eCG - A3S2

Question 1

Question

Answer 1

Réponse

Question 2

1er pilier

Answer 2

Prévoyance de l’État. Obligatoire. Garantit le minimum vital en cas de vieillesse, survivants (veuf/veuve/enfants) et invalidité. Comprend AVS, AI et prestations complémentaires. Cotisations partagées employeur/employé.

Question 3

2e pilier

Answer 3

Prévoyance professionnelle (LPP). Obligatoire. Permet de maintenir le niveau de vie. Cotisations selon le salaire coordonné et l’âge. Minimum CHF 21’330/an.

Question 4

3e pilier

Answer 4

Prévoyance privée. Facultatif. Épargne individuelle (compte, assurance vie, etc.).

Question 5

CO 319

Answer 5

Le contrat de travail est un accord où l’employé s’engage à travailler pendant un certain temps contre un salaire.

Question 6

CO 320

Answer 6

Aucune forme obligatoire : un contrat peut être oral, mais l’écrit est recommandé.

Question 7

CO 322 à 330b

Answer 7

Obligations de l’employeur : payer le salaire, fournir le travail, fournir les outils ou indemniser, établir un certificat de travail.

Question 8

CO 321 à 321e

Answer 8

Obligations de l’employé : travailler personnellement, avec soin, suivre les instructions, défendre les intérêts de l’employeur, garder le secret.

Question 9

CO 335b

Answer 9

Temps d’essai : maximum 3 mois. Délai de congé : 7 jours.

Question 10

CO 335c

Answer 10

CDI : délai de congé de 1 à 3 mois selon ancienneté, sauf accord contraire.

Question 11

CO 336

Answer 11

Congé abusif : indemnité jusqu’à 6 mois de salaire.

Question 12

CO 324a

Answer 12

En cas d’empêchement sans faute (maladie, accident), l’employeur paie le salaire au moins 3 semaines la 1ère année, puis selon échelles (ex : bernoise).

Question 13

Définition contrat de travail

Answer 13

Accord entre employeur et employé avec subordination et salaire.

Question 14

Caractéristique essentielle

Answer 14

Relation de subordination : l’employé travaille sous les ordres de l’employeur.

Question 15

Types de contrats

Answer 15

CIT, contrats spéciaux (apprentissage, etc.), CCT, contrat-type.

Question 16

CIT

Answer 16

Contrat individuel entre employeur et employé, durée déterminée ou indéterminée.

Question 17

CCT

Answer 17

Accord entre syndicats et employeurs fixant conditions de travail (salaires, horaires, etc.).

Question 18

Contrat-type

Answer 18

Fixé par une autorité, impose des conditions minimales.

Question 19

Certificat de travail

Answer 19

Peut être demandé en tout temps. Doit être véridique, clair, complet et bienveillant.

Question 20

Fin du contrat

Answer 20

CDD : fin automatique à la date. CDI : résiliation avec délai.

Question 21

Licenciement immédiat

Answer 21

Possible uniquement pour justes motifs (ex : vol, rupture de confiance).

Question 22

Protection congé abusif

Answer 22

Résiliation abusive → indemnité jusqu’à 6 mois de salaire.

Question 23

Protection temps inopportun

Answer 23

Interdiction de licencier pendant : grossesse et 16 semaines après, maladie/accident, service militaire, service à l’étranger.

Question 24

Vacances (<20 ans)

Answer 24

Minimum 5 semaines par an.

Question 25

Vacances (≥20 ans)

Answer 25

Minimum 4 semaines par an.

Question 26

Vacances règle

Answer 26

Les vacances ne peuvent pas être remplacées par de l’argent.

Question 27

Vacances maladie

Answer 27

Maladie pendant vacances → jours récupérables avec certificat médical.

Question 28

Travail de nuit

Answer 28

Interdit sauf autorisation. Compensation : 10% en temps (travail régulier) ou 25% en salaire (travail temporaire).

Question 29

Travail dimanche

Answer 29

Interdit sauf autorisation.

Question 30

AVS

Answer 30

1er pilier. Garantit le minimum vital en cas de vieillesse et survivants. Cotisation totale 8,7%, soit 4,35% employeur et 4,35% employé.

Question 31

AI

Answer 31

1er pilier. Rente en cas d’incapacité de travail. Cotisation 1,4%, soit 0,7% chacun.

Question 32

APG

Answer 32

Compense 80% du salaire en cas de service militaire, civil ou maternité. Cotisation 0,5%, soit 0,25% chacun.

Question 33

AC

Answer 33

Assurance chômage : 2,2% du salaire brut, soit 1,1% employeur et 1,1% employé.

Question 34

Assurance accidents

Answer 34

Obligatoire dès 8h/semaine. Cotisation partagée employeur/employé.

Question 35

LPP

Answer 35

2e pilier obligatoire selon salaire et âge.

Question 36

Liberté contractuelle

Answer 36

L’employé peut quitter son emploi et l’employeur peut licencier, en respectant les délais de résiliation.

Question 37

Protection personnalité

Answer 37

L’employeur doit protéger la personnalité, la santé et la moralité du travailleur, notamment contre le harcèlement (mobbing).

Question 38

Question examen probable

Answer 38

Base légale principale du droit du travail → CO (Code des obligations).

Question 39

Question examen probable

Answer 39

Durée maximale du temps d’essai → 3 mois.

Question 40

Question examen probable

Answer 40

Contrat oral valable ? → Oui.

Question 41

Question examen probable

Answer 41

Vacances remplaçables par argent ? → Non.

Question 42

Question examen probable

Answer 42

Semaines de vacances minimum → 5 (<20 ans) / 4 (≥20 ans).

Question 43

Question examen probable

Answer 43

Délai de congé temps d’essai → 7 jours.

Question 44

Question examen probable

Answer 44

Congé abusif → indemnité.

Question 45

Question examen probable

Answer 45

Qui fixe les vacances → employeur (en tenant compte du travailleur).