Rapport cordier : date?
2003
Loi Veil : date?
17 janviers 1975
Loi Huriet-Seruslact
20 décembre 1988
Création du CCNE
23 février 1983
Président du CCNE ? Depuis quand? Pour cb de temps? Renouvelable?
Jean-claude AMEISEIN depuis le décret du 9 novembre 2012
2 ans renouvelable
Rapport Belmont?
1978