Que sont les droits humains ?
Des droits que toute personne détient du seul fait d’être humaine ; ils sont universels, égaux, inaliénables et interdépendants, inhérents à la dignité humaine.
Quelle différence entre droit objectif et droit subjectif ?
Objectif : règles générales organisant la vie sociale, sanctionnées par l’État.
Subjectif : prérogatives individuelles accordées par le droit objectif (ex. liberté d’expression).
Qu’est-ce que le droit international public ?
A: Ensemble des règles régissant les relations entre États, organisations internationales et individus. L’État est le sujet principal ; les OI et les individus sont secondaires.
Sources du droit international (art. 38 CIJ) (Statut de la Cour internationale de justice, art. 38)
A: 1️⃣ Traités 2️⃣ Coutume 3️⃣ Principes généraux 4️⃣ Jurisprudence 5️⃣ Doctrine.
Q: Qu’est-ce qu’un traité ?
A: Accord écrit entre États créant des obligations juridiques (ex. Charte ONU, Conventions de Genève).
Q: Qu’est-ce que la coutume internationale ?
A: Pratique constante, générale et acceptée comme droit (opinio juris), souvent non écrite mais obligatoire.
Q: Qu’est-ce qu’un principe général du droit ?
A: Principe commun aux systèmes juridiques : bonne foi, présomption d’innocence, droit à la défense.
Q: Qu’est-ce que la jurisprudence internationale ?
A: Ensemble des décisions de juridictions (CIJ, CEDH, Cour interaméricaine) servant de référence.
Q: Qu’est-ce que la doctrine ?
A: Travaux des grands juristes (Grotius, Bentham, Vitoria) interprétant et développant le droit.
Q: Qu’est-ce que la soft law ?
A: Normes non contraignantes (résolutions, déclarations) produisant effets politiques et moraux.
Qu’est-ce qu’une norme de jus cogens ?
Une norme de jus cogens est une règle impérative du droit international général, reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble comme une norme :
à laquelle aucune dérogation n’est permise,
qui s’impose à tous les États, même sans leur consentement,
qui ne peut être modifiée que par une norme ultérieure de même nature (de même rang).
➡️ C’est le niveau le plus élevé de hiérarchie des normes en droit international.
Norme impérative du droit international : interdiction du génocide, esclavage, torture ; aucune dérogation possible.
: Quelles maximes régissent les conflits de normes ?
A: Lex posterior derogat priori (règle récente > ancienne) et Lex specialis derogat generali (spéciale > générale).
Q: Quels sont les sujets du droit international ?
A: États ; organisations internationales ; individus (de plus en plus reconnus comme porteurs de droits).
Q: Que dit Danièle Lochak (2009) sur les droits de l’homme ?
A: Produit de la modernité ; l’individu devient autonome ; passage du droit objectif au subjectif ; valeurs : liberté, égalité, raison, progrès, science, universalité.
Q: Quelles dimensions Lochak distingue-t-elle ?
Idéologique : système de valeurs.
Politique : rapport individu–État.
Juridique : force du droit positif.
Q: Que dit Patricia Vannier (2020) ?
A: La règle de droit est générale, obligatoire, abstraite ; se distingue de la morale (sanction intérieure) et de la religion (fondée sur la foi).
Q: Comment Vannier décrit-elle le lien droit-morale ?
A: Interdépendance évolutive ; le droit emprunte à la morale (bioéthique, famille) ; Kant : séparation ; Ripert : intégration.
Q: Que défend Thomas Paine (1737–1809) ?
A: Dans Les Droits de l’homme, il affirme le droit du peuple à se révolter contre un gouvernement qui viole ses droits fondamentaux.
Q: Quelle est la pensée de Voltaire (1694–1778) ?
A: Défenseur de la liberté d’opinion, de religion et de la tolérance ; prône une justice équitable ; fut censuré et emprisonné à la Bastille.
Q: Que critique Jeremy Bentham (1748–1832) ?
A: Les droits naturels sont pour lui une « absurdité sur échasses » ; il privilégie l’utilité sociale et le positivisme juridique.
Q: Quelle est la contribution d’Emmanuel Levinas (1906–1995) ?
A: Le visage d’autrui m’impose une responsabilité éthique inconditionnelle ; fondement moral des droits humains.
Q: Quelle est la vision de Paul Ricoeur (1913–2005) ?
A: Les droits reposent sur la recherche de « la vie bonne avec et pour autrui dans des institutions justes ».
Q: Que soutient Mencius (-372 à -289) ?
A: Chaque être humain possède une valeur intrinsèque infinie ; les institutions doivent servir la personne humaine.
