Assurance ILD Définition
Garantie qui paye une rente mensuelle à l’assuré invalide tant qu’il demeure invalide
Détermination du montant de rente mensuelle
1) Relié aux besoins de l’assurés, estimé par le preneur
preneur = employeur montant < ICD montant en % de salaire 60% si non imposable 70% si imposable
sous réserve d’un maximum
relié a la taille du groupe
établi selon les règles du réassureur
montant fixe
très rare
surtout dans les groupes où le salaire varient peu
l’assuré ne choisit pas son montant d’assurance (anti-sélection)
Assurance créancier : montant est limité à mensualité la plus basse permettant rembourser la dette
Détermination du montant de rente mensuelle
2) Réduction du montant de la rente d’invalidité
montant de la rente d’invalidité doit être limité pour éviter que l’assuré reçoive plus d’argent en étant invalide qu’actif
- pas de dépense
- <100% du revenu lorsqu’il était actif
Détermination du montant de rente mensuelle
3) Réduction directe
‘‘Integration direct”
Prestation invalidité du RRQ est habituellement soustraite directement de la rente d’invalidité
prestations d’invalidité payable en vertu de la Loi sur les Accidents du travail et maladies professionnelles directement soustraite de la rente d’invalidité
Détermination du montant de rente mensuelle
4) Réduction Indirecte
“Intégration indirecte”
on réduit de telle sorte que le revenu après l’invalidité ne dépasse pas un certain pourcentsge du revenu pré-invalidité
80-85% revenu brut ( imposable)
80%-90% revenu net ( non imposable)
Net = brut-impot fed- impot prov Net = brut - impot fed-impot prov- cot (RRQ, Ass Emploi, RQAP)
prestations visés Loi accident travail et maladies professionnelles Loi sur l'assurance automobile du QC disposition du régime de retraitre autres
Détermination du montant de rente mensuelle (4)
- Généralement relié aux besoins de l’assurés, estimé par l’employeur
- Réduction du montant de la rente d’invalidité
- Réduction directe
- Réduction Indirecte
Caractéristiques de ILD (13)
- Nécessite un délai de carence
- Nécessite une définition d’invalidité
- Peut comporter une clause d’invalidité partielle
- Peut comporter une clause d’invalidité résiduelle
- Comporte habituellement une clause de réadaptation
- Comporte habituellement une clause de rechute
- Comporte habituellement l’exonération des primes en cas d’invalidité
- Peut comporter une clause d’indexation des prestations
- Exigences d’assurabilité plus sévères qu’en assurance vie
- Tarif de prime est le même pour tous les assurés
- Temporaire renouvelable annuellement
- Protection se poursuit tant que l’assuré est membre du groupe
- Coût payé en partie par l’employeur
Impact fiscal
Prestations imposable si l’employeur contribue à la prime
Prestation non imposable si la prime est entièrement payée par les cotisations des employés
Tarification et réserves
Nature Risque
- Garantie comporte 2 risques de bases
1) Risque d’invalidité donnant droit à une rente d’invalidité en vertu de la garantie assurée
2) Risque d’invalidité donnant droit à une rente d’invalidité en vertu du RRQ - Garantie comporte 2 risques secondaires
1) Risque qu’un invalide guérisse ou décède : taux de terminaison d’invalidité des assurés invalides en assurance collective
2) Risque qu’un invalide accepté par le RRQ décède ou cesse d’être invalide au sens de la RRQ
Tarification et réserves
Calcul de la prime théorique par âge et sexe
Frais
Administration générale (1%-2% des primes brutes)
Charge de risque (2% primes brutes)
Charge de profit reliée au coût alternatif du capital immobilisé
Administration des réclamations (5% des prestations payées)
Commission ( 5% des primes brutes)
Taxes (2,3% des primes brutes)
Total des dépenses: 16,5%-17,5% des primes brutes
Tarification et réserves
Calcul de la prime théorique par âge et sexe
Réserves
Montant détenu par l’assureur pour payer des obligations futures
Tarification et réserves
Calcul de la prime théorique par âge et sexe
3 types de Réserves
1) Réserve pour primes non gagnées
2) Réserve pour ENR
3) Réserve pour prestations en cours de paiement
Tarification et réserves
Calcul de la prime théorique par âge et sexe
1) Réserve pour primes non gagnées
très rare
seulement dans le cas où la prime vient à l’échéance à une date autre que le premier jour du mois ou si la prime couvre plus d’un mois
prime normalement mensuel
Tarification et réserves
Calcul de la prime théorique par âge et sexe
2) Réserve pour ENR
prestations encourues mais non encore payées
certain temps avant réclamation soit rapportée à l’assureur (souvent à la fin du délai de carence)
réserve = prime brute du délai de carence
Tarification et réserves
Calcul de la prime théorique par âge et sexe
3) Réserve pour prestations en cours de paiement
- base théorique fin de tarification
- base diagnostic et pronostic pour fins de tarification au renouvellement
- fin de provisions actuarielles sur ensemble de pf d’invalide ayant une prestation en cours de paiement
- habituellement base d’un modification de la table 1987 GLTD
