Avis de licenciement collectif: Pour calculer les préavis ça depend de quoi et combien de semaines?
Dépend du nombre d’employés licenciés:
10 à 99 = 8 semaines
100 à 299 = 12 semaines
300 et + = 16 semaines
Avis de cessation d’emploi: ça dépend de quoi et combien de semaines?
Dépend du nombre d’années de service continu:
3 mois à 1 an = 1 semaine
1 à 5 ans = 2 semaines
5 à 10 ans = 4 semaines
10 ans et + = 8 semaines
Vrai ou faux: au Québec, la loi oblige les ministères et organismes publics à réaliser des exercices de planification stratégique.
Vrai
Quelles sont les 6 étapes de la planification stratégique des RH?
1: Planification stratégique
• Analyse de l’environnement (interne et externe)
• Définition des orientations stratégiques
• Stratégie directrice et stratégie d’affaires
2: Prévision des besoins RH (BRH)
• Besoins opérationnels court terme
• Besoins stratégiques long terme
- Nombres de postes requis (besoins quantitatifs)
- Compétences et profils requis (besoins qualitatifs)
3: Prévision de la disponibilité RH (DRH)
• Disponibilité des employés à l’interne
• Disponibilité des candidats à l’externe
- Nombres de personnes
- Compétences et profil des personnes
4: Évaluation des écarts
• Surplus quantitatifs et/ou qualitatifs
• Pénuries quantitatives et/ou qualitatives
5: Stratégies fonctionnelles des RH (plans d’action)
• Stratégies et plans pour gérer les surplus quantitatifs et/ou qualitatifs
• Stratégies et programmes pour gérer les pénuries quantitative et/ou qualitatives
6: Évaluation de la justesse des prévisions et de l’efficacité des stratégies, plans et programmes
Qu’est-ce que le contrat psychologique?
Le contrat psychologique est composé par définition de croyances selon lesquelles des obligations réciproques basées sur des promesses implicites ou explicites régissent la relation d’échange qui lie l’employé à son organisation
Quels sont les 4 réactions (comportement) d’une rupture du contrat psychologique?
Comportement actif
Comportement passif
Comportement constructif
Comportement destructifs
Exemples:
Actif/Destructif = destruction et départ
Actif/Constructif = Expression
Passif/Destructif = Négligence et intention de quitter
Passif/Constructif = Loyauté et silence
Quelles sont les caractéristiques de la mise à pied (MAP)?
• La mise à pied consiste à interrompre temporairement l’emploi d’un salarié en raison d’un changement dans les besoins en main- d’œuvre de l’entreprise. La période de MAP peut varier de non- définie à «X» mois. Mais à l’expiration du 6 mois, l’employeur doit payer l’indemnité prévue par la LNT.
• Cette interruption maintient un lien d’emploi entre les parties.
• Le législateur a prévu une règle particulière dans le cas du salarié qui bénéficie, en vertu d’une convention collective, d’un droit de rappel au travail pendant plus de six mois (art. 83.1 LNT). Dans cette situation, l’employeur peut verser une indemnité compensatrice à compter de la première des deux dates suivantes :
– soit à l’expiration du droit de rappel du salarié;
– soit un an après la mise à pied.
Qu’est-ce qu’un licenciement?
Le licenciement consiste à interrompre définitivement l’emploi d’un salarié en raison d’un changement d’ordre économique ou technologique dans l’entreprise.
- Sous le vocable économique, on invoquera cet aspect pour justifier des réorganisations entraînant l’abolition ou la fusion de postes pour sauver des $, ou des difficultés financières ou une baisse de revenus
- Technologique, comme des innovations techniques.
Contrairement au CCT, il n’existe aucune provision dans le CTQ pour encadrer les changements technologiques
Qu’est-ce qu’un licenciement collectif?
C’est lorsqu’il y a une cessation de travail du fait de l’employeur, y compris une mise à pied pour une durée de six mois ou plus, qui touche au moins 10 salariés d’un même établissement au cours d’une période de deux mois consécutifs (art.84.0.1 LNT).
Quelle est la mission du comité d’aide au reclassement?
(Pour licenciement de 50 salariés ou plus)
Ce comité a pour mission de fournir aux salariés visés par le licenciement collectif toute forme d’aide convenue entre les parties afin de minimiser les impacts du licenciement et de favoriser le maintien ou la réintégration en emploi de ces salariés (art. 84.0.10, al. 1 LNT).
