Féfinition

Question 15

Confédération

Answer 15

Association de deux ou plusieurs États qui demeurent totalement souverains. Ex. : Autriche-Hongrie (de 1867 à 1918), Confédération des États-Unis d’Amérique (17771789). La Confédération helvétique est en fait une fédération

Question 16

Décentralisation

Answer 16

Transfert de compétences de l’État vers une autre personne morale administrative, en général les collectivités territoriales.

Question 17

Déconcentration

Answer 17

transfert de compétences à l’intérieur d’une même personne administrative, d’un niveau d’administration à un autre.

Question 18

État

Answer 18

Institution dotée de la personnalité morale de droit public et exerçant son autorité souveraine sur une population et un territoire donnés.

Question 19

État fédéral

Answer 19

État composé dans lequel deux ordres constitutionnels sont juxtaposés, celui de l’État fédéral et celui des États fédérés. Ces derniers détiennent l’autonomie législative dans leur domaine de compétence et participent au fonctionnement de l’État fédéral à travers une chambre haute.

Question 20

État unitaire

Answer 20

État dans lequel ne règne qu’un seul ordre politique et juridique (à la différence de l’État fédéral).

Question 21

Régime autoritaire

Answer 21

Régime dans lequel les gouvernants refusent de se soumettre au contrôle démocratique (élections libres, compétition politique).

Question 22

Régime parlementaire

Answer 22

Régime représentatif reposant sur la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs publics, le gouvernement étant responsable devant un parlement pouvant être dissous.

Question 23

Régime politique

Answer 23

mode d’organisation des pouvoirs publics tant en ce qui concerne leur mode désignation que leurs compétences ou les rapports juridiques et politiques qui s’établissent entre eux.

Question 24

Régime totalitaire

Answer 24

Régime reposant sur la dissolution de la société dans un État où le pouvoir est concentré entre les mains d'un parti unique ou d'un leader s'appuyant sur l'endoctrinement idéologique et la terreur policière.

Question 25

Chambre des représentants

Answer 25

Chambre basse du Congrès des États-Unis représentant le peuple de l'Union et composée de 435 représentants élus dans des circonscriptions de même taille démographique.

Question 26

Régime présidentiel

Answer 26

Régime représentatif reposant sur la séparation des pouvoirs publics, le parlement ne pouvant renverser le pouvoir exécutif concentré entre les mains d'un président élu au suffrage universel direct, celui-ci ne pouvant dissoudre le parlement.

Question 27

Chief Justice

Answer 27

Premier magistrat (Chief Justice ) des États-Unis, le président de la Cour suprême détient un pouvoir moral et coutumier (c'est lui qui attribue aux différents juges la rédaction de la décision). C'est devant lui que le président des États-Unis prête serment lors de son entrée en fonction. 15 juges se sont succédé à ce poste depuis 1789.

Question 28

Cour suprême: Placée au sommet de la hiérarchie juridictionnelle fédérale et d'État, elle est à la fois juridiction d'appel et de cassation (sans renvoi à une autre juridiction). Elle intervient également en dernier ressort dans le contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de la saisine par exception d'inconstitutionnalité.

Answer 28

Cour suprême: Placée au sommet de la hiérarchie juridictionnelle fédérale et d'État, elle est à la fois juridiction d'appel et de cassation (sans renvoi à une autre juridiction). Elle intervient également en dernier ressort dans le contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de la saisine par exception d'inconstitutionnalité.

Question 28

Congrès

Answer 28

Organe bicaméral (composé de la Chambre des représentants et du Sénat) détenant le pouvoir législatif des États-Unis.