / militaire. * En 1864 est proclamée la Convention humanitaire de GENÈVE sur l’amélioration du sort des blessés. * En 1868, la Déclaration de SAINT-PÉTERSBOURG interdit l’usage de certains projectiles. * En 1899 la convention de LA HAYE (en fait 3 conventions) traite du règlement pacifique des différends internationaux, des lois et coutumes de la guerre sur terre et de l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève de 1864. * En 1907 est établie la Convention de LAHAYE pour le règlement pacifique des conflits qui n’a empêché ni la première ni la seconde guerre mondiale… Elle comporte en fait 13 conventions spécifiques concernant le règlement pacifique des différends internationaux, l'ouverture des hostilités, les lois et coutumes de la guerre sur terre, la guerre en mer, les droits et devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre.

Question 36

* Latrocinium* ? * Iustum bellum* ? * Bellum justum* ? * Liberium jus ad bellum* ?

Answer 36

* Le ***latrocinium*** est la guerre sans juste cause, l'acte d'agression malveillant ou la piraterie. * Le ***iustum bellum*** est la guerre justifié par la morale car son objectif est la paix et la justice. * Le ***bellum justum*** est lié au rétablissement d’un ordre supérieur dans un cadre juridique. Cette époque du *bellum justum* est révolue. * Le ***ius durante bello***, ou droit pendant la guerre : au cœur des préoccupations juridiques se trouvent les droits et devoirs régissant les hostilités en tant que fait. * Le ***Liberium jus ad bellum*** est l'époque où les États mènent indépendamment leur politique, tant intérieure qu’extérieure du fait de leur souveraineté. C'est la liberté du droit de faire la guerre, juste ou non.​

Question 37

"Nouvelle norme du droit international"

Answer 37

ONU ## Footnote ► Formalise les interactions internationales de l’assistance humanitaire. ► Se développe autour du problème de l'accès aux victimes : * MEP de "couloirs humanitaires", comme en ex-Yougoslavie. ► De l’ingérence humanitaire, on a glissé vers de l’ingérence politique et militaire : * pour la première fois, au nom du droit d’ingérence, plusieurs États occidentaux sont intervenus au Kurdistan irakien en avril 1991 après que le Conseil de sécurité ait invoqué une « *menace contre la paix et la sécurité internationales* », Russie en Ukraine avec le « train d’assistance ». ► PM : l'Art 1 de la Charte des NU précise ***le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes**.*

Question 38

Principe de non-intervention

Answer 38

A pour avantage de protéger les États les plus faibles contre les interventions d’États plus puissants. ## Footnote Il a été gagné au prix d’une longue lutte menée par les États les moins puissants et visaient à mettre un terme au colonialisme et à l’impérialisme occidental qui, eux aussi, avaient pris prétexte de l’humanité civilisatrice pour mener leurs conquêtes territoriales.

Question 39

La réflexion éthique est-elle d'actualité ?

Answer 39

Aujourd’hui : * La guerre est en train d’évoluer vers une dimension de plus en plus asymétrique et hybride de par les acteurs (États et non-États), et on revient à la notion de ***latrocinium*** car l**e droit international s’applique seulement aux États.** * La France se trouve prise entre sa nature d’État-nation et la nécessité de faire face à des adversaires hétérogènes. **Elle ne peut pas se permettre de déroger à ses limites éthiques, juridiques et politiques qui légitiment son monopole de la violence car, dans le cas contraire, les institutions viendraient à rompre le contrat social vis-à-vis de la nation.** * **La réflexion éthique sur les limites de l’utilisation de la violence est de plus en plus d’actualité** face à des adversaires de plus en plus violents qui n’hésitent pas à transformer l’horreur en spectacle public et à une violence de plus en plus diffuse dans la société. * Les sciences et les technologies jouent un rôle de plus en plus important dans u**n processus de changement rapide** qui amène de **nouvelles questions de nature éthique et juridique** et une **dématérialisation des processus et donc de la violence**. * **Le monde occidental est dans une impasse éthique et juridique** car les ennemis jouent avec les règles du droit international et poussent les États à sortir du cadre juridique. ​ En conclusion, **nous vivons un moment important de l’histoire, car non seulement le système politique État-nation est en train d’évoluer et avec lui la notion de nation, mais, en parallèle, la technologie nous apporte une nouvelle forme d’intelligence ‒ _l’intelligence artificielle ‒ qui révolutionnera la façon de concevoir la guerre._**

Question 40

*_La responsabilité de protéger_*

Answer 40

Rapport de 2001 Nouveau jalon du droit humanitaire international Rendu par la CIISE (Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des états - créée par le gouvernement canadien et plusieurs fondations - )

Question 41

Saint Ambroise

Answer 41

**Saint Ambroise** est évêque de Milan et disciple de Cicéron. **Il est le premier à rédiger un traité de morale chrétienne** : dans *_De Officiis / Des Devoirs_*, il tente de justifier la doctrine de la guerre juste à l'aide d'arguments évangéliques et fonde le droit à partir en guerre sur le devoir de secourir son prochain. ​