De plus, il est chargé d’évaluer la situation et les besoins des salariés visés par le licenciement, d’élaborer un plan de reclassement visant le maintien ou la réintégration en emploi de ces salariés et de veiller à la mise en œuvre de ce plan (art. 84.0.10, al. 2 LNT).
N.B.: Moins de 50 licenciements, la création est facultative et si le $
est disponible.
Comment calculer les indemnités?
L’employeur doit verser à chaque salarié licencié une indemnité équivalente à son salaire habituel, sans tenir compte des heures supplémentaires, pour une période égale à celle de la durée ou de la durée résiduaire du délai d’avis auquel l’employeur était tenu (art. 84.0.13, al. 1 LNT).
Cette indemnité doit être versée au moment du licenciement ou à l’expiration d’un délai de six mois d’une mise à pied pour une durée indéterminée ou prévue pour une durée inférieure à six mois mais qui excède ce délai (art. 84.0.13, al. 2 LNT).
Cependant, si l’employeur a été empêché de respecter les délais de l’avis en cas de force majeure ou lors d’un événement imprévu, il ne sera pas tenu de verser l’indemnité (art. 84.0.13, al. 3 LNT).
Quelles sont les 5 concepts de stratégie Mintzberg?
- Un plan (intention; l’intention ne veut pas dire que ça va se réaliser): une direction, une trajectoire ou un guide pour l’action orientée vers le futur, un chemin qui permet d’aller d’ici à là-bas.
- Un modèle (réalisation; il faut commencer par une action concrète): une cohérence entre les comportements au fil du temps.
- Une position; la présence de services et de produits dans des marchés précis.
- Une perspective (pourquoi on l’a choisi): le savoir-faire propre à une organisation.
- Un stratagème: une ruse, une manœuvre particulière destinée à tromper un adversaire ou un concurrent.
Quelles sont les trois types de stratégies?
La stratégie directrice:
• Vision de l’entreprise, informe sur les intentions de la direction de poursuivre une stratégie de croissance, de maintien ou une stratégie de retrait ou de poursuivre simultanément plusieurs stratégies.
La stratégie d’affaires:
• Définit la manière dont l’entreprise affrontera la concurrence. L’entreprise peut miser sur le leadership en matière de coûts, sur la différenciation ou sur la concentration ( prospecteur, défenseur, analyseur, domination par les coûts, domination par la qualité, domination par l’innovation).
La stratégie fonctionnelle:
• Moyen de mettre en œuvre la stratégie directrice et la stratégie d’affaires.
Quelles sont les approches pour évaluer l’effet de la PSRH sur la performance organisationnelle?
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• Approche universaliste
- Meilleures pratiques
• Approche de la configuration
- Cohérence des systèmes (complémentarité et effets de synergie)
- Intégration horizontale
• Approche de la contingence
- Alignement sur les orientations stratégiques
- Intégration verticale
• Approche de l’architecture des RH
- Intégration horizontale et verticale
V ou F: La stratégie fonctionnelle des ressources humaines a pour objectifs de soutenir et d’opérationnaliser les stratégies organisationnelles et d’indiquer comment l’organisation peut améliorer sa compétitivité quant à la commercialisation, à la productivité, aux finances, aux ressources humaines et à la R&D.
Vrai
V ou F: La stratégie d’affaires a surtout des impacts sur les besoins qualitatifs des ressources humaines.
Vrai
V ou F: Selon Mintzberg, un stratagème est une ruse, une manœuvre particulière destinée à tromper un adversaire ou un concurrent.
Vrai
V ou F: La stratégie directrice a surtout des impacts sur les besoins quantitatifs de ressources humaines.
Vrai
V ou F: Les termes “Planification stratégique” et “Planification stratégique des ressources humaines” sont des synonymes.
Faux
V ou F : La planification stratégique des ressources humaines est un processus d’élaboration et de mise en application de plans et de programmes visant à assurer à une organisation le nombre d’employés et le type de main d’œuvre nécessaires à la réalisation des orientations stratégiques de l’entreprise, et ce, au moment où elle en a besoin.
Vrai
V ou F : La stratégie directrice a surtout un impact sur les besoins quantitatifs des ressources humaines.
Vrai
V ou F : La stratégie d’affaires a surtout un impact sur les besoins qualitatifs des ressources humaines.
Vrai
V ou F : Lors d’un licenciement collectif, l’employeur est obligé légalement de mettre en place un comité de reclassement.
Vrai
V ou F: Les termes mise à pied et licenciement sont des synonymes.
Faux
