principes generaux de l’IP
L’égalité - Proportionnalité - Absolue nécessité
triptyque de l’IP
L’égalité des inter / sécurité des militaires et des tiers / efficacité des inter
objectif de l’inter graduée
Maîtrise de l’adversaire par négociation/dissuasion/meditation
Emploi du strict niveau de force nécessaire
concept inter graduée
1 : éblouir / escorter accompagner / contrôler / dialoguer ( coercition sans contact physique )
2 : emploi de la force par moyen corporel / maintenir à distance / coups d’arrêt
3 : AFI (BPT/BPPL/ LBD/PIE
4 : usage des armes à feu à projectiles perforants
code jaune
Aucune menace apparente
Arme à l’étui
Position d’attente
code orange
Menace présumé non identifiée
Arme chaussée à l’étui / derrière la cuisse
Vigilance prêt à passer rouge
code rouge
Menace actuelle identifiée
Position de contact
code rouge surete
transition tactique ou
Disparition de la menace et environnement adapté pour CPS décharge
code rouge feu
Agression actuelle
Position de contact feu
fondement du droit a l’arrestation
Art 2 DDHC : droit à la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression
droit a l’arrestation en enquete de flagrance
Art 73 du CPP
Art Port des objets de sureté
Art 803 CPP
art controle d’Identité
Art 78-2 du CPP
Art palpation de securité
R434-16 CSI
Article fouille de securité
Art 63-5 et 63-6 du CPP
Art fouille perquisition ou “in corpore”
Art 63-7 CPP
Instruction relative a la formation initiale et continue de l’IP
Instruction 13800 du 27 mars 2002
Instruction relative aux mesures de sécu pour l’instruction et l’entrainement au tir
Instruction 207000 du 4 juin 2021
instruction relative a la formation et l’emploi de l’armement de dot GEND
Instruction 208000 du 16 novembre 2020
Instruction relative a l’usage des armes par les Gend
Instruction 233000 du 01 mars 2017
Instruction relative a l’emploi des AFI
Instruction 233500 du 27 juillet 2017
instruction relative a l’emploi et la secu dde l’armement de dotation Gend
Instruction 234000 du 19 janvier 2018
reglement relative a l’armement de dotation Gend
Règlement 234500 du 19 janvier 2018
intruction relative a la formation des formateur IP et FO
Instruction 240000 du 20 décembre 2018