Question 42

Saint Augustin

Answer 42

**Saint Augustin** est très lié à Saint Ambroise. C'est un philosophe et un théologien chrétien du IV^e siècle après JC. Il poursuit sa réflexion sur l'éthique chrétienne et la protection de l'unité politique. **Le soldat a un rôle de juge et de bourreau contre les ennemis extérieurs.** Il en découle que, comme c’est la loi qui justifie le fait de tuer, il n’y a pas de péché car la loi existe pour la défense du peuple et pour sauvegarder des intérêts supérieurs. **Saint Augustin n'accepte pas l'autodéfense personnelle :** pour lui, le chrétien doit accepter de se laisser tuer plutôt que de tuer son assaillant. Il considère que la défense de l'autre, et notamment du faible (la veuve, l'orphelin, le vieillard) est non seulement possible mais nécessaire. Il affirme qu’il y a **deux manières de pécher contre la justice** : l'une est de commettre un acte injuste et l'autre est de ne pas défendre une victime contre un injuste agresseur. **Dans le cas de la guerre, il considère donc que la finalité de la violence qui n’est pas un pêché est de rétablir l’ordre qui a été troublé par un crime contre Dieu ou les hommes**.

Question 43

Comment **Saint Thomas d’AQUIN** justifie la guerre ?

Answer 43

Au XIII^ème siècle, **Saint Thomas d’AQUIN**, dans la *_Somme théologique_*, justifie la guerre en exigeant trois conditions: * ***_auctoritas principis_*** : la **guerre ne peut relever que de la puissance publique sinon elle est un crime,** * ***_causa justa_*** : la **juste cause** (même s’il est difficile de définir de façon objective quand une cause est juste), * ***_intentio recta_*** : et **une intention droite et transparente** (le fait que l’objectif de la violence est de faire triompher le bien commun).

Question 44

Thomas MORE et la ruse.

Answer 44

Pour Thomas MORE : * **la ruse est le propre de l'homme et de la civilisation** tandis que l**a force brute est le propre des animaux et des barbares**. La ruse est le signe de l'intelligence et de la tempérance de l'être humain tandis que la force est l'expression de la violence déchainée et de la férocité animale. * l**a ruse tempère l'usage de la violence et contribue à la pacification des moeurs modernes.** Il s'oppose ainsi à la pensée antique romaine.

Question 45

Un ouvrage sur l'aide humanitaire ?

Answer 45

*_Aide humanitaire, aide à la guerre ?_* Marc-Antoine Pérouse de Montclos, 2001 Thèse : l'aide d'urgence alimente la guerre. ► La distribution des secours entretient toujours des "liaisons dangereuses" avec la guerre et contribue, à sa manière, à alimenter le conflit. ► Le développement logistique des secours a fini par faire de la charité internationale un facteur structurant des zones de conflits. ► Guérillas et dictatures se sont dotées de "vitrines humanitaires" qui derrière l'apparence d'ONG locales, sont spécifiquement chargées de capter les financements des bailleurs de fond, et par ce biais d'obtenir une forme de reconnaissance.

Question 46

Déclaration de Saint Petersbourg

Answer 46

1868 Elle évoque *"les progrès de la civilisation qui doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre"*. Elle est à l'origine de la **convention de la Haye** sur **les lois et les coutumes de la guerre sur terre de 1899**.

Question 47

Droit international humanitaire Autres appellations ?

Answer 47

Droit de la guerre Droit des conflits armés **!!! Ce droit encadre les pratiques des parties à un conflit !!!**

Question 48

Contournement du droit international humanitaire : 1 exemple

Answer 48

Utilisation par certains États de la notion du "devoir d'ingérence" pour légitimer politiquement l'intervention de leurs forces armées. ♦ Exemple : en 1999, l'OTAN bombardait la Serbie _sans mandat explicite des Nations unies_ mais **en arguant d'un but humanitaire**, ce qui ne rendait pas pour autant l'opération licite, mais la légitimait politiquement et aux yeux des opinions publiques occidentales. *In fine* les violences serbes furent exploitées pour justifier *a posteriori* le recours à la force et faire primer la légitimité sur la légalité internationale.

Question 49

"Responsabilité de protéger"

Answer 49

2005 178 articles Adoptée par tous les Etats de l'ONU Traduction juridique du devoir d'ingérance. ► Est clairement énoncée **lorsqu'un État se montre incapable ou non désireux de protéger sa population face aux crimes les plus graves.** ► Si c'est à chaque État qu'incombe la responsabilité de protéger sa population contre les cas de génocide, de crimes de guerre, nettoyages ethniques et crimes contre l'humanité, **c'est à la communauté internationale, dans le cadre de l'ONU, que revient la responsabilité subsidiaire d'assurer la protection contre ces crimes quand l'État ne le veut ou ne le peut pas.** ► **La responsabilité de protéger** est donc désormais **la traduction juridique** de ce qui a été auparavant appelé **le devoir d'intervention humanitaire**.

Question 50

Tribunal militaire russe et guerre en Tchétchénie

Answer 50

Juin 2007 Un tribunal militaire russe condamne quatre officiers à des peines de 14 à 9 ans de prison pour les meurtres de six civils tchétchènes en 2002. C'est la la première fois que des militaires membres d'une unité d'élite sont condamnés pour leurs exactions.